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Nouvelle Composition des Chambres.

Communiqué de presse CHAMBRES

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 18 Novembre 1999
CC/S.I.P./450-F
 

Nouvelle Composition des Chambres.

A la suite de consultations entre les Juges, la Chambre d’appel et les trois Chambres de première instance ont été composées comme suit:

CHAMBRE D’APPEL:

Juge Claude JORDA (France), President
Juge Mohamed Shahabuddeen (Guyana)
Juge Lal Chand VOHRAH (Malaisie)
Juge WANG Tieya (Chine)
Juge Rafael NIETO-NAVIA (Colombie)

CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I:

Juge Almiro Simoes RODRIGUES (Portugal), President
Juge Fouad Abel-Monem RIAD (Egypte)
Juge Patricia WALD (Etats Unis d’Amérique)

CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE II:

Juge Antonio CASSESE (Italie), President
Juge Florence Ndepele Mwachande MUMBA (Zambie)
Juge David HUNT (Australie)

CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE III:

Juge Richard MAY (Royaume Uni), President
Juge Mohamed BENNOUNA (Maroc)
Juge Patrick Lipton ROBINSON (Jamaïque)

LES AFFAIRES

La répartition des affaires entre les Chambres n’a pas été modifiée. Elle est la suivante:

Chambre I:

Le Procureur c. Radislav Krstic
Le Procureur c. Vinko Martinovic

On notera que les Affaires Jelisic et Blaskic continueront d’être connues de la Chambre I dans sa composition antérieure, à savoir le Juge Jorda, Président, le Juge Shahabuddeen et le Juge Riad (Jelisic) ou le Juge Rodrigues (Blaskic).

Chambre II:

Sous la présidence du Juge Cassese presiding:

Le Procureur c. Radoslav Brdanin
Le Procureur c. Momir Talic

Sous la présidence du Juge Mumba:

Le Procureur c. Dragoljub Kunarac et Radomir Kovac

Sous la présidence du Juge Hunt:

Le Procureur c. Milorad Krnojelac

On notera que l’affaire Le Procureur c. Kupreskic & al. continuera d’être connu de la Chambre II composée du Juge Cassese, Président, Mumba et May.

Chambre III:

Le Procureur c. Dario Kordic et Mario Cerkez
Le Procureur c. Sikirica & al. (Dragan Kolundzija et Damir Dosen)
Le Procureur c. Kvocka & al. (Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic et Zoran Zigic)

La Chambre d’instance III-bis, composée du Juge Robinson, President, du Juge Hunt et du Juge Bennouna continuera de connaître de l’affaire Le Procureur c. Simic & al. (Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Todorovic and Simo Zaric).


 

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