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Le Président du TPIY salue l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1481 (2003) qui renforce les pouvoirs des juges ad litem

GREFFE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 20 mai 2003
JL/P.I.S/755-f

Le Président du TPIY salue l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1481 (2003) qui renforce les pouvoirs des juges ad litem

Le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY), se félicite vivement de l’adoption unanime par le Conseil de sécurité, le 19 mai 2003, de la résolution 1481 (2003) portant modification du Statut du TPIY afin de renforcer les pouvoirs des juges ad litem.

Le Président constate avec satisfaction que, grâce à cette résolution, pendant la période où ils sont affectés à un procès, les juges ad litem pourront également siéger dans d’autres affaires pendant la phase préalable au procès. En supprimant l’interdiction imposée par le Statut aux juges ad litem d’assister à la phase préalable au procès, la résolution leur permettra de mettre leur temps mieux à profit et de renforcer leur contribution importante au travail du Tribunal, permettant ainsi au TPIY d’accélérer la résolution des affaires dont il est saisi.

Le Président confirme que, conformément au Statut, les juges ad litem ne pourront toujours pas participer à un certain nombre d’activités réservées aux juges permanents, telles que voter des modifications apportées au Règlement de procédure et de preuve.