Stanišić & Simatović (IT-03-69)

Acte d'accusation

• 2008
• 9 juil 2008Troisième acte d’accusation modifié
• 2006
• 15 mai 2006Deuxième Acte d'accusation modifié révisé
• 2003
• 9 déc. 2003Acte d'accusation modifié
• 1 mai 2003Acte d'accusation initial

Arrêt

• 2015
• 15 déc. 2015Résumé de l’arrêt
• 9 déc. 2015Arrêt

Jugement

• 2013
• 30 mai 2013Jugement (Tome II de II)
• 30 mai 2013Jugement (Tome I de II)

Décisions de la Chambre de première instance

• 2013
• 30 mai 2013Décision relative à des questions pendantes
• 2011
• 13 déc. 2011Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanišić visant la modification de sa liste de témoins déposée en application de l’article 65 ter du réglement et l’admission d’une déclaration écrite sous le régime de l’article 92 quater
• 21 avril 2011Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
• 21 avril 2011Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Franko Simatović
• 2010
• 22 juil 2010Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire pendant les vacances judiciaires d’été présentée par la défense de Franko Simatović
• 22 juil 2010Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire de Jovica Stanišić
• 12 avril 2010Décision relative à la demande d'admission sous le régime de l'article 92 quater de la déposition du témoin C-057, présentée par l'accusation
• 31 mars 2010Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire déposée par la défense de Jovica Stanišić
• 2009
• 1 avril 2009Décision relative à la demande de Franko Simatovic aux fins de consulter les pièces confidentielles admises dans l'affaire Momcilo Perisić
• 2008
• 24 avril 2008Décision relative à la requête présentée par Jovica Stanisić en application de l'article 75 g) i) du règlement aux fins de consul ter des documents confidentiels produits dans affaire Seselj
• 6 mars 2008Décision relative à la requête de la defense aux fins d'exclusion de témoins à charge en raison de la communication tardive de leurs déclarations non expurgées
• 2007
• 7 nov. 2007Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de certification de l'appel interjeté contre la décision relative aux mesures de protection rendue par la Chambre le 13 septembre 2007
• 5 sept. 2007Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić en vue de la modification temporaire des conditions de la mise en liberté provisoire
• 17 juil 2007Décision relative à la requête de la défense aux fins de rejeter la version finale du mémoire préalable au procès déposée par l'accusation le 2 Avril 2007
• 7 mai 2007Décision relative à la demande d'ajustement du plan de travail présentée par l'accusation
• 2006
• 27 avril 2006Décision relative à la demande présentée par la défense de Jovica Stanisić concernant l'aptitude de l'accusé à être jugé et annexes confidentielles
• 2005
• 10 nov. 2005Décision relative à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation
• 22 août 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai (document n° 100)
• 11 mars 2005Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75 g) i) du réglement
• 11 mars 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de recevoir des copies papier de documents relevant de l'article 66 du règlement
• 2004
• 6 déc. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé pour son mémoire préalable au procès
• 26 oct. 2004Décision relative aux requêtes confidentielles de l'accusation aux fins d'obtenir des mesures de protection
• 20 août 2004Décision relative aux demandes de la défense aux fins de certification d’un appel interlocutoire
• 28 juil 2004Décision relative à la mise en liberté provisoire
• 29 juin 2004Décision du greffe relative à la commission d'office des conseils et à la capacité de l'accusé de les rémunérer
• 7 mai 2004Décision relative à la requête de l'accusation du 6 mai 2004 relative à l'audience consacrée à la mise en liberté provisoire
• 6 mai 2004Décision relative aux demands se rapportant à l'audience consacrée à l'examen des requêtes aux fins de mise en liberté provisoire
• 2003
• 14 nov. 2003Décision relative aux exceptions préjudicielles soulevées par la Défense
• 22 oct. 2003Décision relative à la requête de la Défense (jovica Stanisic) aux fins d'examen médical de l'accusé en application de l'article 74 bis du Règlement
• 20 oct. 2003Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents
• 1 août 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection
• 1 mai 2003Décision relative à l'examen de l'acte d'accusation

