Đorđević (IT-05-87/1)

Acte d'accusation

• 2008
• 21 juil 2008Quatrième acte d'accusation modifié

Arrêt

• 2014
• 27 janv. 2014Arrêt
• 27 janv. 2014Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2011
• 23 févr. 2011Résumé du jugement
• 23 févr. 2011Jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2010
• 23 juin 2010Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević de dépassement du nombre limite de mots et demande d’admission de documents présentés directement à l’audience
• 1 juin 2010Décision relative à l'admission du rapport d'expert de Radomir Milasinovic
• 23 avril 2010Decision relative a la demande de reexamen ou de certification de l'appel envisage contre la decision relative a la qualite d'expert du temoin Aleksandar Pavic presentee par Vlastimir Dordevic
• 22 avril 2010Décision relative à la demande de Vlastimir Dordevic visant à faire admettre des extraits d'enregistrement en corrélation avec la pièce portant la cote provisoire P1575 présentée par la défense au témoin Danica Marinkovic
• 30 mars 2010Décision relative à la demande d'admission de l'enregistrement vidéo portant la cote provisoire P1575, présentée par l'accusation
• 24 mars 2010Décision relative à la notification présentée par l’accusation concernant les témoins experts de la défense Radomir Ilašinović, Aleksandar Pavić et Zoran Stanković
• 3 févr. 2010Décision relative à la requête présentée oralement par Vlastimir Dorðević aux fins de faire admettre les documents D514 à D518 portant une cote provisoire
• 22 janv. 2010Décision relative aux demandes d’admission d’éléments de preuve sous le régime de l’article 92 ter du règlement du tpiy, présentées par Vlastimir Dorðević
• 2009
• 14 déc. 2009Décision relative à la deuxième demande de l’accusation aux fins de reprendre la présentation de ses moyens et de déposer des tableaux recensant des preuves relatives aux décès
• 7 déc. 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
• 7 déc. 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de rouvrir le dossier et de dépasser le nombre limite de mots fixé et deuxième requête aux fins d'admission de pièces présentées directement à l'audience
• 11 nov. 2009Décision relative à la demande présentée par Vlastimir Djordjevic aux fins d'admission de moyens de preuve documentaires en application de l'article 92 quater
• 3 nov. 2009Décision relative à la demande présentée par l'accusation concernant la pièce à conviction p1302, accompagnée de l'annexe A
• 27 oct. 2009Décision relative à la demande de Vlastimir Dordević concernant la pièce à conviction ayant reçu la cote provisoire D238
• 20 oct. 2009Décision relative à la notification concernant la traduction de documents et à la demande connexe d'admission d'éléments de preuve, présentées par Vlastimir Dordević
• 9 oct. 2009Décision relative à la demande de l’accusation concernant la pièce p1287, accompagnée de la pièce jointe a
• 1 oct. 2009Decision relative a la requete orale de l'accusation aux fins d'admission des elements de preuve presentes par l'intermediaire du temoin Philip Coo
• 14 août 2009Décision relative à la demande presentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Shaun Byrnes et du témoignage de Michael Phillips
• 13 août 2009Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission de la déposition du témoin Milan Daković sous le régime de l'article 92 ter du règlement
• 24 juil 2009Décision relative à la demande de constat judiciaire présentée par Vlastimir Dordević en application de l'article 94 b) du règlement
• 22 juil 2009Deuxième décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
• 2 juil 2009Décision relative à la deuxième demande présentée par écrit par l’accusation aux fins de modification de la liste des pièces à conviction établie en application de l’article 65 ter du règlement
• 23 juin 2009Décision relative à la demande de témoignage par vidéoconférence présentée par l'accusation
• 10 juin 2009Décision relative à la demande de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Djordević
• 21 mai 2009Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'ajouter Milan Daković à sa liste de témoins déposée en application de l'article 65 ter du règlement
• 19 mai 2009Décision relative à la demande faite par Vlastimir Dordević de refuser l'admission des documents MFI P757, MFI P756 et MFI P738 présentés par l'accusation
• 14 mai 2009Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'être autorisée à modifier la liste des témoins à charge déposée en application de l'article 65 ter du règlement
• 28 avril 2009Décision relative à la demande présentée par l'accusation en vue de l'admission de pièces produites directement
• 9 avril 2009Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin ksi au lieu et place de son témoignage oral sous le régime de l'article 92 bis du règlement
• 18 mars 2009Decision relative à la demande d'admission de la déclaration ecrite du temoin k14 au lieu et place d'un temoignage oral en application de l'article 92 bis du règlement, presentee par l'accusation
• 16 mars 2009Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions au lieu et place de témoignages oraux sous le régime de l'article 92 bis du règlement, présentée par l'accusation
• 12 mars 2009Décision relative à la demande d'autorisation de modifier la liste des témoins à charge présentée en application de l'article 65 ter du règlement
• 5 mars 2009Décision relative à la notification présentée par la défense en application de l'article 94 bis du règlement
• 4 mars 2009Décision relative à la demande visant à modifier la liste de pièces à conviction établie en application de l'article 65ter, assortie des annexes a et b et présentée par l'accusation
• 13 févr. 2009Décision relative à la demande de versement au dossier de la déposition de Neill wright en application de l'article 92 bis du règlement, assortie de l'annexe a
• 11 févr. 2009Décision relative à la demande d'admission de comptes rendus de dépositions d'experts médico-légaux au lieu et place de dépositions au procès, présentée par l'accusation en application de l'article 92 bis du règlement
• 10 févr. 2009Décision relative aux demandes d'admission de témoignages sous le régime de l'article 92ter du règlement présentées par l'accusation
• 5 févr. 2009Décision relative à la demande d'admission de témoignages en application de l'article 92 quarter du règlement présentée par 'accusation
• 2008
• 3 oct. 2008Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation
• 7 juil 2008Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du troisième acte d'accusation unique modifié
• 18 avril 2008Corrigendum à la décision relative à la requête de vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
• 16 avril 2008Décision relative à la requête de Vlastimir Dordević aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses objections en application de l'article 94 bis b) du règlement
• 6 févr. 2008Décision relative à la demande de Vlastimir Bolidević visant à pouvoir consulter l'ensemble des pièces produites dans l'affaire n° it-03-66, le procureur ci Limaj et consorts
• 6 févr. 2008Décision relative à la requête de vlastimir dordević aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire n° it-02-54, le procureur ci slobodan milosevlč
• 2007
• 6 déc. 2007Décision relative à l'exception péjudicielle d'incompétence soulevée par Vlastimir Dordević
• 4 juil 2007Ordonnance relative à la communication, à l'accusé, de pièces jointes à l'acte d'accusation et à la non-divulgation de ces pièces

