Aujourd’hui, la Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Popović et consorts, qui met en cause cinq hauts responsables...
Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.
Presse
27 janvier 2015
Le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) a commencé aujourd’hui à transférer ses dossiers judiciaires au Mécanisme pour les Tribunaux...
23 janvier 2015
La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire Popović et consorts a été fixée au vendredi 30 janvier, à 10 heures en salle d’audience I.Cette affaire...
14 janvier 2015
M. John Hocking, Greffier du Tribunal, et M. Peter Hennephof, Directeur des institutions carcérales néerlandaises, ont signé aujourd’hui la prorogation de l’...
07 janvier 2015
La troisième série de présentations sur le mandat et les réalisations du Tribunal adressées aux lycées et aux universités dans le cadre du...
10 décembre 2014
Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de...
10 décembre 2014
Serge Brammertz, Procureur du TPIY, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le 22e rapport de son bureau sur...
12 novembre 2014
Dans le cadre de la préparation de son rapport semestriel sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal qu’il doit...
07 novembre 2014
Le Président du TPIY et du MTPI, Theodor Meron, a aujourd’hui présenté ses félicitations à l’institution sœur du TPIY, le Tribunal pénal international pour...
23 octobre 2014
La Chambre de première instance saisie de l’affaire concernant Ratko Mladić a fait droit aujourd’hui à la requête de l’Accusation visant à...