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Le TPIY anime une formation conjointe à la plaidoirie en Bosnie-Herzégovine

Communiqué de presse
TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 18 mars 2011
VE/MOW/1397e


Le TPIY anime une formation conjointe à la plaidoirie en Bosnie-Herzégovine

Le Juge Moloto, lors du séminaire de formation

Le Tribunal a débuté hier une formation à la plaidoirie de trois jours avec des juges, des procureurs et des conseils de la Défense de toute la Bosnie-Herzégovine, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».

Cette formation a pour but de donner aux juges, aux procureurs et aux conseils de la Défense des compétences supplémentaires pour les préparer aux discours liminaires, à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire des témoins, aux réquisitoires et aux plaidoiries. La Formation est organisée en coopération avec les Centres de formation des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine et de Republika Srpska, et avec la section des avocats pénalistes de la division chargée des institutions  judiciaires au sein du Ministère de la justice de Bosnie-Herzégovine (OKO).

Il s’agit de la première formation de ce type organisée dans la région dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ». Elle est assurée par Bakone Justice Moloto, juge du TPIY, Paul Rogers, substitut du Procureur du TPIY, et Vasvija Vidović, conseil de la défense, représentant l’ Association des Conseils de la défense exerçant devant le TPIY.

« Le séminaire de formation à la plaidoirie s’adresse aux deux parties et aide les conseils et les substituts du Procureur à présenter leurs arguments de façon plus efficace. Les juges, les procureurs et les conseils de la défense travaillant ensemble, il est possible d’éliminer les divergences relatives à leurs attentes et les participants sont en mesure de s’entendre sur ce qui est acceptable ou non dans la présentation de moyens devant une Chambre. Il existe toujours deux versions des faits, celle du Procureur et celle de la Défense, et chacune de ces parties cherche à convaincre les juges », a déclaré le Juge Moloto.

Des juges des tribunaux de canton de Bihać, Sarajevo, Tuzla et Zenica et des tribunaux de district de Banja Luka, Doboj et Sarajevo participent à la formation, ainsi que des substituts du Bureau du Procureur de Bosnie-Herzégovine spécialisé dans les affaires de crimes de guerre, des parquets des cantons de Mostar et de Sarajevo et des parquets des districts de Banja Luka et de Brčko. Un certain nombre d’avocats des barreaux de la Republika Srpska et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont également présents.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mené conjointement par le Tribunal et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet
« Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante : wcjp [at] odihr.pl

Une vidéo sur le projet “Justice pour les crimes de guerre” est disponible (en anglais) sur YouTube:
http://www.youtube.com/watch?v=86yVbaBrOOA

Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240



Les partenaires du projet « Justice pour les crimes de guerre »


Ce projet est financé
par l'Union européenne 
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