Le prononcé de la décision de la Chambre d’appel relative à l’application de l’article 98 bis du Règlement dans l’...
Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.
Presse
01 juillet 2013
À l’occasion de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (« MTPI »...
21 juin 2013
Une cérémonie sera organisée le 1er juillet 2013 à 11 heures, au siège du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (...
14 juin 2013
Dans la perspective de l’entrée en fonction de la Division de La Haye du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux...
12 juin 2013
Le Juge Theodor Meron s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité, en sa qualité de Président du TPIY et de Président du...
12 juin 2013
Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dix-...
11 juin 2013
Le Programme de sensibilisation du Tribunal participe au 10e Festival des enfants à Sarajevo. Cet évènement annuel est...
30 mai 2013
Le Président de la République fédérale d’Allemagne, Joachim Gauck, s’est rendu aujourd’hui au Tribunal dans le cadre de sa...
30 mai 2013
La Chambre d’appel a rejeté aujourd’hui l’appel interjeté par Vojislav Šešelj dans le cadre de son affaire d’outrage au...
30 mai 2013
La Chambre de première instance, à la majorité des juges, le Juge Picard étant en désaccord, a acquitté...