Fiche informative
Acte d'accusation
- 2001
- 10 sept. 2001
Arrêt
- 2007
- 16 oct. 2007
- 16 oct. 2007Jugement
- 16 nov. 2005Décision relative à la requête aux fins d'exécution d'une ordonnance du Tribunal concernant le système de communication électronique
- 1 sept. 2005Décision concernant la requête relative à de nouveaux points d’accord entre les parties sur les faits
- 21 juil 2005Décision relative aux requêtes des parties concernant la déposition d'un témoin
- 30 mars 2005Décision relative au versement au dossier de documents produits durant la déposition à l'audience de Salko Gusic
- 16 févr. 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier sa liste de pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter e) iii) du règlement
- 7 févr. 2005
- 7 févr. 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de communiquer de nouvelles pièces à la défense en application de l'article 66 a) ii) du règlement
- 14 janv. 2005Opinion individuelle concordante du Juge Iain Bonomy jointe à la décision relative à la demande de certification en vue de former un appel interlocutoire contre la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier l'acte d'accusation »
- 14 janv. 2005
- 12 janv. 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de modifier l'acte d'accusation
- 11 oct. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de communiquer des pièces supplémentaires et à la nouvelle requête de la défense aux fins de cessation des enquêtes
- 7 mai 2004Décision relative à la requête de la défense concernant les conditions de détention
- 28 janv. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'une ordonnance de non-divulgation
- 2003
- 16 déc. 2003Décision relative aux requêtes de la défense aux fins d'accès à des documents
- 21 nov. 2003Décision relative à la requete de la défense aux fins d'identifier des suspects et d'autres catégories de personnes parmi les témoins proposés par l'accusation
- 14 nov. 2003
- 17 oct. 2003Décision concernant la requête de la défense aux fins de modification de la liste des pièces à conviction déposée en application de l'article 65 ter du règlement et la requête de la défense aux fins de l'admission de pièces à conviction
- 28 juil 2003
- 11 juil 2003Décision relative à la demande de la Défense aux fins du report de la conférence préalable au procès
- 13 juin 2003Décision relative à la requête déposée par la défense auprès du juge de la mise en état
- 1 avril 2003
- 1997
- 6 sept. 1997Décision relative à la plainte introduite par la défense concernant la décision de la chambre de première instance
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 31 oct. 2005Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre de première instance
- 24 févr. 2005Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de permettre à la défense d'avoir accès à des pièces déposées par le juge chargé de l'examen de l'acte d'accusation
- 14 janv. 2005
- 2004
- 3 déc. 2004
- 22 oct. 2004Ordonnance portant sur la requête de la défense relative au manquement de l’accusation à demander une autorisation à la chambre de première instance
- 2003
- 30 oct. 2003Ordonnance fixant la date d'ouverture du procès
- 2001
- 28 nov. 2001
- 4 oct. 2001Ordonnance du Président relative à l'attribution d'une affaire à une Chambre de première instance
- 25 sept. 2001Ordonnance relative à l'examen de l'acte d'accusation en application de l'article 19 de statut et ordonnance de non-divulgation
Décisions de la Chambre d'appel
- 2007
- 19 sept. 2007Décision relative à la requête aux fins d'exclure une déclaration de l'accusé
- 2006
- 23 mars 2006Décision relative à la délivrance d'injonctions
- 21 juin 2004
Ordonnances du Président
- 2006
- 11 janv. 2006Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 31 mai 2005
- 17 janv. 2005Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 26 févr. 2004
Décisions du Greffe
Comptes rendus d'audiences
| 2005 | ||
| novembre | août | juillet |
| 16 | 30, 31 | 05, 06, 07, 08, 14 |
| juin | mai | avril |
| 02, 23, 27, 28 | 12, 13, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 30 | 01, 04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 28 |
| mars | février | janvier |
| 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 30, 31 | 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 28 | 11, 24, 27, 31 |
| 2004 | ||
| septembre | ||
| 09 | ||
| 2003 | ||
| décembre | octobre | juillet |
| 15 | 01 | 15 |
| mai | février | |
| 22 | 10 | |
| 2002 | ||
| octobre | avril | janvier |
| 29 | 12 | 08 |
| 2001 | ||
| septembre | ||
| 27 | ||
Communiqués de presse
- 2007
- 16 oct. 2007La Chambre d’appel confirme l’acquittement de Sefer Halilović
- 2005
- 16 nov. 2005Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Sefer Halilovic
- 26 janv. 2005Ouverture du procès de Sefer Halilović le lundi 31 janvier 2005
- 2001
- 25 sept. 2001Reddition volontaire de Sefer Halilović au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie