Popović et al. (IT-05-88)

Acte d'accusation

• 2006
• 26 oct. 2006Acte d'accusation
• 14 juin 2006Deuxième acte d'accusation modifié consolidé
• 2002
• 26 mars 2002Acte d’accusation

Arrêt

• 2015
• 30 janv. 2015Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2010
• 10 juin 2010Jugement - Tome I
• 10 juin 2010Jugement - Tome II
• 10 juin 2010Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2010
• 26 janv. 2010Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins de reprendre l’exposé de ses moyens
• 2009
• 8 sept. 2009Décision relative à la troisième demande d'admission de moyens de preuve supplémentaires présentée par Dragomir Milosević
• 30 juil 2009Décision relative à la notification de communication des déclarations de Mm. Dunjic et Stojkovic déposée par Popovic
• 30 juil 2009Décision relative aux pièces à conviction prodidtes par l'accusation au cours du contre-interrogatoire des temoins cités par Milan Gvero
• 4 juil 2009Décision relative a la requête (et notification) présentée par Ljubisa Beara aux fins du dépôt de trois déclarations de témoins en application de l'article 92 bis du règlement et du retrait de cinq déclarations de témoins en application de l'article 92 bi
• 2 avril 2009Décision relative à la demande de réexamen présentée par Drago Nikolić et ordonnance de production forcée
• 2008
• 12 nov. 2008Décision relative à la reqioete conjointe présentée par Radivoje Miletić et Vinko Pandurević aux fins de rapporter les mesures de protection accordées à un témoin dans une précédente affaire
• 11 mars 2008Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision d'ajouter dix-huit témoins à la liste des témoins à charge et d'admettre leurs déclarations écrites en application de 'article 92 bis du règlement, déposée par la déf
• 2007
• 25 juin 2007Décision relative à la requęte de Vujadin Popovic aux fins d'obtenir qu'il soit mis un terme aux fouilles menées avec usage excessif de la force
• 11 mai 2007Décision relative a la demande de la défense pour que la chambre se prononce sur l’admissibilité du témoignage de Jean René Ruez
• 11 mai 2007Décision relative à la requête de l'accusation aux fins du constat judiciaire de faits de notoriété publique en application de l'article 94 a) du règlement
• 11 mai 2007Décision relative a la demande conjointe de prorogation de délai présentée par les accusés Radivoje Miletic et Milan Gvero
• 9 mai 2007Décision autorisant l'ajout d'une piece à conviction à la liste présentée par l'accusation en application de l'article 65 ter et rejetant une demande orale de certification présentée en application de l’article 73B) du réglement
• 8 mai 2007Décision relative à la demande de délivrance d'une injonction de comparaître présentée par l'accusation
• 25 avril 2007Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé contre la décision d'admettre les déclarations recueillies lors de l'audition du témoinpw-i04, présentée par la défense
• 19 avril 2007Décision relative à la notification prèsentèe par l'accusation dans le cadre de l'article 94 bis du règlement de procèdure et de preuve
• 2006
• 7 déc. 2006Décision relative aux demandes de mise en liberté provisoire présentées par les accusés Radivoje Miletić et Milan Gvero
• 26 sept. 2006Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires annexe jointe
• 13 juil 2006Décision relative à la requête aux fins de jonction d'instances
• 2005
• 8 nov. 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de consultation de toutes les pièces confidentielles produites dans l’affaire Krstic, déposée au nom de Drago Nikolic
• 18 oct. 2005Décision relative à la requête de Radivoje Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles fournies dans le cadre de l’affaire Krstic
• 12 oct. 2005Décision relative à la demande de certification de l’appel interlocutoire envisagé contre la décision portant jonction d’instances
• 28 sept. 2005Décision relative à la commission d'un coconseil à la défense de Radivoje Miletic
• 21 sept. 2005Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances
• 21 sept. 2005Décision relative à la requête aux fins de jonction d’instances

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2010
• 4 mai 2010Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement
• 2008
• 6 oct. 2008Ordonnance relative la révocation d'une injonction àcomparaitre
• 8 avril 2008Ordonnance relative a la demande visant a reprendre l'expose des moyens a charge
• 2007
• 11 mai 2007Ordonnance énonçant les principes directeurs qui régiront la présentation des élements de preuve et le comportement des parties durant le proces
• 10 mai 2007Ordonnance relative à la production de documents de la défense utilisés pour le contre-interrogatoire de témoins de l'accusation
• 10 mai 2007Ordonnance relative à l'acte d'accusation en vigueur et à la disjonction de l'instance introduite contre Zdravko Tolimir
• 9 mai 2007Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
• 9 mai 2007Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
• 8 mai 2007Ordonnance concernant l'estimation faite par l'accusation de la durée de la présentation des moyens à charge
• 7 févr. 2007Ordonnance levant la confidentialité d'une ordonnance
• 2006
• 13 déc. 2006
• 6 juil 2006Ordonnance portant supension de la liberté provisoire
• 22 févr. 2006Ordonnance relative à la requête du Général Miletic aux fins d’accès à des informations confidentielles communiquées dans l’affaire Milosevic
• 2005
• 2 déc. 2005Ordonnance relative à la demande d’accès à toutes les pièces confidentielles de l’affaire Milosevic présentée au nom de Drago Nikolic
• 31 oct. 2005Ordonnance relative à l’acte d’accusation consolidé modifié
• 30 sept. 2005Ordonnance levant la confidentialité de la décision relative à la commission d’un co-conseil à la défense de Radivoje Miletic
• 22 juil 2005Ordonnance rendue par le juge de la mise en état à la suite de la conférence de mise en état
• 4 juil 2005Corrigendum à l'ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
• 29 juin 2005Ordonnance de renvoi de la demande de jonction d'instances
• 20 avril 2005Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
• 15 avril 2005Ordonnance autorisant la prise de photographies
• 15 avril 2005Ordonnance de mise en détention provisoire
• 15 avril 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels

Décisions de la Chambre d'appel

• 2009
• 20 juil 2009Décision relative à l'appel interjeté contre la décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Milan Gvero
• 2005
• 19 août 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la défense

Décisions du Greffe

• 2006
• 10 mars 2006Décision
• 23 févr. 2006Décision
• 2005
• 21 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Décision
• 12 oct. 2005Affaire n° IT-96-23/2-PT
• 18 avril 2005Décision

Mémoires préalables au procès

• 2010
• 27 juil 2010Popović et consorts Notification de la défense du général Miletić relative au dépôt de la version publique du mémoire en clôture

Comptes rendus d'audiences