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Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février

Avis à la presse

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 24 février 2010
NJ/MOW/PA393f


Ouverture du procès de Zdravko Tolimir le 26 février

Zdravko Tolimir
 
La date d’ouverture du procès de Zdravko Tolimir, ancien officier haut gradé de l’Armée serbe de Bosnie (VRS) a été fixée au vendredi 26 février à 14h15 en salle d’audience III. Zdravko Tolimir est le dernier accusé actuellement sous la garde du Tribunal dont le procès va s’ouvrir.

La conférence de mise en état aura lieu le jeudi 25 février à 14h15 en salle d’audience  III.

Zdravko Tolimir doit répondre de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre entre juillet et novembre 1995 contre des Musulmans de Bosnie à Srebrenica et de Žepa, en Bosnie-Herzégovine orientale.

Pendant la période couverte par l’acte d'accusation, Zdravko Tolimir était le commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité, au sein de l’état-major principal de la VRS. Il était de ce fait l’un des sept commandants adjoints qui rendaient directement compte au commandant de l’état-major principal, le général Ratko Mladić.

Il est allégué dans l’acte d'accusation que Zdravko Tolimir s’est rendu coupable de génocide lorsque plus de 7000 hommes et garçons musulmans de Srebrenica ont été sommairement exécutés.

Zdravko Tolimir est mis en cause pour sa participation alléguée au meurtre de prisonniers musulmans de Bosnie qui étaient détenus temporairement dans différents endroits, dans les secteurs de Bratunac et de Zvornik, après la chute de l’enclave de Srebrenica. L'acte d'accusation fait état de plus d'une douzaine de meurtres perpétrés à grande échelle, et reproche entre autres à Zdravko Tolimir d'avoir supervisé l'exécution sommaire, par un détachement de la VRS, de plus de 1 700 hommes et garçons à la ferme militaire de Branjevo et au centre culturel de Pilica.

Zdravko Tolimir est également accusé d’avoir pris part à une entreprise criminelle commune visant à tuer les hommes valides des enclaves de Srebrenica et de Žepa et à en expulser la population musulmane.

Il est allégué que Vujadin Popović, Radivoje Miletić, Milan Gvero, Vinko Pandurević, Ljubiša Beara, Drago Nikolić et Ljubomir Borovčanin ont également participé à cette entreprise criminelle commune . Chacun de ces accusés comparait en ce moment devant la Chambre de première instance du Tribunal.

L’acte d'accusation initialement établi contre Zdravko Tolimir a été confirmé le 10 février 2005 et rendu public le 25 février 2005. Zdravko Tolimir a été arrêté le 31 mai 2007 et placé sous la garde du Tribunal le lendemain.

Depuis sa création, il y a seize ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 121 d’entre elles ont pris fin.

Les procédures concernant 40 accusés sont actuellement en cours. 24 personnes sont actuellement jugées en première instance, sept autres attendent le prononcé du jugement et 13 sont en appel. Deux accusés, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont en fuite. Leur arrestation et leur comparution devant le Tribunal sont indispensables au bon achèvement du mandat du Tribunal.

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Le texte intégral de l’acte d'accusation peut être consulté sur la page suivante :
http://www.icty.org/x/cases/tolimir/ind/fr/091104fr.pdf



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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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