La Chambre de première instance II a rejeté aujourd’hui la demande de Goran Hadžić aux fins d’être acquitté de huit chefs d’accusation retenus contre lui. La...
Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.
Presse
03 février 2014
TLe Bureau du Procureur a déposé aujourd’hui devant la Chambre d’appel du TPIY une requête par laquelle il demande à cette...
27 janvier 2014
Aujourd’hui, la Chambre d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire mettant en cause Vlastimir Ðorđević et a confirmé la responsabilité de ce dernier dans les...
23 janvier 2014
Aujourd’hui, la Chambre d’appel a accueilli partiellement les appels interjetés par la Défense et l’Accusation dans l’affaire Šainović et consorts...
16 janvier 2014
La date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire concernant Nikola Šainović, Nebojša Pavković, Sreten Lukić, et Vladimir Lazarević, a été fixée au...
16 décembre 2013
La Chambre de première instance a rendu vendredi une décision concernant la continuation de la procédure dans l’...
16 décembre 2013
Un nouvel outil de recherche sur la justice pénale internationale a été mis en ligne afin de faciliter l’accès du public à l’importante...
05 décembre 2013
Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le vingtième...
05 décembre 2013
Le Président du Tribunal, le Juge Theodor Meron, a pris aujourd’hui la parole devant le Conseil de sécurité de l’...
28 novembre 2013
Hier a pris fin la conférence de deux jours qui s’est tenue à Sarajevo dans le cadre des événements organisés cette année pour...