Furundžija (IT-95-17/1)

Acte d'accusation

• 1998
• 2 juin 1998Premier Acte d'accusation Modifié
• 1995
• 2 nov. 1995Acte d'accusation Initial

Arrêt

• 2000
• 10 nov. 2000Corrigendum à la déclaration du Juge Lal Chand Vohrah jointe à l'Arrêt rendu par la Chambre d'appel le 21 juillet 2000
• 21 juil 2000Arrêt
• 21 juil 2000Résumé de l'arrêt

Jugement

• 1998
• 10 déc. 1998Jugement
• 10 déc. 1998Prononcé du Jugement dans l’affaire

Décisions de la Chambre de première instance

• 2005
• 9 mars 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
• 7 mars 2005Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
• 1999
• 11 mars 1999Décision Relative à la Requête de Anto Furundzija postérieure au Procès demandant au Bureau du Tribunal la Récusation du Président de la Chambre de Première Instance, Mme le Juge Mumba, Requête aux Fins d'Annulation du Verdict de Culpabilité et de la Condamnation et requête aux Fins d'un nouveau Procès
• 1998
• 12 nov. 1998Décision Relative à la Requête des Accusés aux Fins d'Avoir Accès aux Eléments Confidentiels dans les Affaires de la Vallée de la Lasva et dans les Affaires Connexes
• 16 juil 1998Décision
• 12 juin 1998Décision
• 11 juin 1998Décision
• 11 juin 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins
• 2 juin 1998Décision
• 29 mai 1998Décision Relative à l'Exception Préjudicielle d'Incompétence Soulevée par la Défense aux Fins d'Abandonner les Chefs 13 & 14 de l'Acte d'Accusation (Absence de Compétence Ratione Materiae)
• 13 mai 1998Décision Relative à la Requête Urgente de la Défense Déposée le 6 mai 1998
• 29 avril 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'Abandonner les Chefs 13 & 14 de l'Acte d'Accusation
• 29 avril 1998Décision Relative à la Requête de l'Accusé Anto Furundzija aux Fins d'Exclure la Déposition de certains Témoins à Charge
• 29 avril 1998Décision relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection Particulières en Faveur de Témoins Protégés par Ordonnance du Tribunal et à la Requête du Procureur aux Fins de Protéger les Victimes et Témoins

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2000
• 10 juil 2000Ordonnance portant Calendrier
• 9 juin 2000Ordonnance portant Calendrier
• 1 mars 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
• 28 févr. 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
• 1999
• 29 janv. 1999Ordonnance Portant Calendrier
• 1998
• 20 oct. 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 5 oct. 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 1 oct. 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 21 sept. 1998Ordonnance Relative à la Demande du Défendeur aux Fins de le Dégager des Obligations qui Découlent pour Lui de l'Ordonnance Rendue le 31 Août 1998 par la Chambre de Première Instance
• 31 août 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 19 août 1998Ordonnance aux Fins d'Autoriser le Dépôt d'Ecritures
• 29 juil 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 10 juil 1998Ordonnance Potant Calendrier
• 11 juin 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 10 juin 1998Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection en Faveur des Témoins
• 28 mai 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 22 mai 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 8 mai 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 6 mai 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 16 avril 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 13 mars 1998Ordonnance
• 4 mars 1998Ordonnance
• 13 févr. 1998Ordonnance Portant Calendrier
• 13 févr. 1998Ordonnance Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Protection des Victimes et des Témoins
• 1997
• 19 déc. 1997Ordonnance de Mise en Détention Préventive

Décisions de la Chambre d'appel

• 1999
• 17 mai 1999Décision en Vue de la Reprise du Calendrier de Dépôt des Mémoires
• 24 mars 1999Décision en Vue de la Reprise du Calendrier de Dépôt des Mémoires
• 5 mars 1999Décision Relative à la Suspension du Calendrier de Dépôt des Mémoires
• 1998
• 28 août 1998Décision Relative à la Requête de l' Accusé aux Fins d' Autorisation d' Interjeter Appel de l'Ordonnance Rendue par la Chambre de Première Instance II le 16 Juillet 1998

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2008
• 19 août 2008Ordonnance aux Fins d'Autoriser le Dépôt d'Ecritures
• 29 juil 2008Ordonnance Portant Affectation à un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
• 29 juil 2008Ordonnance Portant Calendrier
• 2000
• 10 juil 2000Ordonnance portant Calendrier
• 9 juin 2000Ordonnance portant Calendrier
• 1 mars 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
• 28 févr. 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
• 1999
• 14 oct. 1999Ordonnance relative à la requête de l'appelant aux fins d'une Prolongation du Délai de Dépôt du Mémoire en Réplique
• 14 oct. 1999Ordonnance relative à la requête de l'appelant aux fins d'une Prolongation du Délai de Dépôt du Mémoire en Réplique
• 15 sept. 1999Ordonnance relative à la Requête du Défendeur aux fins de proroger le Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
• 15 sept. 1999Ordonnance relative à la Requête du Défendeur aux fins de proroger le Délai de Dépôt du Mémoire d'Appel
• 29 janv. 1999Ordonnance Portant Calendrier

Ordonnances du Président

• 2004
• 29 juil 2004Ordonnance du Président relative à la demande de libération anticipée de Anto Furundzija
• 2002
• 1 nov. 2002Ordonnance du Président relative à la
• 1999
• 26 janv. 1999Ordonnance du Vice-président Portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
• 1998
• 29 juil 1998Ordonnance Portant Affectation à un Collège de Juges de la Chambre d'Appel
• 1997
• 18 déc. 1997Ordonnance du Président Confiant une Affaire à une Chambre de Première Instance

Comptes rendus d'audiences

2000
juillet	juin	mars
21	29	02
1998
décembre	juin	mai
10	08, 09, 10, 15	29
avril	mars	février
29, 29	09, 09	12
1997
décembre
19