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Petar Jojić, Jovo Ostojić et Vjerica Radeta accusés d’outrage au Tribunal

Chambres | | La Haye |

Trois membres du Parti radical serbe, Petar Jojić, Jovo Ostojić et Vjerica Radeta, ont été accusés d’outrage au Tribunal pour avoir menacé, intimidé et essayé de suborner deux témoins venus déposer au procès de Vojislav Šešelj et dans une affaire d’outrage au Tribunal concernant ce dernier, ou de toute autre manière exercé des pressions sur eux.

Le 5 décembre 2014, la Chambre de première instance a rendu à titre confidentiel une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation pour outrage (Order in Lieu of an Indictment for contempt). Le 19 janvier 2015, des mandats d’arrêt ont été décernés à titre confidentiel à l’encontre des trois accusés. Aujourd’hui, la Chambre de première instance I a délivré des versions expurgées de l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation et des mandats d’arrêt. D’après cette ordonnance, Petar Jojić et Vjerica Radeta font partie de l’équipe de la défense de Vojislav Šešelj.

Aux termes de l’article 77 de son Règlement de procédure et de preuve, le Tribunal peut déclarer coupable d’outrage les personnes qui « entravent délibérément et sciemment le cours de la justice ». Le Tribunal considère que l’intégrité de ses procédures et la sécurité des témoins venus déposer sont des aspects essentiels de l’état de droit.