Šešelj (IT-03-67)

Acte d'accusation

• 2007
• 7 déc. 2007Troisième acte d’accusation modifié
• 2005
• 12 juil 2005Acte d'accusation modifié corrigé
• 26 avril 2005Acte d'accusation - Seselj et Margetic
• 2003
• 15 janv. 2003Acte d'accusation initial

Jugement

• 2016
• 31 mars 2016Résumé de l’opinion partiellement dissidente de la Juge Lattanzi
• 31 mars 2016Opinion concordante du Juge Jean-Claude Antonetti
• 31 mars 2016Résumé du jugement dans l’affaire Vojislav Šešelj
• 31 mars 2016Jugement
• 31 mars 2016Opinion partiellement dissidente de la Juge Flavia Lattanzi

Décisions de la Chambre de première instance

• 2016
• 31 mars 2016Décision relative à la requête de l'Accusé en indemnisation en raison de sa détention non-fondée
• 2015
• 28 avril 2015Décision relative à la requête de l'Accusé pour l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre le Procureur Serge Brammertz, son dessaisissement de l'affaire et le retrait de ses fonctions par le Conseil De Sécurité
• 10 avril 2015Décision avant-dire-droit sur le fond relative à la révocation de la mise en liberté de l'Accusé
• 13 janv. 2015Décision relative à la requête de l'Accusation en révocation de la mise en liberté provisoire de l'Accusé
• 2014
• 16 juin 2014Décision relative à une requête aux fins d'ouverture d'une procédure pour outrage contre Carla Del Ponte
• 2013
• 13 déc. 2013Décision relative à la continuation de la procédure
• 13 nov. 2013Opinion concordante du Juge Antonetti relative à la Décision invitant les parties à formuler des observations sur la continuation de la procédure
• 13 nov. 2013Décision invitant les parties a formuler des observations sur la continuation de la procédure
• 7 oct. 2013Décision relative à la requête de l’accusation en vue du réexamen de la décision portant dessaisissement, des demandes d’éclaircissements et de la requête de Mićo Stanišić et Stojan Zupljanin
• 4 sept. 2013Décision portant levée de la confidentialité du rapport du Président de la Chambre adressé au Président du Tribunal ou du Juge désigné par lui le cas échéant relatif à la requête en récusation du Juge Harhoff
• 28 août 2013 Décision relative à la requête de la Défense aux fins du dessaisissement du Juge Frederik Harhoff et compte rendu au Vice-Président du Tribunal
• 20 mars 2013Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification de la décision de la chambre de première instance du 4 juillet 2006 relative au mode de communication des pièces
• 2012
• 18 oct. 2012Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de non-communication à l'accusé de trois déclarations de témoins
• 17 août 2012Décision relative à la requête de l'accusation en vue du réexamen de la décision portant sur la communication à Goran Hadzić des documents publics relatifs à la Croatie issus de l'affaire Seselj (IT-03-67)
• 21 mai 2012Décision relative à la réponse de l'accusé au corrigendum au mémoire en clôture en date du 20 avril 2012
• 28 mars 2012Decision relative a la requete urgente de l’accusation aux fins d’octroi d’un delai supplementaire pour se conformer a la decision de la chambre du 13 mars 2012
• 23 mars 2012Décision sur la demande de mise en liberté provisoire présentée par l'accusé Vojislav Šešelj
• 21 mars 2012Décision relative à la requête de l'accusé en indemnisation pour violations alléguées de ses droits fondamentaux lors de sa detention provisoire
• 13 mars 2012Décision relative a la requête de Goran Hadzić aux fins de communication des documents confidentiels relatifs à la Croatie issus de l'aff aire Seselj (it -03-67)
• 6 mars 2012Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de correction de la pièce à conviction P1298 admise par la décision du 23 décembre 2010
• 1 févr. 2012Décision sur la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai et de clarification
• 25 janv. 2012Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification d'appel de la décision du 22 décembre 2011
• 16 janv. 2012Corrigendum à la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du contenu de la pièce à conviction P878 »
• 2011
• 22 déc. 2011Décision relative à la requête pour outrage de Vojislav Šešelj contre Carla del Ponte, Hildegard uertz-retzlaff et Daniel Saxon et aux demandes subséquentes de l’accusation
• 14 déc. 2011Décision relative à la requête de l'accusation du 23 novembre 2011 et au versement au dossier du document 65 ter 155
• 16 nov. 2011Corrigendum à la « décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reconsidéra tion de la décision du 7 janvier 2008 refusant l'admission du témoignage de Milan Babić» du 10 décembre 2010
• 11 nov. 2011Corrigendum à la « décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reconsidéra tion de la décision du 7 janvier 2008 refusant l'admission du témoignage de Milan Bablć» du 10 décembre 2010
• 10 nov. 2011Décision sur la requête 479 de l'accusé relative à la mise sur écoute de ses communications privilégiées
• 28 oct. 2011Décision portant nouvel enregistrement de la version publique expurgée du rapport de l'amicus curiae
• 29 sept. 2011Opinion individuelle du président de la chambre, le juge Antonetti, relative a la requête de l'accusé Vojislav Šešelj aux fins de mettre un terme à son procès
• 29 sept. 2011Décision relative àla requête de l'accusé aux fins de mettre un terme à son procès
• 6 sept. 2011Corrigendum à la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins de motivation écrite de deux décisions orales rendues le 1 er décembre 2010 »
• 6 sept. 2011Version expurgée de la «décision relative à la requête de l'accusation aux fins de motivation écrite de deux décisions orales rendues le 1 er décembre 2010 » en registrée le 22 août 2011
• 5 août 2011Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification du contenu de la pièce à conviction P 878
• 3 août 2011Décision relative a la requête de Franko Simatović aux fins de communication des documents confidentiels issus de l' affaire Vojislav Šešelj (IT -03-67)
• 3 août 2011Décision relative au supplément de l'accusation enregistré le 24 février 2011
• 1 août 2011Décision relative à la requête de Mićo Stanisić Aux fins de communication d'une liste des pièces à conviction et des documents <> issus de l’affaire Vojislav Šešelj (IT -03-67)
• 29 juil 2011Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de correction de la pièce p 1229
• 21 juil 2011Décision relative aux observations du greffe présentées à la chambre en application de l'article 33(b) du règlement de procédure et de preuve le 22 juin 2011
• 7 juil 2011Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée oralement par l’accusé
• 20 juin 2011Décision relative à la requête de Radovan Karadzić aux fins de communication de documents confidentiels dans l'aff aire Seselj (it -03-67)
• 9 juin 2011Décision consolidée relative aux requêtes orales de l'accusé ên relation avec la présentation de sa défense
• 16 mars 2011Décision sur la requête de l'accusation en reconsidération de la décision sur la seconde requête « bar table » enregistrée le23 decembre 2010
• 11 mars 2011Décision consolidée relative aux requêtes de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve relatifs aux carnets Mladić
• 7 mars 2011Décision relative à l'admission du rapport d'expertise sur les carnets Mladić et à la requête de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve relatifs aux carnets Mladić avec en annexe l'opinion dissidente du juge président Jean-Claude Antonett
• 7 mars 2011Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'augmenter la pièce à conviction p1106 (déclaration de Manojlo Milovanović)
• 4 mars 2011Décision relative à la requête de l'accusation en reconsidération partielle de la décision du 10 décembre 2010 concernant Milan Bablć
• 4 mars 2011Décision relative à la requête de l'accusation demandant communication d'un courrier adressé par le président de la chambre au président du tribunal
• 4 mars 2011Décision relative a la requête de l'accusation du 25 février 2011 aux fins de correction de la pièce portant le numéro p1137
• 28 févr. 2011Ordonnance relative à la communication des documents de référence de l'expertise des carnets Mladić
• 11 févr. 2011Décision relative à la requête orale publique de l'accusé du 18 janvier 2011 aux fins de communication d'un memorandumintérieur confidentiel du greffe
• 8 févr. 2011Décision relative à la requête orale de l'accusé du 18 janvier 2011 aux fins de communication du troisième jugement de Belgrade
• 2010
• 23 déc. 2010Decision relative a la seconde Requete de l'Accusation aux fins d'admission d'elements de preuve presentes directement sans l'entremise d'un temion et de modification de la liste 65ter des pieces a conviction
• 22 déc. 2010Décision relative à la requête de l'accusation en reconsidération de la décision orale relative aux documents annexes aux déclarations préalables du témoin Zoran Rankic rendue le 1er décembre 2010
• 22 déc. 2010Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de reconsidération de la décision relative aux carnets Mladic enregistrée le 22 octobre 2010
• 17 déc. 2010Décision relative à la demande de versement au dossier des documents MFI P293, MFI P297, MFI P326, MFI P327 et MFI P328
• 13 déc. 2010Décision relative a la demande de versement au dossier des documents présentés par l'entremise des témoins Višnja Bilić, vs-1067 et Vojislav Dabić
• 10 déc. 2010Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reconsidéra tion de la décision du 7 janvier 2008 refusant l'admission du témoignage de Milan Babić
• 3 déc. 2010Version expurgée de la « décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification d'appel de la décision du 29 juin 2010 »enregistrée le 23 juillet 2010
• 3 déc. 2010Décision relative à la troisième requête de l'accusation aux fins de non-communication de noms de témoins et d'autres informations permettant de les identifier
• 23 nov. 2010Hecision relative a la requete de l'accusation aux fins de lever les expurgations de la version expurgee de la decision relative au financement de la defense enregistree le 2 novembre 2010
• 2 nov. 2010Version expurgée de la« décision relative au financement de la défense » enregistrée le 29 octobre 2010
• 27 oct. 2010Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić aux fins d'accès aux pièces à conviction publiques produites dans l'affaire Seselj (IT -03-67)
• 22 oct. 2010Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve relatifs aux carnets Mladić avec en annexe l'opinion individuelle du juge Antonetti, président de la chambre
• 11 oct. 2010De la« décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins d'admission des documents présentés par l'entremise du témoin Nenad Jović »
• 27 août 2010Décision relative aux requêtes de Mićo Stanisić et Stojan Zupljanin aux fins de communication des documents confidentiels issus de l'affaire Vojislav Seselj (IT -03-67)
• 26 août 2010Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajout sur la liste 65 ter et du versement au dossier d'une vidéo portant le numéro 65 ter proposé 7543
• 23 juil 2010Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits relatifs à l'affaire Krajisnik
• 29 juin 2010Version expurgée de la «Décision en reconsidération de la décision du 15 mai 2007 sur la requête pour outrage de Vojislav Šešelj contre Carla Del Ponte, Hildegard Uertz-Retzlaff et Daniel Saxon»
• 20 mai 2010Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de lever la confidentialité de la déclaration de Miodrag Panic
• 23 avril 2010Décision relative à la demande de versement au dossier des documents présentés par l'entremise des témoins Anthony Oberschall, Milorad Vojnovic et Visnja Bilic
• 14 avril 2010Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage d'Andràs Riedlmayer
• 10 févr. 2010Décision relative à la requete orale de l'accusé aux fins de rétablissement de Mm. Zoran Krasić et Slavko Jerković en qualité de collaborateurs privilégiés
• 10 févr. 2010Decision relative a la requete orale de l' accuse pour abus de procedure
• 8 févr. 2010Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits relatifs à l'aff aire Mrksić
• 4 févr. 2010Version publique expurgée de la deuxieme décision en date du 3 février 2010 et relative à la demande de l’accusation concernant de nouvelles violations de mesures de protection et présentée sur le fondement de l’article 77 du règlement (trois livres)
• 20 janv. 2010Décision relative à l'admission du témoignage de Miroslav Deronjić en vertu de l'article 92 quaterdu règlement de procédure et de preuve avec en annexe l'opinion dissidente du juge président Jean-Claude Antonetti
• 19 janv. 2010Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de la déclaration d'expert de Zoran Stanković
• 4 janv. 2010Décision relative àla requête de Radovan Karadzic aux fins de modification des mesures de protection des témoins KDZ386 et KDZ554
• 2009
• 24 nov. 2009Version publique de la «décision consolidée relative à l'imposition d'un conseil, l'ajournement, et la requête de l' accusation sur les heures supplémentaires avec en annexe l'opinion individuelle du juge Antonetti, Président de la chambre»
• 2 nov. 2009Décision relative à la demande d'admission du témoignage d'Aleksandar Filković en application de l'article 92 quater
• 14 oct. 2009Décision relative à la requête de l'accusation visant à la restitution de ses vidéos et de la liste y relative
• 3 juin 2009Décision relative à la demande d'admission de certaines parties du témoignage de zoran tot en application de l'article 92 quater
• 13 mai 2009Décision relative à la requête présentée par l'accusation aux fins d'admission du témoignage de Mujo Dzafié en application de l'article 92 quater du règlement de procédure et de preuve
• 12 mai 2009Décision relative à la communication de vidéos à l'accusé
• 6 mai 2009Décision relative à la requête de l'amicus curiae aux fins de modification des mesures de protection ordonnées en vertu de l'article 75 du règlement
• 27 avril 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier la liste 65 ter des pièces à conviction
• 27 avril 2009Décision relative à la demande d'ordonnance de non-divulgation présentée par l'amicus curiae chargé des poursilltes
• 27 avril 2009Décision relative à la requête de l'accusé concernant la restriction de ses communications avec Radovan Karadzić
• 23 avril 2009Décision relative au financement de la défense de l'accusé
• 2 avril 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission des déclarations écrites du témoin vs-i068 en vertu de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve
• 12 mars 2009Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage d'Aleksandar Stefanović
• 9 mars 2009Décision relative à la requête présentée par l’accusation aux fins d’adjonction d’une pièce à conviction à sa liste 65 ter et d’admission de la déclaration de Matija Bošković en application de l’article 92 quater du règlement
• 27 févr. 2009Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision de la chambre de première instance refusant l’accès à l’ensemble des documents de l’affaire N° IT-03-67-R77.1
• 25 févr. 2009Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage d'Ewa Tabeau
• 11 févr. 2009Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajournement avec en annexe l'opinion dissidente du juge Antonetti
• 29 janv. 2009Décision relative à l’admision de documents présentés par l’entremise des témoins experts Višnja Bilić et Anna-Maria Radić
• 21 janv. 2009Décision relative aux allégations d'outrage
• 2008
• 12 déc. 2008Décision relative ala requête de l'accusation aux fins d'application de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve autémoin Isak Gaši
• 12 déc. 2008Décision relative aux requêtes numéros 390, 392 et 402 présentées par l’accusé
• 27 nov. 2008Version expurgée die la version expurgée de la
• 24 nov. 2008Décision relative à la qualité d'expert du Dr. Zoran Stanković
• 20 nov. 2008Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'application de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve au témoin Sulejman Tihić
• 20 nov. 2008Décision relative à la requéte de l'accusation aux fins d'application de l'article 92ter du règlement de procédure et de preuve au témoin vs-i035
• 18 nov. 2008Décision sur le statut d'expert d'anna-maria radić et sur l'ajout de son rapport et des documents y ayant trait sur la liste 65ter
• 18 nov. 2008Décision sur le statut d'expert d'anna-maria radić et sur l'ajout de son rapport et des documents y ayant trait sur la liste 65ter
• 13 nov. 2008Décision relative au statut d’expert de mme Višnja Bilić et à la requête présentée par l’accusation aux fins de modification de la liste de pièces à conviction prévue à l’article 65 ter du règlement
• 7 nov. 2008Décision relative aux requêtes de l'accusation concernant le témoignage de Davor Strinović
• 6 nov. 2008Décision aux fins d'admettre les déclarations préalables de Ljubisa Petković en vertu de l'article 92 quater du règlement
• 6 nov. 2008Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de certification de l’appel envisagé contre la décision relative à l’accès du public aux pièces du dossier
• 4 nov. 2008Décision relative à la requête 403 de l’accusé
