Fiche informative
Acte d'accusation
- 2004
- 9 août 2004Corrigendum au deuxieme acte d'accusation modifié
- 2003
- 6 nov. 2003Deuxième Acte d'accusation modifié
- 7 mars 2003Acte d'accusation modifié
- 24 janv. 2003Acte d'accusation initial
Arrêt
- 2007
- 27 sept. 2007Arrêt de la Chambre d'appel
- 27 sept. 2007Résumé de l'arrêt
Jugement
- 2005
- 30 nov. 2005Jugement en première instance
- 30 nov. 2005Résumé du jugement
- 27 mai 2005Jugement relatif aux allégations d'outrage
Décisions de la Chambre de première instance
- 2005
- 26 oct. 2005Décision relative à la nouvelle demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj
- 30 sept. 2005Décision relative au versement au dossier d’éléments de preuve
- 25 avril 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de reconsidérer l’ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de l’accusé
- 21 avril 2005Décision relative à la deuxième requête de l’accusation aux fins de modifier ses listes de témoins et de pièces à conviction déposées en application de l’article 65 ter e) du règlement
- 20 avril 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'admission d'une déclaration de témoin en application de l'article 92 bis du règlement et des mesures de protection
- 14 avril 2005Décision relative à la requête des conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic aux fins de modifier les mesures de protection prises en application de l'article 75 du règlement
- 7 avril 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de modifier les listes de témoins et de pièces à conviction présentées en application de l’article 65 ter e) du règlement
- 7 avril 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission d'un compte rendu d'audience en application de l'article 92 bis du règlement
- 11 mars 2005Decision on defence's motion to lift confidentiality of warrant of arrest and order for surrender
- 8 mars 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection
- 1 mars 2005Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu aux fins de consulter certaines pièces confidentielles
- 16 févr. 2005Décision relative à la requête de l’accusation présentée en vertu de l’article 67 a) i) a) du règlement
- 2004
- 15 déc. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'admission provisoire de déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement datée du 13 octobre 2004
- 10 déc. 2004Décision relative à la requête de la défense concernant le « récolement » des témoins par l'accusation
- 22 nov. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection pendant le procès
- 24 mai 2004Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de la prorogation du délai pour le dépôt des mémoires préalables au procès
- 7 mai 2004Décision relative aux requêtes de la défense aux fins de proroger le délai de dépôt des mémoires préalables au procès et ordonnance relative au dépôt de rapports d'experts et d'une notification en application de l'article 94 bis du règlement
- 25 févr. 2004Décision relative à la requête de Musliu aux fins de certifier l'appel de la « Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier l'acte d'accusation modifiè »
- 2003
- 27 nov. 2003Décision autorisant le dépôt d'une replique et prorogeant le délai de dépôt
- 21 oct. 2003Décision relative à la commission d'office d'un conseil de la defense
- 17 sept. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire d'Isak Musliu
- 16 sept. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Haradin Bala
- 12 sept. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Fatmir Limaj
- 16 juil 2003Décision d'inviter le représentant spécial du secretaire Général à présenter une declaration
- 16 juil 2003Corrigendum à ladécision d'inviter le representant special dusecretaire général à présenterune déclaration
- 29 avril 2003Décision
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 11 avril 2005Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
- 7 avril 2005Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Beqa Beqaj
- 4 avril 2005Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
- 1 avril 2005Ordonnance relative à une notification d’alibi en application de l’article 67 du règlement
- 30 mars 2005Ordonnance désignant le président du collège saisi de l’affaire
- 30 mars 2005Ordonnance rendue en application de l’article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l’absence d’un juge
- 24 mars 2005Ordonnance désignant les juges dans une affaire attribuée à une chambre de première instance
- 4 mars 2005Ordonnance aux fins de mise en liberté provisoire
- 2004
- 9 déc. 2004Ordonnance rendue en application de l'article 15 bis du règlement aux fins de poursuivre les débats en l'absence d'un juge
- 8 nov. 2004Ordonnance portant mise en détention préventive
- 4 nov. 2004Ordonnance levant la confidentialité de l'acte d'accusation
- 11 oct. 2004Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 5 oct. 2004Corrigendum à l'ordonnanceattribuant une affaire à une nouvelle chambrede première instance
- 5 oct. 2004Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
- 2 mars 2004Ordonnance fixant la date de dépôt des mémoires préalables au procès
- 18 févr. 2004Ordonnance fixant la date d'une nouvelle comparution initiale et d'une conference de mise en etat
- 2003
- 1 oct. 2003Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état,
Décisions de la Chambre d'appel
- 2003
- 31 oct. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Limaj
- 31 oct. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire de Haradin Bala
- 31 oct. 2003Décision relative à la demande de mise en liberté provisioire d'Isak Musliu
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2007
- 18 sept. 2007Ordonnance fixant une nouvelle date pour la tenue d'une audience publique
- 2003
- 30 sept. 2003Ordonnance relative à la requête de l'accusation auc fins de lui permettree repondre globalement aux demandes d'autorisation d'interjeter appel
Décisions du Président
- 2013
- 9 janv. 2013Version publique expurgée de la décision du président relative à la libération anticipée de Haradin Bala rendue le 28 juin 2012
- 2010
- 15 oct. 2010Décision relative à la demande de réduction de peine présentée par Haradin Bala
Décisions du Greffe
- 2006
- 8 sept. 2006Décision
- 2005
- 2 févr. 2005Décision
- 2004
- 18 nov. 2004Décision
- 30 sept. 2004Décision
- 27 mai 2004Décision
- 12 mars 2004Décision
- 2003
- 11 déc. 2003Décision
Vidéos
- 2007
- 27 sept. 2007Vidéo - Arrêt
- 2005
- 30 nov. 2005Vidéo - Jugement
- 2004
- 27 févr. 2004Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
| 2007 | ||
| septembre | juillet | juin |
| 27 | 09 | 05, 06 |
| mars | ||
| 21 | ||
| 2006 | ||
| décembre | août | mai |
| 05 | 29 | 04 |
| 2005 | ||
| novembre | septembre | août |
| 30 | 01 | 29, 30, 31 |
| juin | mai | avril |
| 01, 02, 03, 07, 08, 09, 27 | 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 | 01, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13 |
| mars | février | janvier |
| 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 11, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 30, 31 | 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 14, 15, 28 | 13, 14, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 31 |
| 2004 | ||
| décembre | novembre | juin |
| 01, 02, 03, 06, 07, 09, 13 | 15, 15, 15, 15, 16, 18, 19, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 | 25 |
| février | ||
| 27, 27 | ||
| 2003 | ||
| octobre | juin | mars |
| 23 | 25 | 05 |
| février | ||
| 20, 28 | ||
Communiqués de presse
- 2008
- 15 mai 2008Haradin Bala transféré en France pour y purger sa peine
- 2007
- 27 sept. 2007La Chambre d’appel a confirmé aujourd'hui le jugement rendu par la Chambre de première instance dans l'affaire concernant d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), Fatmir Limaj, Isak Musliu et Haradin Bala
- 2005
- 30 nov. 2005Fatmir Limaj et Isak Musliu acquittés Haradin Bala condamné
- 2003
- 4 mars 2003Fatmir Limaj transféré au quartier pénitentiare des Nations Unies
- 28 févr. 2003Agim Murtezi libéré suite au retrait de l’acte d’accusation établi à son encontre
- 19 févr. 2003Fatmir Limaj arrêté en Slovénie
- 18 févr. 2003Haradin Bala, Isak Musliu, et Agim Murtezi transférés au TPIY après avoir été mis en accusation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre