Kovačević, Milan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 1998
- 12 mai 1998Acte d'accusation expurgé
- 28 janv. 1998Acte d'accusation modifié
- 1997
- 13 mars 1997Acte d'accusation initial
Décisions de la Chambre de première instance
- 2003
- 12 déc. 2003Décision sur la requete de la defense aux fins d'éclaircissement de la Décision rendue oralement le 17 décembre 2003 concernant la portée du contre-interrogatoire au sens de l'article 90 (H) du Règlement
- 1998
- 14 juil 1998Décision Relative à la Requête de la Défense Adressée au Président du Tribunal le 8 Juillet 1998
- 9 juil 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection en Faveur du Témoin
- 6 juil 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Rejeter les Chefs 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13 et 15 de l'Acte d'Accusation
- 3 juil 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Procéder au Contre-Interrogatoire des Témoins Experts à Charge
- 3 juil 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation Modifié qui a été Confirmé
- 1 juil 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Délivrer une Injonction de Produire au Secrétarait des Nations Unies
- 30 juin 1998Décision Portant Refus de la Requête de la Défense aux Fins de Précisions et d'un Réexamen
- 30 juin 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Admission de Moyens de Preuve Avant le Procès
- 30 juin 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Réexamen
- 23 juin 1998Décision Portant Refus d'une Requête de la Défense Relative à la Délivrance d'une Injonction de Produire
- 23 juin 1998Décision Portant Examen de l'Acte d'Accusation
- 14 mai 1998Décision Relative à la Requête aux Fins de Jonction d'Instances et à la Présentation Simultanée des Eléments de Preuve
- 13 mai 1998Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Mesures de Protection pour le Témoin P
- 13 mai 1998Décision Relative aux Requêtes de la Défense aux Fins d'Obtenir Certaines Mesures
- 12 mai 1998Décision Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
- 5 mars 1998Décision Relative à la Demande du Procureur aux Fins de Déposer un Acte d'Accusation Modifié
- 20 janv. 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Mise en Liberté Provisoire
- 1997
- 1 oct. 1997Décision Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'Eclaircir les Règles Implicites dans l'Article 50 du Règlement de Procédure et de Preuve
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2002
- 8 sept. 2002Ordonnance du Président aux Fins de Nomination d'un Juge à la Chambre d'Appel
- 2001
- 18 janv. 2001Ordonnance aux fins de Divulgation du Compte rendu d'Audience à huis clos
- 1999
- 6 juil 1999Ordonnance aux fins de Prorogation de Délai
- 9 avril 1999Ordonnance de Restitution de Vidéocasettes
- 1998
- 24 sept. 1998Ordonnance Portant Refus d'Autorisation d'Interjeter Appel
- 24 août 1998Ordonnance Portant Rejet de la Demande de Restitution de Pièces
- 11 août 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 29 juil 1998Election du Président
- 21 juil 1998Ordonnance
- 7 juil 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 6 juil 1998Ordonnance du Président Portant Nomination de Trois Juges du Tribunal à la Chambre d'Appel
- 3 juil 1998Ordonnance de Non-Divulgation
- 2 juil 1998Ordonnance
- 30 juin 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 12 juin 1998Ordonnance Relative à la Requête de la Défense aux Fins de Contraindre le Procureur à se Conformer aux Ordonnances du 5 Mars 1998
- 10 juin 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 8 juin 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 2 juin 1998Ordonnance Portant Autorisation de Modifier l'Acte d'Accusation
- 29 mai 1998Ordonnance
- 13 mai 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 12 mai 1998Ordonnance Relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'un Constat Judiciaire
- 12 mai 1998Ordonnance Autorisant un Enquêteur à Suivre les Audiences
- 12 mai 1998Ordonnance Relative à la Requête de la Défense aux Fins d'un Code de Bonne Conduite de l'Accusation
- 22 avril 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 9 avril 1998Ordonnance du Président Portant Nomination d'un Juge à une Chambre de Première Instance
- 9 févr. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 21 janv. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 8 janv. 1998Ordonnance Portant Calendrier
- 1997
- 28 oct. 1997Ordonnance portant Calendrier
- 30 sept. 1997Ordonnance aux Fins de Proroger le Délai de Dépôt d'une Exception Préjudicielle
- 11 sept. 1997Ordonnance aux Fins d'Expurger un Compte Rendu
- 30 juil 1997Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
- 30 juil 1997Ordonnance aux Fins de la Publication d'un Enregistrement Audiovisuel
- 30 juil 1997Ordonnance aux Fins de Détention Préventive
- 30 juil 1997Ordonnance aux Fins d'Autoriser la Prise de Photographies
- 13 mars 1997 Mandat d'Arrêt Portant Ordre de Défèrement
- 13 mars 1997Examen de l'Acte d'Accusation
Décisions de la Chambre d'appel
- 2000
- 13 sept. 2000Arrêt motivant l'Ordonnance rendue le 29 mai 1998 par la Chambre d'Appel
- 1998
- 14 juil 1998Arrêt Relatif à la Requête de la Défense aux Fins d'Obtenir l'Autorisation d'Interjeter Appel de la Décision de la Chambre de Première Instance du 3 Juillet 1998
Vidéos
- 1997
- 30 juil 1997Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
1998 | ||
juillet | mai | mars |
06, 07, 08, 13, 14, 15, 16, 17 | 11, 11, 12 | 26 |
février | janvier | |
27, 27 | 16, 16 | |
1997 | ||
décembre | novembre | octobre |
05 | 24, 25 | 10 |
juillet | ||
30 |
Communiqués de presse
- 1998
- 30 août 1998Milan Kovacevic est décédé
- 1997
- 4 sept. 1997Affaires Tadic et Kovacevic - Remplacements de conseils de la défense.
- 10 juil 1997Transfert à La Haye de l’accusé Milan Kovačević