• 22 oct. 2008Décision relative aux demandes de communication de l'accusation et de l'accusé dans l'affaire it-03-67-t ayant trait à l'affaire it-03-67-r77.1
• 15 oct. 2008Décision relative à la qualité d'expert d'Ewa Tabeau
• 7 oct. 2008Décision relative aux requêtes 390 et 392 présentées par l'accusé
• 18 sept. 2008Décision relative à l'accès du public aux pièces du dossier
• 18 sept. 2008Décision relative à la requête de l'accusé aux fins de retirer toutes les accusations portées à son encontre et son addendum (documents 387 et 391)
• 11 sept. 2008Décision relative à la requête orale présentée par l’accusation aux fins d’admission de trois déclarations écrites du témoin Nebojša Stojanović
• 27 août 2008Decision relative ala requete de l'accuse aux fins d'etre present pendant les audiences tenues dans l'affaire contre Ljubiša Petković(it-03-67-r77.1
• 15 juil 2008Décision relative aux requêtes de l'accusé concernant la qualité de l'interprétation simultanée (documents 352,354 et 366)
• 8 juil 2008Version expurgée de la « décision relative aux requêtes de l'accusation et de l'accusé aux fins d'engager des procédures d'outrage contre mme dahl (du bureau du procureur) et m. Vucié (collaborateur de l'accusé)>> en date du 10 juin 2008
• 23 juin 2008Décision relative à la requête présentée par l'accusé visant l'annulation de mesures de protection (document 389)
• 16 juin 2008Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de pièces en vertu de l'article 94(b)
• 16 juin 2008Décision relative à la requête du parquet aux fins de modification de la liste des témoins et de la liste des pièces à conviction
• 21 mai 2008Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification d'appel de la décision du 7 janvier 2008
• 8 mai 2008Décision relative à la qualité d'expert d'Andras Riedlmayer
• 24 avril 2008Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanišić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consulter des documents confidentiels produits dans l'affaire Seselj
• 10 avril 2008Décision relative à la requête de l'accusé aux fins de certification d'appel de la décision orale du 20 mars 2008,
• 8 avril 2008Decision relative ala requete de l'accuse numero 373 aux fins de communication d'informations supplementalres au rapport d 'Ewa Tabeau
• 4 avril 2008Décision relative à l'admission des éléments de prevue présentés lors du témoignage d'yves Tomić
• 20 mars 2008Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage de VS-004
• 10 mars 2008Décision relative à la déposition du témoin Vilim Karlovic en application de l'article 92 ter du règlement de procédure et de preuve
• 7 mars 2008Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors du témoignage de Goran Stoparic
• 27 févr. 2008La « Deuxième décision relative à la requête consolidée de l'Accusation en vertu des articles 89(f), 92bis, 92ter et 92quater du règlement de procédure et de preuve » enregistrée à titre confidentiel le 27 février 2008
• 21 févr. 2008Version expurgée de la « Décision relative à la requête consolidée de l'Accusation en vertu des articles 89(f), 92bis, 92ter et 92quater du règlement de procédure et de preuve » enregistrée à titre confidentiel le 7 janvier 2008
• 12 févr. 2008Décision relative à l'amendement de la liste des pièces à conviction relatives au rapport de Reynaud Theunens
• 12 févr. 2008Décision relative à la qualité d'expert de Reynaud Theunens
• 30 janv. 2008Décision relative à la demande de l'accusation en prorogation de Délai
• 24 janv. 2008Décision relative à l'appel interjeté par Vojislav Seselj contre la décision orale de la chambre de première instance du 7 novembre 2007
• 24 janv. 2008Décision relative à l'admission des éléments de preuve présentés lors fu témoignage D'Anthony Oberschall
• 23 janv. 2008requête de l'accusé aux fins de certification d'appel de la décision orale du 9 janvier 2008
• 15 janv. 2008Décision relative à la qualitè d'expert D'Yves Tomic
• 11 janv. 2008Décision sur la requête présentée par Vojislav Seselj aux fins de réexamen de la décision du 30 aout 2007 portant adoption de mesures de protection
• 9 janv. 2008Décision relative au troisiéme acte d'accusation modifié
• 2007
• 10 déc. 2007Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits en application de l'article 94(b) du Règlement de procédure et de preuve
• 30 nov. 2007Décision relative à la qualité d'expert D'Anthony Oberschall
• 27 nov. 2007Décision relative à l'exception préjudicielle déposée par l'accusé
• 5 nov. 2007Seconde décision relative aux obligations de l'Accusation résultant de l'article 68(i) du Règlement de procédure et de preuve
• 30 oct. 2007Décision relative à la mise en œuvre du financement de la Défense
• 30 oct. 2007Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de versement au dossier du compte rendu de la déposition de Vojislav Å eÅ¡elj dans l'affaire MiloÅ¡evic
• 17 oct. 2007Décision relative à la demande de l'accusation en prorogation de délai
• 20 sept. 2007Décision relative à la requête numéro 311 aux fins de clarification par la Chambre III du mémoire préalable de l'Accusation
• 14 sept. 2007Décision relative à la demande de certification de l’appel envisagé contre la décision rendue en première instance le 19 juillet 2007
• 14 sept. 2007Décision relative à la demande d’autorisation de déposer un acte d’accusation modifié, présentée par l’accusation
• 22 août 2007Décision relative à la requête de l'accusé aux fins de fixation d'un délai pour soulever une exception préjudicielle pour vice de forme de la version resserrée de l'acte d'accusation modifié corrigé (document No 287)
• 13 août 2007Décision relative à la demande de réexamen de l'ordonnance du 15 mai 2007 présentée par l'accusé
• 30 juil 2007Décision relative au financement de la défense de l'accusé
• 26 juil 2007Décision relative à la troisième requête de l'accusé aux fins d'admettre les documents 210,211 et 212 (numéro 268)
• 25 juil 2007Décision relative à la communication de comptes rendus de dépositions antérieures sous forme d'enregistrements audio
• 9 juil 2007Décision relative à la requête 240 concernant la communication de documents
• 2 juil 2007Décision relative à la demande de certification de l'appel interjeté contre la décision (N° 2) relative à la commission d'office d'un conseil
• 2 juil 2007Décision relative à la demande orale de l'accusé concernant le dépôt d'une réplique dans le cadre de sa demande visant à engager une procédure pour outrage (document no 293) et à la requête de l'accusation aux fins de modification du délai pour demander la certification d'un appel en application de l'article 73 du règlement
• 27 juin 2007Décision relative à l3etat des decisions rendues et des requetes pendantes
• 14 juin 2007Décision relative au réexamen de la décision de la chambre de première instance 1 du 2 octobre 2006 (requête 286)
• 7 juin 2007Décision relative à la requête 289 concernant le mode de communication de pièces
• 24 mai 2007Décision relative à la requête conjointe d'ivan Cermak et de mladen Markac aux fins d'accéder aux témoignages et aux documents confidentiels dans l'affaire Seselj
• 17 mai 2007Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
• 17 mai 2007Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
• 26 avril 2007Décision relative à l'appel interjeté contre la decision du greffe du 24 janvier 2007
• 19 mars 2007Décision relative a la demande de dessaisissement des juges Alphons Orie, Patrick Robinson et Frank Hopfel
• 16 mars 2007Décision relatwe aux demandes de modification de la décision sur les formes de communication des piéces présentées par l'accusation
• 16 mars 2007Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
• 16 mars 2007Décision modifiant les critères d'enregistrement des ecritures de l’accusé
• 16 mars 2007Décision relative à l'appel formé contre la décision du greffe du 19 décembre 2006
• 7 mars 2007Décision relative à la demande de Vojislav Seselj visant à ce que le président du tpiy ordonne que toutes les chaînes de radio et de télévision aient les mêmes droits de retransmission de son procès
• 7 mars 2007Décision relative au dépôt de requêtes
• 2006
• 28 déc. 2006Décision relative à la demande de certification d’appel de plusieurs décisions orales
• 30 nov. 2006Décision relative à la demande de certification de l’appel formé contre l’ordonnance rendue le 25 octobre 2006
• 27 nov. 2006Motifs de la décision (nº 2) concernant la commission d’office d’un conseil
• 23 nov. 2006Corrigendum à la décision relative à la communication de comptes rendus de dépositions antérieures sous forme d’enregistrements audio
