| COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
CHAMBRES
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La Haye, 24 juillet 2009
NJ/MOW/1329f
Vojislav Šešelj condamné à 15 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
 Vojislav Šešelj |
La Chambre de première instance II a condamné aujourd’hui Vojislav Šešelj à 15 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal, pour avoir divulgué les noms de témoins protégés et des informations personnelles les concernant dans un livre dont il est l’auteur.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal pour des crimes qui auraient été commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994.
Le 21 janvier 2009, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation, dans laquelle il était reproché à Vojislav Šešelj d’avoir délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles au sujet de trois témoins bénéficiant de mesures de protection qui déposaient dans le cadre de l’affaire portait contre lui.
Vojislav Šešelj a reconnu être l’auteur du livre en question, publié après que la Chambre de première instance chargée de l’affaire Šešelj a rendu ses décisions accordant des mesures de protection aux témoins concernés. Il a toutefois plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui pour outrage au Tribunal, lors de sa comparution initiale le 6 mars. Le procès pour outrage a eu lieu le 29 mai.
La Chambre de première instance II a conclu que Vojislav Šešelj avait divulgué ces informations « en toute connaissance de cause, sachant qu’il violait ainsi plusieurs ordonnances de la Chambre de première instance ».
« La Chambre a tout particulièrement noté, avec inquiétude, la façon délibérée dont ont été foulées au pied les décisions portant sur les mesures de protection imposées par la Chambre de première instance chargée de l’affaire Šešelj», a déclaré le Juge O-Gon Kwon (Président) en rendant le jugement.
« La Chambre considère qu’il s’agit là d’une grave entrave à la bonne administration de la justice, surtout au vu de l’impact négatif que ce type de conduite peut avoir sur la confiance placée par les témoins dans l’aptitude du Tribunal à garantir l’efficacité des mesures de protection », a-t-il poursuivi.
« La Chambre a également pris en considération la nécessité de dissuader quiconque d’agir de la sorte, et de prendre toutes les mesures possibles pour s’assurer que ce type d’agissement ne se répétera pas, ni du fait de l’accusé, ni du fait de quiconque», a conclu le Juge Kwon.
La Chambre de première instance a ordonné à Vojislav Šešelj de s’assurer que son livre sera retiré de son site Internet le 7 août au plus tard.
Le Tribunal considère que la protection des documents confidentiels est une composante essentielle à l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.
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Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante: www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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