Serge Brammertz, Procureur du TPIY

Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le vingtième rapport du Bureau du Procureur sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a rendu compte de l’avancement des procès en première instance et en appel, de la coopération des États de l’ex‑Yougoslavie avec son Bureau, de l’avancement de la poursuite des crimes de guerre à l’échelle nationale en Bosnie-Herzégovine et de la coopération régionale entre la Croatie, la Serbie et la Bosnie‑Herzégovine.

Le Procureur a commencé par souligner les progrès importants accomplis vers la clôture des trois derniers procès : dans l’affaire Karadžić, la Défense termine actuellement la présentation de ses moyens ; dans l’affaire Hadžić, l’Accusation a clos la présentation de ses moyens ; et dans l’affaire Mladić, la présentation des moyens à charge en est au dernier stade et devrait se terminer à la fin de l’année au plus tard. Le Procureur a annoncé qu’« au début 2014, l’Accusation aura clos la présentation de ses moyens dans tous les procès en première instance devant le Tribunal ». Il a ajouté cependant que « l’affaire Šešelj a connu un sérieux revers », le prononcé du jugement, prévu pour le 30 octobre 2013, ayant été reporté à la suite du dessaisissement de l’un des juges. Il a ajouté que « [l]es préoccupations exprimées par l’Accusation et des juges de la Chambre concernant la validité de la décision aux fins de dessaisissement ont été écartées ». Un nouveau juge a été nommé et les parties attendent de nouvelles instructions de la Chambre de première instance concernant l’achèvement du procès.

Abordant le vingtième anniversaire du Tribunal, le Procureur a fait remarquer que les « événements survenus durant la période considérée nous rappellent que bon nombre de personnes en ex-Yougoslavie attendent toujours des réponses sur le sort de leurs proches ». Il a notamment fait référence à la découvert récente du charnier de Tomašica, dans le nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine, déclarant qu’« il s’agit d’un des plus importants charniers découverts, avec plus de 474 restes humains exhumés jusqu’à présent ». Il a souligné que cette découverte « nous rappelle à point nommé qu’il faut redoubler d’efforts pour résoudre la question des personnes encore portées disparues à la suite du conflit en ex‑Yougoslavie ». Le Procureur a salué le travail de la Commission internationale pour les personnes portées disparues, qui procède à l’exhumation des corps en collaboration avec les autorités nationales. Le Procureur a également déclaré soutenir l’idée de renforcer les capacités de la Commission afin que ses travaux soient menés dans d’autres régions du monde.

A propos de la coopération entre les pays de l’ex‑Yougoslavie et le Tribunal, le Procureur a déclaré que « [L]a Serbie, la Croatie et la Bosnie‑Herzégovine ont bien répondu » aux demandes de son Bureau et « ont facilité [son] travail dans les derniers procès en première instance et en appel ».

Serge Brammertz a toutefois fait part de ses graves inquiétudes s’agissant de la poursuite des crimes de guerre à l’échelle nationale en Bosnie‑Herzégovine. Très peu de progrès ont été réalisés pour mener à leur terme les dossiers d’enquête transmis par son Bureau, de nombreuses affaires doivent encore être poursuivies dans le cadre de la Stratégie nationale sur les crimes de guerre et l’application par le système judiciaire bosniaque de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Maktouf et Damjanović a soulevé plusieurs questions importantes.

S’agissant de la coopération régionale, le Procureur a déclaré que « suite à la récente conclusion de protocoles sur la coopération, des réunions sont organisées périodiquement pour échanger des informations sur les affaires » mais que « d’autres réformes sont encore nécessaires afin de résoudre les problèmes de coordination persistants, en particulier les obstacles juridiques à l’extradition ».

« Vingt ans après l’ouverture du Tribunal, nous n’avons pas encore pleinement honoré notre promesse, à savoir rendre justice aux victimes et aux survivants des atrocités commises en ex‑Yougoslavie », a conclu le Procureur. Il a ajouté, à propos des victimes et des survivants, que « [l]eurs attentes sont grandes, et à juste titre. En venant témoigner devant le Tribunal, nombre d’entre eux ont dû revivre des angoisses et des traumatismes profondément enfouis », a-t-il déclaré. « Sans leur courage et leur engagement pour assurer la réussite du Tribunal, nos succès auraient été très modestes ». Faisant remarquer que « les événements récents ont sérieusement ébranlé la relation de confiance entre le Tribunal et les victimes et survivants », le Procureur a déclaré : « [Nous] réitérons notre engagement à consacrer la dernière phase de nos travaux à répondre à ces préoccupations».