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Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

PRÉSIDENT
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 5 décembre 2013
CS/PR1590f

Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux : Allocution du Président Theodor Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU, afin de faire le point sur les progrès réalisés par le TPIY dans l’achèvement de sa mission.

« Le Tribunal a continué de progresser dans l’achèvement de ses dernières affaires. Depuis la présentation du dernier rapport sur la stratégie d’achèvement de ses travaux, le Tribunal a rendu cinq jugements et arrêts », a déclaré le Président. S’agissant des affaires en cours, il a annoncé au Conseil de sécurité que « la quasi-totalité des affaires portées devant le TPIY seront terminées au 31 décembre 2014 ».

Il a ajouté que les dates prévues pour le prononcé des jugements ou des arrêts demeurent inchangées dans sept des 11 dernières affaires portées devant le Tribunal. « Des retards mineurs ont été pris dans trois des quatre autres affaires », a-t-il annoncé, expliquant que le prononcé du jugement dans l’affaire Karadžić, initialement prévu pour juillet 2015, avait été reporté à octobre 2015, et que le prononcé des arrêts dans les affaires Šainović et consorts, et Ðorđević — avait été repoussé d’un mois et serait rendu en janvier 2014.

La dernière étape du procès Šešelj a connu des retards plus importants, en raison du dessaisissement de l’un des juges de la Chambre. Un nouveau juge a été nommé pour connaître de l’affaire en première instance. Ce nouveau juge est en train de prendre connaissance du dossier et d’examiner les documents s’y rapportant. Le Président a indiqué qu’il fournirait d’autres informations sur cette affaire dans son prochain rapport devant le Conseil de sécurité.

Le Président Meron a observé que plusieurs de ces retards, de même que l’incapacité à terminer tous les travaux judiciaires du TPIY d’ici la fin de l’année 2014 « tiennent directement à des éléments qui ne sont pas liés à la conduite des procès, et montrent combien il est difficile de prévoir avec certitude le temps qu’il faudra pour mener à bien des affaires extrêmement complexes ». Le Président a en outre insisté sur l’incidence des circonstances propres au Tribunal, « qui est situé à des milliers de kilomètres des lieux où ont été commis les crimes allégués, doit traduire un nombre considérable de documents dans plusieurs langues et est appelé à examiner un nombre de témoignages qui dépasse de loin celui qu’ont à traiter la plupart des juridictions nationales ». Il a ajouté qu’en dépit des difficultés qui se présentent, le Tribunal s’efforce de garantir que les procès se termineront bien aux dates prévues.

Rappelant que le mandat de tous les juges du TPIY expire à la fin du mois, le Président a fait référence aux demandes qu’il a adressées récemment au Conseil de sécurité afin que le mandat des juges soit prorogé jusqu’à la fin de la dernière affaire dont ils ont à connaître en première instance ou en appel. Le Président a souligné qu’en formulant ces demandes il a « tenu compte du besoin d’efficacité et de transparence maximale ». « De fait, la prorogation du mandat des juges alignée sur la durée des affaires dont ils ont à connaître permettra de renforcer le Tribunal et évitera de faire perdre un temps précieux au Conseil de sécurité » a-t-il ajouté.

Le Président a également fait part au Conseil de certaines réflexions découlant de sa visite récente en Bosnie Herzégovine. « [L]es échanges que j’ai eus pendant cette visite m’ont également rappelé que le travail du Tribunal, si important soit-il, ne peut pas répondre à tous les besoins de la région. La communauté internationale doit plutôt soutenir d’autres initiatives, complémentaires, qui favorisent la réconciliation par le biais du dialogue et de la restitution ». En particulier, le Président a demandé instamment aux États Membres d’appuyer les efforts qui visent à réparer les torts causés aux victimes des conflits en ex-Yougoslavie et à leur apporter un soutien.

Le Président a conclu son allocution en espérant qu’« en abordant ouvertement des questions comme celles des retards, des défis et des risques que le Tribunal pourrait rencontrer à l’avenir, [il n’avait] pas brossé un tableau trop négatif de la situation », avant d’assurer au Conseil que les fonctionnaires et les juges du Tribunal « demeurent fermement déterminés à mener à bien les procès en première instance et en appel de manière efficace et dans le respect de garanties de procédure les plus strictes ».