• 22 nov. 2006Décision relative à la demande d’examen d’une décision du greffier (document n° 124)
• 14 nov. 2006Décision relative à la demande de certification de l’appel interjeté contre la décision orale de la chambre de première instance concernant le mémoire préalable de l’accusation, présentée par l’accusé
• 10 nov. 2006Décision relative à la demande de l'Accusé pour obtenir la délivrance d'injonctions de produire à des états (Document No 143)
• 10 nov. 2006Décision relative à une demande de certification (Document No 119)
• 10 nov. 2006Décision relative à l’appel interjeté contre la décision du Greffier de commettre d’office Me David Hooper en tant que conseil de la défense
• 6 nov. 2006Décision relative aux demandes de dessaisissement des juges Patrick Robinson, Alphons Orie et Bakone Justice Moloto
• 6 nov. 2006Décision concernant la demande d’annulation de la directive pratique relative à la longueur des mémoires et des requêtes
• 19 oct. 2006Décision relative à la demande formulée oralement par l’accusé en vue d’obtenir une prorogation de délai pour présenter des objections à l’acte d’accusation
• 19 oct. 2006Décision relative à une demande de prorogation de délai (document n° 126)
• 19 oct. 2006Décision relative à la requête de la défense aux fins de modifier le calendrier des audiences
• 12 oct. 2006Décision relative à la commision d'office d'un conseil
• 2 oct. 2006Décision relative à la requête de l'Accusation concernant le dépôt d'un rapport d'expert, accompagnée d'annexes confidentielles et ex parte
• 11 sept. 2006Décision relative à la requête de la défense aux fins de suspension de la procédure ou de prorogation de délais
• 29 août 2006Décision relative à la demande de certification de l’appel interjeté contre la décision relative à la commission d’office d’un conseil
• 12 juil 2006Décision relative aux documents concernant la garde Serbe
• 12 juil 2006Décision relative à la demande visant à obtenir des documents mentionnés dans le mémoire préalable de l’accusation
• 12 juil 2006Décision relative au délai de dépôt de réponses à des requêtes concernant les témoins experts et les faits admis
• 21 juin 2006Décision relative à la demande de certification d’appel présentée par l’accusation
• 19 juin 2006Décision relative au document n° 153
• 16 juin 2006Décision relative au document No 115
• 2005
• 12 déc. 2005Décision relative à la demande de délivrance d’une ordonnance présentée par l’accusé pour que son procès s’ouvre le 24 février 2006, ou pour qu’il soit mis fin à sa détention, que l’acte d’accusation établi à son encontre soit rejeté et qu’il soit libéré
• 8 déc. 2005Décision relative à la sixième requête de l’accusation aux fins de mesures de protection en faveur de témoins
• 8 déc. 2005Décision relative au document N° 114
• 10 nov. 2005Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
• 9 nov. 2005Décision relative aux documents N° 110 et N° 111
• 23 sept. 2005Décision relative à l’exception préjudicielle présentée en application de l’article 72 du règlement (écritures nos101 ET 102)
• 26 août 2005Décision relative aux deux demandes de prorogation de délai, présentées par le greffe, pour le dépôt de rapports d’experts
• 26 août 2005Décision relative au document no 72 déposé par l'Accusé
• 22 août 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
• 8 juil 2005Décision relative au corrigendum à l'acte d'accusation modifié joint à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
• 6 juil 2005Décision relative à la cinquième requête de l’accusation aux fins de mesures de protection de témoins avant et pendant le procès
• 3 juin 2005Décision relative aux requêtes de l'accusé demandant à la Chambre de Première Instance II de délivrer des ordonnances de production forcées
• 27 mai 2005Decision relative a la requete de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
• 27 mai 2005Décision relative aux troisième et quatrième requêtes de l'accusation, accompagnée d'une annexe confidentielle et ex parte, aux fins de mesures de protection de témoins pendant la mise en état de l'affaire
• 27 mai 2005Décision relative à la demande de non-communication de noms et autres éléments d'identification présentée par l'accusation
• 27 mai 2005Décision relative à la demande de non-communication de noms et autres éléments d'identification présentée par l'accusation
• 13 mai 2005Décision relative à la demande de certification d'appel (Document n° 85)
• 13 mai 2005Décision relative au document n° 93 déposé par l'accusé
• 13 mai 2005Décision relative à la requête de l'accusé aux fins d'obtenir un avis de la chambre de première instance ii au sujet des arguments contestant la légitimité du tribunal international (Document n° 87)
• 3 mai 2005Décision relative à la requête aux fins de déplacer le siège du tribunal,
• 3 mai 2005Décision relative aux requêtes de l'accusé demandant l'annulation de la décision de la chambre de première instance de lui attribuer un conseil d'appoint (Documents n° 81, 82 et 84)
• 21 avril 2005Décision relative à la requête par laquelle l'accusé demande que la cour internationale de justice se prononce sur la compétence du Tribunal à l'égard des ressortissants de la république fédérale de Yougoslavie (Document n° 75)
• 14 mars 2005Décision relative à la requête aux fins de délivrance d'une ordonnance à l'attention du greffe (document n° 74)
• 11 mars 2005Corrigendum à la décision relative à la requête de l’accusé aux fins de reconsidérer la décision de lui commettre d’office un conseil d’appoint
• 1 mars 2005Décision portant sur la « requête présentée par l'accusé aux fins de normaliser les conditions de préparation de sa défense »
• 1 mars 2005Décision relative à la requête de l’accusé aux fins de reconsidérer la décision de lui commettre d’office un conseil d’appoint
• 24 févr. 2005Décision relative à la demande de certification d'appel (document n° 69)
• 24 févr. 2005Décision relative à la demande de certification d'appel (document n° 70)
• 11 janv. 2005Décision relative aux requêtes aux fins du dessaisissement du président du tribunal international
• 2004
• 16 déc. 2004Décision relative à la requête de l'accusation priant la chambre de première instance de réexaminer sa décision d'ordonner la communication de pièces jointes à l'accusé
• 9 déc. 2004Décision relative à la demande de dessaisissement de la chambre d’appel
• 9 déc. 2004Décision relative aux documents n° 60 et 61 portant requête aux fins d'autorisation de déposer une réplique et aux fins de prorogation du délai de réplique
• 3 déc. 2004Décision relative à la requête aux fins d'autorisation de déposer une réplique et aux fins de prorogation du délai de réplique
• 2 déc. 2004Décision relative à la requête aux fins du dessaisissement du procureur du Tribunal International – Carla del Ponte
• 30 nov. 2004Décision relative à la prorogation du délai de dépôt d'une réponse
• 23 juil 2004Décision relative à la requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire
• 26 mai 2004Décision relative à l'exception préjudicielle soulevée par Vojislav Seselj pour incompétence et vices de forme de l'acte d'accusation
• 11 févr. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de non-divulgation de pièces communiquées en application des articles 66 A) ii) et 68 du règlement et aux fins de mise en place de mesures de protection de témoins pendant la mise en état de l'affaire
• 4 févr. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépasser la limite de dix pages prévue pour la longueur des requêtes
• 2003
• 19 déc. 2003Décision relative à la vingt-huitième requête
• 18 nov. 2003Décision relative à la certification d'un appel et portant prorogation du délai prévu pour le dépot de certaines exceptions préjudicielles
• 18 nov. 2003Décision relative à certaines allégations figurant dans la vingt-troisième requête
• 6 nov. 2003Décision portant suppression de passages du compte rendu de la conférence de mise en état du 29 octobre 2003
• 27 oct. 2003Décision relative à la vingt-et-unième requête
• 30 sept. 2003Décision relative à la dix-neuvième requête
• 2 sept. 2003Décision relative à la demande de l’accusation de dépasser la limite de 10 pages prévue pour les requêtes
• 10 juin 2003Décision relative à la requête aux fins de dessaisissement
• 9 mai 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'une ordonnance portant désignation d'un conseil pour Vojislav Seselj
• 2001
• 6 sept. 2001Version expurgée de la «décision relative à la requête de l'accusation aux fins de motivation écrite de deux décisions orales rendues le 1 er décembre 2010 » enregistrée le 22 août 2011