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2011
• 4 mai 2011Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 1 févr. 2011Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 2010
• 6 mai 2010Ordonnance portant calendrier
• 2009
• 19 nov. 2009Ordonnance fixant la date de la conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
• 19 nov. 2009Ordonnance concernant la traduction de documents
• 29 avril 2009Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de répliquer
• 29 avril 2009Ordonnance relative à la requête de la défense aux fins de consultation des comptes rendus d'audience, pièces à conviction et documents produits dans l'affaire Dordjević
• 2 mars 2009Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de déposer une réplique
• 19 févr. 2009Ordonnance relative à la demande d'autorisation de répliquer présentée par la défense
• 2008
• 16 déc. 2008Ordonnance portant remplacement d'un juge d'une chambre de première instance
• 11 déc. 2008Ordonnance fixant la date de la conference préalable au procès
• 1 déc. 2008Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de la mise en état
• 18 nov. 2008Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 17 oct. 2008Ordonnance aux fins de traduction du mémoire préalable de l'accusation
• 10 oct. 2008Ordonnance confirmant la présentation de requêtes en application des articles 92 bis, 92 ter et 92 quater du règlement et fixant la date de nouvelles conférences en application de l'article 65 ter du règlement
• 6 oct. 2008Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 2007
• 25 juin 2007Ordonnance fixant la date de la nouvelle comparution consacrée au plaidoyer
• 22 juin 2007Ordonnance portant sur la composition d'un collège de la chambre de première instance et la nomination d'un juge de mise en état

Décisions de la Chambre d'appel

• 2011
• 16 mars 2011Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt de l’acte d’appel présentée par Vlastimir Dordević
• 2010
• 16 févr. 2010Décision relative à la demande de consultation de comptes rendus d’audience, pièces à conviction et documents présentée par Vlastimir Dordević

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2013
• 15 nov. 2013Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 2012
• 22 nov. 2012Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
• 2 nov. 2012Ordonnance fixant la date d’une conference de mise en etat
• 18 oct. 2012Ordonnance fixant un delai de depot de toute requete aux fins de modification des moyens d’appel suite a la traduction du jugement en B/C/S
• 10 juil 2012Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 29 mars 2012Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état
• 2011
• 29 nov. 2011Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état

Ordonnances du Président

• 2012
• 27 sept. 2012Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
• 7 mars 2012Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
• 2011
• 8 mars 2011Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire portée devant la chambre d’appel
• 2008
• 15 déc. 2008Ordonnance portant affectation d'un juge ad litemdans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 28 nov. 2008Ordonnance portant affectation d'un juge à une chambre de première instance
• 27 nov. 2008Ordonnance attribuant une af'faire à une nouvelle chambre de première instance et portant désignation d'un juge
• 2007
• 21 juin 2007Ordonnance portant affectation de juges ad litempour la mise en état

Décisions du Greffe

• 2009
• 28 août 2009Decision
• 2008
• 1 oct. 2008Decision
• 2007
• 15 août 2007Decision

Comptes rendus d'audiences

2014
janvier
27
2013
novembre	juillet	mai
13	17	13
avril
09
2012
décembre	août	mai
05	23	11
janvier
16
2011
septembre	mai	février
21	30	23
2010
juillet	mai	avril
13, 14	17, 18, 19, 20	19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28
mars	février	janvier
01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26	01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26	20, 25, 26, 27, 28, 29
2009
décembre	novembre	octobre
01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14	30, 30	26, 27, 28
septembre	août	juillet
01, 01, 02, 02, 28, 29	17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 31	01, 02, 03, 06, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22
juin	mai	avril
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 29, 30	04, 05, 06, 07, 08, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29	01, 02, 03, 06, 07, 08, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29
mars	février	janvier
02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 30	02, 04, 05, 06, 09, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23, 25, 26, 27	26, 27, 28, 30
2008
décembre	octobre	juillet
16	17	17
juin	février
20	22
2007
novembre	juillet	juin
02	16	19