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Louise Arbour salue l’arrestation de Radoslav Brđanin par la SFOR

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, 6 juillet 1999
CC/P.I.S/414-F

Louise Arbour salue l’arrestation de Radoslav Brđanin par la SFOR

Louise Arbour, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), salue l’arrestation par la SFOR de Radoslav Brđanin, dont la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité de supérieur hiérarchique sont mises en cause en vertu des articles 7 1) et 7 3) du Statut du Tribunal. Radoslav Brđanin est accusé de persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, un crime contre l’humanité. En sa qualité de président de la cellule de crise de la « Région autonome de Krajina » (RAK), Radoslav Brđanin est présumé responsable, avec d’autres, des opérations de nettoyage ethnique de grande envergure menées dans les régions de Sanski Most et de Prijedor, en 1992. L’acte d'accusation faisait l’objet d’une ordonnance de non-divulgation, qui a été levée avec l’arrestation de l’accusé. Louise Arbour a fait la déclaration suivante :

« Je remercie les troupes de la SFOR pour le soutien constant qu’elles nous apportent dans l’exécution des mandats d’arrêt encore en suspens délivrés par le TPIY. Je souhaite cependant insister sur le fait que c’est aux États, en vertu de leurs obligations internationales, que revient principalement la responsabilité d’arrêter les accusés qui se trouvent sur leur territoire.

Lors de ma dernière visite en Bosnie-Herzégovine, au mois de mai cette année, je me suis entretenue avec M. Sarović, Vice-Président de la Republika Srpska (RS), avec le Ministre de la justice, M. Trbojević et avec le Ministre de l’intérieur, M. Nović. J’ai, à cette occasion, souligné qu’il était impératif, pour les autorités de la Republika Srpska, d’adopter une attitude plus coopérative en matière d’arrestation des accusés. Je leur ai annoncé, plus précisément, que j’étais disposée à leur révéler l’identité de certains des accusés qui font actuellement l’objet d’actes d’accusation sous scellés, sous réserve qu’ils apportent la preuve de leur volonté d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés par le TPIY, ce qu’ils peuvent faire en interpellant les nombreux accusés qui sont toujours en fuite malgré le caractère notoire des actes d’accusation dressés contre eux, dont certains remontent à 1995.

Je déplore qu’aucun progrès n’ait été réalisé sur ce point jusqu’à présent et j’espère avoir la possibilité d’évoquer de nouveau la question lors d’une réunion que j’ai demandée à avoir avec deux ministres, lors de ma visite en Bosnie-Herzégovine la semaine prochaine. Je continuerai, dans l’intervalle, de recourir à des actes d’accusation sous scellés, qui ont fait leurs preuves. »