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2016
• 16 mars 2016Ordonnance fixant les modalités du prononcé du jugement
• 12 févr. 2016Ordonnance portant calendrier
• 2014
• 25 nov. 2014Ordonnance relative à la levée de la confidentialité de l'annexe à l'ordonnance du 6 novembre 2014
• 11 nov. 2014Opinion dissidente du juge Mandiaye Niang à l'ordonnance relative à la mise en liberté provisoire de l'Accusé proprio motu
• 6 nov. 2014Ordonnance relative à la mise en liberté provisoire de l'Accusé proprio motu
• 4 nov. 2014Ordonnance invitant l'état hôte et l'état d'accueil à formuler leurs observations au sujet d'une éventuelle mise en liberté provisoire de l'Accusé proprio motu
• 10 juil 2014Ordonnance mettant fin au processus de mise en liberté provisoire de l'Accusé proprio motu
• 3 juil 2014Opinion séparée du Président de la Chambre, Le Juge Jean-Claude Antonetti, jointe à l'ordonnance invitant l'Accusé à se prononcer sur son engagement à respecter les garanties entourant son éventuelle mise en liberté provisoire proprio motu
• 3 juil 2014Ordonnance invitant l'Accusé à se prononcer sur son engagement à respecter les garanties entourant son éventuelle mise en liberté provisoire proprio motu
• 24 juin 2014Ordonnance invitant l'Etat Hote et létat d'accueil à formuler leurs observations sur les garanties entourant une éventuelle mise en liberté provisoire de l'Accusé proprio motu
• 19 juin 2014Ordonnance autorisant l'accusation à faire référence publiquement à un mémorandum du Greffe
• 13 juin 2014Ordonnance invitant les parties à formuler des observations sur l'opportunité d'une mise en liberté provisoire de l'Accusé proprio motu
• 2013
• 17 sept. 2013Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance portant calendrier du 12 avril 2013
• 3 sept. 2013Ordonnance faisant suite à la Décision du collège de Juges de dessaisir le juge Frederik Harhoff
• 12 avril 2013Ordonnnance portant calendrier
• 2012
• 22 juin 2012Ordonnance aux fins d’enregistrement de la version publique expurgée du mémoire en clôture de Vojislav Šešelj - p2
• 22 juin 2012Ordonnance aux fins d’enregistrement de la version publique expurgée du mémoire en clôture de Vojislav Šešelj - p3
• 22 juin 2012Ordonnance aux fins d’enregistrement de la version publique expurgée du mémoire en clôture de Vojislav Šešelj - p4
• 22 juin 2012Ordonnance aux fins d’enregistrement de la version publique expurgée du mémoire en clôture de Vojislav Šešelj - p1
• 30 mai 2012Ordonnance relative au statut de la décision rendue par la chambre le 2 novembre 2009
• 26 avril 2012Ordonnance enjoignant à l’accusé Vojislav Šešelj de déposer une version publique expurgée de son mémoire en clôture
• 5 avril 2012Version expurgée de l'Ordonnance faisant suite à l' Ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale du 12 mars 2012
• 12 mars 2012Ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale
• 9 mars 2012Version expurgée de l’ « ordonnance portant calendrier plaidoierie finale de l’accuse) » enregistrée le 9 mars 2012
• 16 févr. 2012Ordonnance relative aux observations présentées par le greffe au titre de l’article 33 b) du règlement
• 8 févr. 2012Ordonnance relative au mémoire en clôture déposé par l’accusé Vojislav Šešelj
• 20 janv. 2012Ordonnance portant calendrier
• 12 janv. 2012Ordonnance aux fins d'obtenir des rapports du quartier pénitentiaire des nations unies et de faire procéder à une nouvelle expertise médicale
• 10 janv. 2012Ordonnance relative aux observations présentées par le greffe en application de l’article 33 b) du règlement
• 2011
• 7 déc. 2011Ordonnance portant sur le statut des documents marqués aux fins d'identification
• 24 nov. 2011Ordonnance portant modification de l'« ordonnance portant calendrier (mémoires en clôture, réquisitoire et plaidoirie finale) », du 31 octobre 2011
• 31 oct. 2011Ordonnance portant calendrier (mémoires en clôture, réquisitoire et plaidoirie finale)
• 28 sept. 2011Ordonnance aux fins de lever le caractère confidentiel de deux ordonnances relatives au témoin Zoran Drazilović
• 14 juil 2011Ordonnance portant calendrier
• 14 avril 2011Ordonnance portant modification de l'ordonnance portant calendrier enregistrée le 24 mars 2011
• 24 mars 2011Ordonnance portant calendrier
• 28 févr. 2011Ordonnance relative a. La communication des documents de reference de l'expertise des carnets Mladic
• 17 févr. 2011Ordonnance portant modification de l'ordonnance enregistrée le 12 janvier 2011
• 25 janv. 2011Ordonnance portant calendrier
• 12 janv. 2011Ordonnance portant modification de l'ordonnance enregistrée le 18 novembre 2010
• 11 janv. 2011Ordonnance portant calendrier
• 2010
• 23 nov. 2010Ordonnance portant calendrier
• 17 nov. 2010Ordonnance portant modification de l'ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale de Vojislav Šešelj enregistrée le 19 octobre 2010
• 15 nov. 2010Ordonnance relative à l'organisation des audiences à venir
• 12 nov. 2010Ordonnance portant à soixante jours le délai de dépôt du rapport d'expertise concernant les carnets Mladić
• 29 oct. 2010Ordonnance portant calendrier
• 19 oct. 2010Ordonnance aux fins de faire procéder à une nouvelle expertise médicale de Vojislav Seselj
• 3 sept. 2010Ordonnance relative aux requêtes de Vojislav Seselj aux fins de communication de documents par l'accusa tion avec en annexe l'opinion individuelle du juge Antonetti président de la chambre
• 29 juil 2010Ordonnance relative à la requête de l'accusé aux fins de communication des documents confidentiels issus de l'affaire Biljana Plavsić (it-00-39 & 40/1)
• 5 juil 2010Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins d'interdire à l'accusé la publication d'informations communiquées uniquement pour les besoins de sa défense
