Galić (IT-98-29)

Acte d'accusation

• 1999
• 26 mars 1999Acte d'Accusation
• 1998
• 24 avril 1998Acte d'Accusation

Arrêt

• 2006
• 30 nov. 2006Résumé de l'arrêt
• 30 nov. 2006Arrêt

Jugement

• 2003
• 5 déc. 2003Opinion individuelle et dissidente du Judge Nieto-Navia
• 5 déc. 2003Jugement et opinion
• 5 déc. 2003Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2004
• 27 sept. 2004Décision relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
• 2003
• 11 avril 2003Décision relative à l'admission de documents présentés pendant les dépositions de Radoslav Radinovic, Dusan Dunjic et Svetlana Radovanovic et à la "requête concernant le document du 14 mai 1992"
• 10 avril 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins de certification d'un appel contre la décision du bureau relative à la requête de Galic en application de l'article 15 B) du règlement
• 2 avril 2003Décision relative à la réplique
• 2 avril 2003Décision relative à la duplique
• 1 avril 2003Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspendre le procès
• 4 févr. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de transport à Sarajevo de la Chambre de Première Instance
• 2002
• 3 oct. 2002Décision relative à la demande d'acquittement de l'accusé Stanislav Galic
• 3 juil 2002Décision relative aux témoins experts Ewa Tabeau et Richard Philipps
• 2001
• 19 oct. 2001Décision relative à la requête de la défense aux fins d'indiquer qu'il convient de considérer les annexes 1 et 2 de l'acte d'accusation daté du 10 octobre 2001 comme l'acte d'accusation modifié
• 16 oct. 2001Décision sur la requete du Procureur sollicitant une derogation quant a' la longueur de son memoire preleable au proces
• 4 oct. 2001Décision
• 2000
• 17 mai 2000Décision reportant l'Audience sur une Demande de Mise en Liberté

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2004
• 2 sept. 2004Ordonnance fixant la date d'une audience publique
• 2003
• 11 nov. 2003Ordonnance relative à la requête de l'accusation concernant des pièces à conviction présentées à titre confidentiel
• 1 oct. 2003Ordonnance relative à certaines piéces récemment communiquées à la Défense
• 2001
• 30 nov. 2001Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
• 30 nov. 2001Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
• 23 nov. 2001 Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
• 23 nov. 2001Ordonnance du président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
• 2 nov. 2001Ordonnance portant annulation de l'ordonnance de non-divulgation
• 19 oct. 2001Ordonnance relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai de dépot de son dernier mémoire préalable au procès
• 5 oct. 2001Ordonnance portant calendrier
• 8 juin 2001Ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à requête de l'accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance à Sarajevo
• 26 avril 2001Ordonnance portant calendrier et relative à la "Requête [de l'accusation] présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement"
• 7 mars 2001Ordonnance portant corrigendum à l' "ordonnance portant calendrier et ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de déplacement à Sarajevo de la Chambre de jugement " déposée par l'accusation ", rendue le 21 février 2001
• 22 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
• 21 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la "Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement" déposée par l'Accusation
• 2000
• 4 oct. 2000Ordonnance portant Calendrier et Ordonnance relative à la Requête présentée aux fins de Déplacement à Sarajevo de la Chambre de Jugement
• 27 juil 2000Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
• 4 juil 2000Ordonnance portant Calendrier
• 5 juin 2000Ordonnance relative aux Requêtes du Procureur aux fins de Mesures de Protection et de Prorogation de Delai
• 11 mai 2000Ordonnance relative à une autre Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
• 11 mai 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de rejeter l'Acte d'accusation pour Insuffisance des Moyens à Charge
• 11 mai 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer des Eléments de Preuve matériels
• 11 mai 2000Ordonnance relative à la Demande de Mise en Liberté provisoire présentée par la Défense
• 11 mai 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de supprimer/exclure des Déclarations de l'Accusé
• 11 mai 2000Ordonnance relative à la Requête de la Défense aux fins de Communication
• 1999
• 29 déc. 1999Ordonnance aux fins de Diffusion des Enregistrements audiovisuels
• 29 déc. 1999Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
• 29 déc. 1999Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
• 22 déc. 1999Ordonnance du Président par Intérim relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance et au Traitement des Affaires courantes

Décisions de la Chambre d'appel

• 2006
• 16 févr. 2006Décision relative à la demande d’accès aux documents confidentiels déposés dans l’affaire Galic présentée par Momcilo Perisic
• 2005
• 23 mars 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Stanislav Galic
• 21 mars 2005Décision relative à la deuxième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires en application de l'article 115 du règlement
• 16 mars 2005Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages prescrit pour la réponse de l'accusation à la troisième requête présentée par Galic en application de l'article 115 du règlement
• 7 févr. 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et aux fins d'une ordonnance requérant la traduction officielle des documents joints à la troisième requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires
• 28 janv. 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir la suppression de l'argument avancé pour la première fois par l'appelant dans son mémoire en réplique concernant des erreurs commises par la chambre de première instance
• 2004
• 3 déc. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer des passages du mémoire d'appel de l'appelant, de son mémoire en réplique et de la liste de ses sources
• 27 sept. 2004Décision relative à la requête urgente de la défense aux fins de modification de la décision rendue le 17 septembre 2004 par le juge de la mise en état en appel
• 17 sept. 2004Décision rélative à la requête de la défense aux fins de dépassement du nombre limité de pages et de prorogation de delai
• 2 sept. 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins d'ordonner à l'appelant de déposer à nouveau son mémoire d'appel et demande d'autorisation de dépasser le nombre de mots fixé pour la requête
• 21 juil 2004Décision rélative à la requête de la défense en application de l'article 126 bis du règlement
• 21 juil 2004Décision rélative à la requête de l'accusation aux fins du dépassement du nombre limité de pages
• 16 juil 2004Décision relative à la demande de réexamen déposee par la defense
• 28 juin 2004Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de proroger le délai fixé pour le dépôt de sa réponse à la requête de la défense aux fins de présentation de moyens de preuve supplémentaires déposée le 18 juin 2004
• 19 mai 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire de l'appelant
• 2003
• 22 déc. 2003Décision realtive à la demande de prorogation du délai de dépot de l'acte d'appel

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2007
• 21 févr. 2007Ordonnance fixant la date d'une audience publique
• 2004
• 17 sept. 2004Ordonnance de référé
• 2003
• 18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel

Ordonnances du Président

• 2003
• 18 déc. 2003 Ordonnance portant désignation de Juges dans une affaire portée devant la Chambre d'Appel et d'un Juge de la mise en état en appel
• 1999
• 30 déc. 1999Corrigendum