Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») a nommé le Juge Burton Hall (Bahamas) au TPIY afin qu’il soit affecté à la Chambre d’appel ponctuellement et à titre provisoire, en tant que de besoin. Sa nomination a pris effet le 21 septembre 2016 et son mandat aura la même durée que celui des juges de la Chambre d’appel du Tribunal.
La nomination du Juge Hall fait suite à la modification récente du Statut du TPIY par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le 6 septembre 2016, le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité de modifier le Statut du Tribunal en adoptant la résolution 2306 (2016), qui ajoute l’article 13 quinquies au Statut, relatif à la désignation d’un juge ad hoc. La modification permet à la Chambre d’appel d’être régulièrement constituée pour tout appel interlocutoire interjeté dans les derniers procès en première instance devant le Tribunal.
Le Juge Hall est un ancien juge permanent du TPIY et est actuellement juge au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « MTPI »), où il préside le nouveau procès dans l’affaire Stanišić et Simatović.
Vous trouverez la biographie du Juge Hall, ainsi que celle des autres juges, sur le site Internet du Tribunal.