• 27 mai 2010Ordonnance relative à la requete de l'accusation aux•fins d'octroi de temps supplémentaire pour déposer une requête en ajout de documents appartenant au Général Mladič sur la liste 65 ter des pièces à conviction
• 17 mai 2010Ordonnance portant calendrier
• 27 avril 2010Ordonnance relative au dépôt d’une demande
• 2009
• 9 juin 2009Ordonnance relative à l'enregistrement du document n° 419 présenté par l'accusé
• 13 mai 2009Ordonnance relative aux rappors médicaux
• 7 mai 2009Ordonnance relative aux observations du greffe du 7 mai 2009
• 2 avril 2009Ordonnance aux fins d'obtenir des rapports médicaux
• 2008
• 11 déc. 2008Seconde ordonnance relative à la communication de vidéos par l'accusation à l'accusé
• 18 sept. 2008Ordonnance demandant la conduite d'une enquête suite à la publication d'articles de presse
• 17 sept. 2008Ordonnance relative à la reprise des audiences
• 15 sept. 2008Ordonnance relative à la requête de l'accusé aux fins d'obtenir une prorogation de délai pour le dépôt de sa réponse à la requête en imposition d'un conseil (document 396)
• 27 août 2008Ordonnance relative à la requête orale de l'accusé aux fins d'obtenir la version confidentielle et exparte de la requête en imposition d'un conseil
• 15 août 2008Ordonnance relative à la reprise des audiences
• 18 juin 2008Ordonnance aux fins de protéger l'intégrité des débats
• 17 juin 2008Ordonnance relative àla communication de vidéos par l'accusation à l'accusé
• 14 mars 2008Ordonnance supplémentaire relative à la déposition du témoin Zoran Drazilovič
• 3 mars 2008Deuxième ordonnance relative à la déposition de Zoran Dražilović en tant que témoin appelé par la chambre
• 19 févr. 2008Deuxiéme ordonnance relative à la traduction de documents que l'Accuse entend présenter à décharge
• 11 févr. 2008Corrigendum
• 16 janv. 2008Ordonnance relative à la requête de l'accusé concernant la communication de la déclaration écrite d'un témoin en vertu de l'article 66 du règlement de procédure et de preuve (document 364)
• 2007
• 10 déc. 2007Ordonnance relative à une correction de compte rendu d'audience
• 29 nov. 2007Ordonnance relative à la traduction de documents que l'accuse entend utiliser lors du contre-interrogatoire D'Anthony Oberschall
• 27 nov. 2007Ordonnance relative à la traduction des pièces que l'accusé entend présenter à décharge
• 15 nov. 2007Ordonnance énonà§ant les principes directeurs destinés à régir la présentation des éléments de preuve et le comportement des parties pendant le procès
• 13 nov. 2007Ordonnance relative au temps alloué à l'Accusation en vertu de l'article 73bis du Règlement de procédure et de preuve
• 6 nov. 2007Ordonnance portant calendrier
• 18 oct. 2007Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
• 17 oct. 2007Ordonnance portant prorogation de délai
• 8 oct. 2007Ordonnance portant clarification quant à la communication à l'accusé de DVD suite à la requête 323
• 1 oct. 2007Ordonnance relative aux écritures déposées en vertu de l'article 67 du règlement de procédure et de preuve
• 1 oct. 2007Ordonnance en application de l'article 65ter(H) du règlement de procédure et de preuve
• 24 sept. 2007Ordonnance relative à la requête 315
• 18 sept. 2007Ordonnance portant calendrier
• 6 sept. 2007Ordonnance relative à l'enregistrement de la requête 314 déposée par l'accusé
• 27 août 2007Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
• 31 mai 2007Ordonnance relative au mémoire préalable et à la liste des pièces à conviction présentées par l'accusation conformément à l'article 65tem) du règlement de procédure et de preuve
• 30 mai 2007Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
• 15 mai 2007Ordonnance relative à la demande de Vojislav Seselj visant à engager une procédure pour outrage
• 19 mars 2007Ordonnance chargeant le juge de la mise en état de certaines fonctions
• 15 mars 2007Ordonnance porant calendrier d'une conférence de mise en état
• 5 mars 2007Ordonnance porant désignation d'un Juge de la mise en état
• 5 mars 2007Ordonnance attribuant une affaire a une nouvelle chambre de première instance
• 5 mars 2007Ordonnance portant annulation de la conférence de mise en état du 28 février 2007
• 5 mars 2007Ordonnance attribuant une affaire a une nouvelle chambre de première instance
• 2006
• 1 déc. 2006Ordonnance portant suspension des audiences
• 1 nov. 2006Ordonnance convoquant une conférence de mise en état
• 25 oct. 2006Ordonnance relative à la commission d’office d’un conseil d’appoint et à l’ouverture différée du procès
• 25 sept. 2006Ordonnance relative aux déclarations liminaires
• 18 sept. 2006Ordonnance fixant la date de l'ouverture du procés
• 12 mai 2006Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
• 2005
• 20 oct. 2005Ordonnance fixant la date d’une nouvelle comparution
• 28 sept. 2005Ordonnance fixant la date d’une nouvelle comparution
• 20 juil 2005Ordonnance portant délai
• 11 juil 2005Ordonnance adressée au greffe et au commandant du quartier pénitentiaire des nations unies
• 4 juil 2005Ordonnance réattribuant une affaire et portant renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
• 8 juin 2005Addendum à l'ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
• 7 juin 2005Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
• 3 mai 2005Ordonnance adressée au greffe et au commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies
• 2004
• 10 déc. 2004Ordonnance relative au document n° 58
• 23 août 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 2003
• 7 oct. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
• 7 oct. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
• 28 févr. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
• 25 févr. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge pour la comparution initiale de l’accusé et en fixant la date

Décisions de la Chambre d'appel

• 2015
• 30 mars 2015Décision relative à l'appel interjeté par l'Accusation contre la décision relative à la requête de l'Accusation en révocation de la mise en liberté provisoire de l'Accusé
• 2014
• 6 juin 2014Décision relative à l'Appel interjeté contre la Décision relative à la continuation de la procédure
• 2011
• 17 mai 2011Version publique expurgée de la décision du 8 avril 2011 relative aux observations présentées par le greffe en application de l’article 33 b) du règlement à la suite de la décision relative au financement de la défense rendue par la chambre de première in
• 2009
• 9 avril 2009Décision relative aux observations présentées par le greffe en application de l'article 33 b) du règlement à la suite de la décision rendue par le président le
• 2008
• 16 sept. 2008Décision relative à l'appel interjeté par l'accusation contre l'ordonnance de la chambre de première instance relative à la reprise des audiences
• 24 janv. 2008Décision relative à l'appel interjeté par Vojislav Seselj contre la décision orale de la chambre de première instance du 7 novembre 2007
• 2007
• 28 août 2007Décision relative à la requête aux fins de & examen de la « Décision relative à l'appel interlocutoire concernant l'exception préjudicielle d'incompétence » datée du 31 août 2004
• 14 août 2007Décision relative à l'appel interjeté contre la décision (No. 2) de la chambre de premiére instance portant commission d'office d'un conseil
• 17 avril 2007Décision relative à l'appel interlocutoire interjeté par Vojislav Seselj contre la décision relative au mode de communication des piéces
• 2006
• 8 déc. 2006Decision relative a. L'appel interjete contre la decision (no 2) de la chambre de premiere instance portant commission d'office d'un conseil
• 2004
• 31 août 2004Décision relative à l'appel interlocutoire concernant l'exception préjudicielle d'incompétence
• 29 janv. 2004Décision relative à l'appel interlocutoire concernant le refus opposé à la demande d'un accusé aux fins de recevoir une visite au quartier pénitentiaire

Décisions du Président

• 2015
• 23 avril 2015Décision relative à la requête renvoyée au Président par la décision relative à une requête aux fins d'ouverture d'une procédure pour outrage contre Carla del Ponte
• 2013
• 13 sept. 2013Décision relative à la plainte adressée par Vojislav Šešelj au président du TPIY
• 4 sept. 2013Décision portant levée de la confidentialité du rapport du Président de la Chambre adressé au Président du Tribunal ou du Juge désigné par lui le cas échéant relatif à la requête en récusation du Juge Harhoff
• 4 sept. 2013Annexe complémentaire à la Décision portant levée de la confidentialité du rapport du Président de la Chambre adressé au Président du Tribunal ou du Juge désigné par lui le cas échéant relatif à la requête en récusation du Juge Harhoff
• 2012
• 21 mars 2012Décision relative aux nouvelles notifications adressées au président par le conseiller juridique de Vojislav Sešelj
• 24 févr. 2012Décision relative aux notifications adressées au président par le conseiller juridique de Vojislav Šešelj
• 2011
• 10 août 2011Décision relative a la demande d’examen de la decision du greffe concernant la visite des membres de l’equipe de la defense
• 10 août 2011Décision relative a la demande d’examen de la decision du greffe concernant la visite des membres de l’equipe de la defense
• 2010
• 22 juin 2010Décision relative à la demande de Vojislav Šešelj aux fins de récusation des juges O-Gon Kwon et Kevin Parker
• 2009
• 21 oct. 2009Décision concernant la requête de Vojislav Šešelj aux fins de réexamen d’une décision du greffier datée du 10 septembre 2009
• 2008
• 17 déc. 2008Décision relative aux observations urgentes présentées par le greffe en application de l’article 33 b) du règlement aux fins de demander au président des directives sur la décision rendue par la chambre de première instance le 27 novembre 2008
• 23 oct. 2008Décision relative à l’appel interjeté par Vojislav Šešelj contre la décision prise le 11 août 2008 par le commandant par intérim du quartier pénitentiaire des nations unies
• 2007
• 10 mai 2007Décision relative à l'appel interjeté contre les décisions du Greffe du 16 février 2007
• 20 avril 2007Décision relative à l'appel interjeté contre la decision du greffe du 24 janvier 2007
• 19 avril 2007Décision relative à la demande de Vojislav Seselj pour que lePrésident du tpiy ordonne que les serbes qui sont en détention et ceux qui ont conclu un accord relatif au plaidoyer avec l'accusation et accepté de faire un faux témoignage soientséparés dans le quartier pénitentiaire et ne puissent pascommuniquer entre eux,
• 19 avril 2007Décision relative à l'appel interjeté contre les décisions du Greffe du 4 janvier 2007 et du 9 février 2007
• 29 mars 2007Décision relative a l'appel interjeté par Vojislav Seselj contre la décision du Greffe du 14 juin 2006
• 7 mars 2007Décision relative à la demande de Vojslav Seselj visant à ce que le Président du TPIY ordonne que toutes les chaînes de radio et de télévision aient les mêmes droits de retransmission de son procés
• 9 janv. 2007Décision relative à l’appel interjeté contre la décision du greffier portant désignation d’un conseil d’appoint
• 9 janv. 2007Décision relative au recours formé contre la décision du greffier du 17 novembre 2006
• 9 janv. 2007Décision relative à l'appel interjeté contre la décision du Greffier portant désignation d'un conseil d'appoint
• 2006
• 20 nov. 2006Décision relative à la demande visant à ce que le bureau engage une procédure pour que les juges Patrick Robinson, Alphons Orie et Bakone Justice Moloto soient démis de eurs fonctions
• 10 nov. 2006Décision relative à l’appel interjeté contre la décision du greffier de commettre d’office david hooper à la défense de Vojislav šešelj dans le cadre de la procédure engagée contre lui
• 4 sept. 2006Décision relative à l’appel interjeté contre la décision du greffe du 10 juillet 2006
• 26 juin 2006Décision relative à l’appel interjeté par Vojislav Šešelj contre la décision du greffe du 9 mai 2006
• 15 juin 2006Décision relative à la demande de l’accusé concernant Milan Babić (document n° 142)
• 25 mai 2006Décision relative à l’appel interjeté contre la décision portant refus de visite à des représentants juridiques de l’accusé
• 11 avril 2006Décision relative à l’appel interjeté contre les décisions du greffe du 20 août 2004 et du 30 janvier 2006
• 2005
• 21 sept. 2005Décision relative à la demande présentée par Vojislav Šešelj à Theodor Meron, président du tribunal, aux fins d’annuler la décision du greffier adjoint lui interdisant de communiquer avec des tiers et de recevoir des visites pour au moins soixante jours

