| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
CC/P.I.S/493-F
Un rapport sur la couverture audiovisuelle des audiences du TPIY conclut
que les caméras contribuent à la bonne administration de la justice
Le rapport conclut également que cette pratique du TPIY pourrait être adoptée dans le cadre d’autres procédures judiciaires internationales, notamment dans le procès
Lockerbie.
Le premier exemplaire du rapport sur l’incidence de l’utilisation des caméras au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie(Report on the impact of cameras at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia ) a été remis aujourd’hui à la Greffière du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Mme Dorothee de Sampayo.
Le rapport a été établi par le professeur Paul Mason, coordinateur du Centre for Media and Justice (CMJ) à l’Institut de Southampton (Royaume-Uni), après 18 mois de recherches. Basées sur des entretiens avec des Juges du TPIY, des juristes du Bureau du Procureur et de la Défense, et un certain nombre de membres du Greffe, les recherches du professeur Mason portent sur l’utilisation du matériel audiovisuel dans les salles d’audience du TPIY et, plus précisément, sur les répercussions potentielles de la présence des caméras sur les participants et sur la bonne administration de la justice.
Les conclusions du rapport donnent à penser que la présence des caméras en salle d’audience a peu d’incidence sur le comportement des personnes présentes. En outre, l’utilisation des caméras dans le cadre de procédures judiciaires, à condition qu’elle soit régie par des règles strictes, a une incidence positive sur l’administration de la justice, et permet d’observer la justice internationale lorsque celle-ci suit son cours.
Le rapport conclut que la pratique du TPIY consistant à diffuser les audiences publiques dans leur intégralité pourrait être adoptée avec succès dans le cadre d’autres procédures judiciaires internationales, notamment dans le procès Lockerbie.
Principales conclusions du rapport
Le rapport relève un consensus général suivant lequel les caméras n’ont pas d’influence sur les personnes présentes à l’audience. Les autoévaluations réalisées et l’évaluation de l’incidence des caméras sur les autres personnes présentes à l’audience ont permis de tirer cette conclusion. Toutes les personnes interrogées sont convenues que les caméras placées dans les salles d’audience du Tribunal remplissent trois fonctions essentielles : faire connaître les travaux du Tribunal ; fournir un enregistrement complet et précis des audiences ; et permettre aux procès d’être archivés. Les personnes interrogées ont estimé que la couverture télévisée des audiences par le Tribunal avait la sobriété et la neutralité requises. La grande majorité des personnes interrogées ont estimé que les caméras avaient des répercussions positives, ou n’avait aucune répercussion, sur l’administration de la justice. Les caméras peuvent informer la communauté internationale au sujet des travaux du Tribunal, tout en garantissant l’administration d’un système de justice transparent et équitable. De nombreuses personnes ont suggéré que la pratique du Tribunal en termes de moyens audiovisuels pourrait être adoptée avec succès dans le cadre d’autres procédures judiciaires internationales, notamment dans le cadre du procès Lockerbie. Des doutes ont été formulés quant à la diffusion télévisée des procédures judiciaires dans les juridictions nationales.
Informations générales sur le professeur Paul Mason et le Centre for Media and Justice
Le professeur Paul Mason a étudié le droit à l’Université de Southampton avant d’obtenir sa thèse de doctorat, portant sur la représentation de la punition dans la culture populaire. En sa qualité de coordinateur du Centre for Media and Justice à l’Institut de Southampton, il mène de nouvelles recherches sur la diffusion électronique d’audiences au sein de l’Union européenne.
Le Centre for Media and Justice a été créé au sein de la faculté de droit de l’Institut de Southampton (Royaume-Uni) afin d’effectuer des recherches sur l’interaction entre les médias et le droit. Les recherches du centre portent actuellement sur la couverture audiovisuelle des procédures juridiques. Le centre a également été responsable de la première grande conférence européenne sur la diffusion électronique des audiences, intitulée « Cameras in Court » organisée en février 1999.
Informations générales sur la couverture audiovisuelle des audiences du TPIY
Dès 1994, les juges du TPIY ont décidé d’enregistrer les audiences pour trois raisons majeures : s’assurer que la justice puisse être vue pendant son administration, dissiper tout malentendu qui pourrait être occasionné au sujet du rôle et de la nature des procédures du Tribunal et faire en sorte que le TPIY remplisse son rôle éducatif.
Chaque salle d’audience est équipée de six caméras, télécommandées et silencieuses, qui enregistrent les audiences tant pour les archives que pour les médias. Seuls les enregistrements des audiences publiques sont mis à la disposition des médias.
Le personnel de la section audiovisuelle sélectionne les images diffusées dans leur intégralité et en direct par les caméras, en se conformant à des instructions strictes, qui permettent une retransmission objective, équitable et fidèle des audiences publiques. L’enregistrement est alors transmis aux médias, en différé (de 30 minutes), depuis un local installé dans le hall d’entrée du Tribunal.
La transmission vidéo aux médias est gratuite.
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Le professeur Paul Mason peut être consulté au Centre for Medias and Justice.
Téléphone : 00.44.2380.319.627
Télécopie : 00.44.2380.235.948
Courriel : paul.mason [at] solent.ac.uk
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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