Il semble que certaines déclarations attribuées au Procureur adjoint, Graham Blewitt, et relayées par les medias aient engendré des malentendus. Ces déclarations ont été faites à l’Institut international d’études stratégiques, à Londres, le 7 mars.

Afin de dissiper tout malentendu, il convient de préciser que la politique du Bureau du Procureur reste inchangée s’agissant du procès de Slobodan Milošević et de toute autre personne accusée par ce Tribunal. Le Procureur et le Procureur adjoint sont entièrement du même avis et insistent sur la primauté du TPIY. Toute personne accusée par le Tribunal doit être déférée devant lui.

Par ailleurs, une fois qu’un accusé a été livré au Tribunal, d’autres questions et possibilités pourraient être envisagées et débattues, notamment celle de mener une partie du procès dont ce Tribunal est saisi à Belgrade ou ailleurs. Cette possibilité, qui est conforme au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (article 4), a été envisagée auparavant comme solution pouvant permettre aux citoyens de l’ex-Yougoslavie de suivre plus facilement les procédures devant le Tribunal.

Il pourrait également être envisagé, entre autres possibilités, qu’un accusé mis en cause par le Tribunal puisse, après sa reddition, comparaître devant un tribunal local en attendant l’ouverture de son procès devant le TPIY. Il est important, toutefois, de reconnaître qu’il appartient au Président du Tribunal de prendre ce genre de décisions, qui peuvent être tributaires, entre autres, de considérations relatives à la sécurité et de la disponibilité des ressources suffisantes pour mener des procès hors du siège du Tribunal à La Haye.

En ce qui concerne Slobodan Milošević et les quatre coaccusés mis en cause pour des crimes qui auraient été commis au Kosovo entre 1998 et 1999, le Procureur est prêt à passer à la phase du procès. Il déposera en outre de nouveaux actes d’accusation relativement à la responsabilité de Slobodan Milošević s’agissant des crimes de guerre qui auraient été commis en Croatie et en Bosnie.

Enfin, il est important de répéter une fois encore que la République fédérale de Yougoslavie est tenue de remplir ses obligations juridiques internationales envers le TPIY, notamment en livrant toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal.