Theodor Meron, Président du TPIY

Le Juge Theodor Meron s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité, en sa qualité de Président du TPIY et de Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Il a rendu compte des progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY et donné des informations détaillées sur les travaux du Mécanisme et sur les préparatifs en vue de l’entrée en fonction de la division de La Haye, le 1er juillet 2013.

Le Président Meron a souligné que « le Tribunal ne ménage aucun effort pour conclure ses procès en cours aussi rapidement que possible, dans le respect absolu du droit fondamental des accusés et des appelants d’être jugés conformément aux normes internationales applicables en matière de garanties de procédure ».

Le Président Meron a insisté sur les progrès réalisés par le Tribunal depuis la présentation de son rapport écrit au Conseil de sécurité en novembre 2012, soulignant que les procédures en première instance et en appel ont été menées à terme dans sept affaires au total.

S’agissant des affaires en cours, le Président Meron a assuré au Conseil de sécurité que les procès de Goran Hadžić et de Ratko Mladić étaient en bonne voie et devraient, comme prévu, se terminer respectivement à la fin 2015 et à la mi-2016. À propos de la modification des dates d’achèvement des procès de Vojislav Šešelj et de Radovan Karadžić, le Président Meron a expliqué que les jugements dans ces affaires devraient maintenant être rendus, respectivement, en octobre 2013 et en juillet 2015.

S’agissant des procédures d’appel en cours, le Président Meron a informé le Conseil de sécurité que l’affaire Šainović et consorts devrait s’achever en décembre 2013, comme prévu, et que les affaires Đorđević et Popović et consorts s’achèveraient respectivement en décembre 2013 et en octobre 2014, selon le nouveau calendrier.

En donnant des précisions sur les dates prévues pour le prononcé des jugements et arrêts dans chacune des affaires, le Président Meron a souligné que « le Tribunal a[vait] accompli des progrès considérables ». Tout en reconnaissant que « des retards [avaie]nt été pris dans certains procès », le Président a assuré au Conseil de sécurité que « diverses mesures [avaie]nt été adoptées afin de minimiser les retards ». Il a rappelé que « nombre des  facteurs à l’origine de ces retards [n’étaient] pas rares dans les procédures judiciaires, notamment au pénal, à travers le monde », ajoutant que l’incidence d’événements inattendus est exacerbée par la « situation unique et la mission du Tribunal ». 

Abordant les travaux du Mécanisme, le Président Meron a informé le Conseil de sécurité que tout a été mis en place pour assurer « un transfert sans heurt des fonctions du TPIY à la Division du Mécanisme située à La Haye ». Le Président a fait le point sur les travaux administratifs et judiciaires du Mécanisme, rappelant que le Mécanisme serait saisi des appels de jugements rendus par le TPIY dans les affaires Šešelj, Karadžić, Hadžić et Mladić .

Évoquant le vingtième anniversaire de la création du Tribunal, célébré récemment, le Président Meron a conclu son allocution en remerciant le Conseil de sécurité d’avoir « reconnu [...]  les contributions du Tribunal au cours de ces vingt dernières années» et « d’avoir reconnu que le Mécanisme joue un rôle essentiel pour garantir que la fermeture imminente du TPIY et du TPIR ne laisse pas la porte ouverte à l’impunité».