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Le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Carmel Agius, s’exprime devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Président | | La Haye |

À la suite de sa rencontre avec le Secrétaire Général la semaine dernière, le Président a prononcé, aujourd’hui, son discours inaugural devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Le Président s’est dit profondément honoré d’avoir été chargé de diriger le Tribunal jusqu’à sa fermeture et s’est engagé, auprès du Conseil de sécurité, à veiller à ce que l’institution achève son mandat d’ici à la fin de l’année 2017.

Le Président s’est réjoui du fait que le Tribunal avait continué de progresser pour atteindre cet objectif. Il a signalé que les arrêts dans les affaires Stanišić et Simatović et Butare seraient rendus en décembre 2015, après quoi le Tribunal resterait saisi de quatre affaires en première instance et deux en appel. Le Président a en outre indiqué que les affaires Mladić en première instance et Stanišić et Župljanin et Prlić et consorts en appel se déroulaient conformément aux calendriers fixés, tandis que les affaires Karadžić et Šešelj en première instance devaient être terminées avant la fin du mois de mars 2016. De plus, le Président a informé le Conseil de sécurité de la suspension du procès de Goran Hadžić pour trois mois, en raison de l’état de santé de l’accusé. La Chambre d’appel doit se prononcer sur l’appel interjeté contre cette décision.

Le Président a reconnu que le Tribunal se heurtait à de sérieuses difficultés, dont les départs et le moral des fonctionnaires, et a insisté sur le fait que le Tribunal devait les surmonter pour remplir son objectif ultime de fermeture en 2017. Il a assuré au Conseil de sécurité que tout était mis en œuvre pour remédier aux causes de retard, et a salué les efforts déployés par les juges et le personnel pour achever les activités judiciaires aussi vite que possible.

Le Président a conclu en rappelant au Conseil de sécurité que les obstacles auxquels le Tribunal était confronté ne devraient pas faire oublier ses immenses réalisations dans la lutte contre l’impunité et l’établissement de normes mondiales en matière de droit pénal international. Il a répété que, fort du soutien et des encouragements indéfectibles des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, le Tribunal était résolu à remplir son mandat et à veiller à ce que sa fermeture se déroule avec efficacité et sans heurts d’ici à la fin de l’année 2017.