Ordonnances du Président

• 2015
• 22 janv. 2015Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
• 2013
• 31 oct. 2013Ordonnance portant désignation d’un juge en application de l’article 15 du règlement
• 6 sept. 2013Ordonnance relative à la demande de réexamen et de sursis présentée par l’accusation
• 4 sept. 2013Ordonnance portant partiellement sursis à l’exécution de l’ordonnance faisant suite à la décision du collège de juges de dessaisir le juge Frederik Harhoff
• 25 juil 2013Ordonnance rendue en application de l’article 15 du règlement
• 23 juil 2013Ordonnance chargeant un juge d’examiner une requête
• 2012
• 25 avril 2012Ordonnance portant désignation d’un juge ad litem dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
• 23 févr. 2012Ordonnance relative à la lettre adressée au président du tribunal par le conseiller juridique de Vojislav Šešelj
• 23 janv. 2012Ordonnance relative à la deuxième notification de Dejan Mirović
• 2010
• 28 mai 2010Ordonnance portant transfert de saisine
• 2009
• 7 oct. 2009Ordonnance attribuant la demande présentée par Vojislav Šešelj en vue de l'examen de la décision du greffier du 10 septembre 2009
• 23 févr. 2009Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d’appel
• 29 janv. 2009Ordonnance portant délivrance d'une version publique expurgée de l'ordonnance du 29 octobre 2008 portant renvoi de requêtes devant une chambre de première instance
• 2006
• 5 déc. 2006Corrigendum à l’ordonnance portant levée de la confidentialité de l’ordonnance adressée au greffier et des observations présentées par le greffe
• 1 déc. 2006Ordonnance portant levée de la confidentialité de l’ordonnance adressée au greffier et des observations présentées par le greffe
• 1 déc. 2006Ordonnance portant renvoi d’une requête dont est saisi le président du tribunal
• 29 nov. 2006Ordonnance adressée au greffier
• 27 nov. 2006Ordonnance portant désignation d’un juge ad litem dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 22 nov. 2006Ordonnance portant remplacement d’un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
• 3 oct. 2006Ordonnance portant désignation d’un juge ad litem pour la mise en état de l’affaire
• 3 mai 2006Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
• 2003
• 7 oct. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance

Décisions du Greffe

• 2010
• 5 juil 2010Decision
• 2006
• 30 nov. 2006Decision
• 30 oct. 2006Décision
• 13 sept. 2006Decision
• 30 août 2006Decision
• 2005
• 23 juin 2005Decision
• 2004
• 18 nov. 2004Décision
• 9 juin 2004Décision
• 7 mai 2004Décision
• 13 avril 2004Corrigendum
• 8 avril 2004Décision
• 9 mars 2004Décision
• 16 févr. 2004Décision
• 6 févr. 2004Decision
• 8 janv. 2004Décision
• 2003
• 29 déc. 2003Décision
• 11 déc. 2003Décision
• 5 sept. 2003Decision

Mémoires en clôture

• 2012
• 5 févr. 2012Mémoire en clôture de l’Accusation

Comptes rendus d'audiences

2016
mars
31
2012
mars	février
05, 06, 07, 14, 15, 20	07
2011
août	mai	mars
23	04, 05	07, 08, 09
janvier
18
2010
décembre	novembre	septembre
01	02	21
juillet	juin	mai
06, 07	14	11, 12
mars	février	janvier
02, 09, 10, 30	02, 16, 17	12, 13, 19, 26, 27
2009
novembre	octobre	septembre
24	20	10
août	juillet	juin
18	07, 08	16
mai	mars	février
07	04, 12, 26	03, 04, 05, 11, 25
janvier
08, 09, 13, 14, 15, 28, 29
2008
décembre	novembre	octobre
02, 03, 04, 09, 10, 11	04, 05, 06, 11, 12, 18, 19, 20, 25, 26, 27	01, 02, 07, 08, 09, 14, 15, 21, 22, 23, 28, 29
septembre	août	juillet
23, 24, 25	26	01, 02, 03, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 22, 23
juin	mai	avril
03, 04, 05, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 25	06, 07, 08, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 27, 28, 29	01, 02, 03, 08, 09, 15, 16, 17, 22, 23
mars	février	janvier
04, 05, 06, 11, 12, 18, 19, 20, 25, 26, 27	05, 06, 07, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26, 27, 28	08, 09, 10, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 29, 30, 31
2007
décembre	novembre	octobre
11, 12, 13	06, 07, 08	23
septembre	août	juillet
27	17, 20	04
juin	mai	avril
05	02, 22	04
mars
13
2006
novembre	septembre	juillet
01, 03, 08, 22, 27, 27, 28	14	04
mai	janvier
19	24
2005
novembre	octobre	septembre
03	03	26
mai	janvier
30, 30	31, 31
2004
octobre	juin	février
04, 04	14	17
2003
octobre	juillet	mars
29	03	25, 25
février
26