Paško Ljubičić a été transféré aujourd’hui du quartier pénitentiaire du Tribunal à Sarajevo, afin de comparaître devant la chambre spéciale chargée de juger les crimes de guerre au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine.

Il doit répondre de crimes commis contre des civils musulmans de Bosnie dans la vallée de la Lašva, en Bosnie-Herzégovine centrale, entre janvier et juillet 1993. Il est allégué que, en tant que commandant du 4e bataillon de police militaire du Conseil de défense croate, l’accusé, avec les troupes qui se trouvaient sous son commandement, a mené un certain nombre d’attaques contre la ville de Vitez et les villages environnants au printemps 1993. Au cours de ces attaques, plus de 100 civils musulmans ont été tués, et beaucoup plus ont été faits prisonniers et maltraités. Les biens des Musulmans ont été détruits, notamment deux mosquées dans le village d’Ahmići.

Le 12 avril 2006, les juges du Tribunal ont décidé que l’affaire concernant Paško Ljubičić n’avait pas nécessairement à être jugées par le Tribunal et qu’elle pouvait être renvoyée devant les autorités de Bosnie-Herzégovine, suffisamment préparées pour s’en saisir. L’accusé ayant fait appel, la Chambre d’appel du TPIY a confirmé la décision de renvoyer l’affaire, le 4 juillet 2006.

À ce jour, le TPIY a renvoyé cinq affaires concernant neuf accusés devant les autorités de Bosnie-Herzégovine et une concernant deux accusés devant les autorités de Croatie, afin qu’elles soient jugées devant les instances judiciaires nationales. Le Procureur du Tribunal défère en outre aux procureurs nationaux des affaires ayant fait l’objet d’enquêtes mais pour lesquelles le TPIY n’a pas délivré d’acte d’accusation.

Le renvoi d’affaires s’inscrit dans la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal, au titre de laquelle le TPIY s’attache à poursuivre et juger les principaux dirigeants, les affaires concernant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne étant renvoyées devant les autorités nationales. Le TPIY travaille en étroite collaboration avec les instances judiciaires de la région afin de contribuer à la poursuite efficace des auteurs présumés de crimes de guerre.