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2013
• 15 mai 2013Ordonnance fixant la date du prononcé du Jugement et mettant fin à la liberté provisoire des accusés
• 2010
• 12 mai 2010Ordonnance enjoignant au greffe d'enregistrer comme onfidentielle une décision de la chambre de première instance
• 26 avril 2010Ordonnance relative au rappel de deux témoins
• 2007
• 19 janv. 2007Ordonnance fixant un plan de travail
• 2006
• 13 sept. 2006Ordonnance relative aux demandes d'accès à des documents confidentiels
• 11 janv. 2006Ordonnance relative à la demande de modification des mesures de protection concernant l'annexe confidentielle à la décision rendue par la chambre de première instance le 13  and flag = 3;décembre 2005
• 2005
• 20 juil 2005Ordonnance portant délai
• 7 juil 2005Ordonnance de renvoi de la requête aux fins de jonction d'instances
• 7 juin 2005Ordonnance aux fins de lever les mesures de protection concernant l'enregistrement vidéo diffusé lors de l'audience du 1er juin 2005 dans l'affaire le procureur c/ Slobodan Milosevic
• 2004
• 5 oct. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 5 oct. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 20 sept. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'appel
• 2 sept. 2004Ordonnance portant sur les requêtes de la défense aux fins de certification d'un appel contre l'ordonnance de sursis à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance, et sur la requête de la défense aux fins d'examen
• 29 juil 2004Ordonnance de sursis à l'exécution des décisions relatives à la mise en liberté provisoire
• 23 juil 2004Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
• 26 févr. 2004Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire dont est saisie une Chambre de première instance
• 20 févr. 2004Ordonnance faisant droit à la requête de la défense aux fins de dépôt d'une réplique et de prorogation de délai
• 2003
• 22 juil 2003Ordonnance aux fins de signification de la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et de réponse à celle-ci
• 2 juin 2003Ordonnance portant nomination d'un Juge de la mise en état
• 2 juin 2003Ordonnance d'incarcération provisoire
• 30 mai 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

• 2008
• 16 mai 2008Décision relative à l'appel interjeté par la défense contre la décision concernant la suite du procès
• 2004
• 3 déc. 2004Décision relative aux requêtes de Jovica Stanisic présentées en application de l'article 115 du règlement aux fins de l'admission de moyens de preuve supplémentaires dans le cadre de sa réponse à l'appel interjeté par l'accusation
• 3 déc. 2004Decision relative à l'appel interjete par l'accusation contre la decision d'accorder la mise en liberte provisoire
• 11 nov. 2004Décision relative a la requete de l'accusation deposee en application de l'article 115 du reglement aux fins de presenter des moyens de preuve supplementaires dans le cadre de son appel des decisions relatives a la mise en liberte provisoire
• 30 sept. 2004Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
• 30 sept. 2004Décision relative à la demande de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision d'accorder la mise en liberté provisoire
• 29 sept. 2004Décision relative aux appels interlocutoires interjetes contre la décision de surseoir à la mise en liberté provisoire rendue par la chambre de première instance

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2015
• 3 nov. 2015Ordonnance fixant la date du pronounce de l'arrêt

Décisions du Greffe

• 2004
• 8 mars 2004Décision
• 2003
• 26 nov. 2003Décision
• 26 nov. 2003Décision
• 23 oct. 2003Décision
• 24 juil 2003Décision
• 24 juil 2003Corrigendum
• 18 juil 2003Décision
• 18 juil 2003Décision
• 2 juin 2003Decision

Comptes rendus d'audiences

2015
décembre	juillet
15	06
2013
mai	janvier
30	29, 30, 31
2012
juin	mai	mars
07, 12	01, 02, 03, 08, 09, 10, 14, 15, 17, 22, 23, 24, 29, 30, 31	06, 07, 08, 13, 14, 20, 21, 26, 28, 29
février	janvier
01, 02, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 28, 29	10, 11, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 31
2011
décembre	novembre	octobre
06, 07, 08, 13, 14, 15	08, 09, 10, 15, 21, 24, 28, 29	04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 18, 19, 20
septembre	août	juillet
01, 02	16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 31	04, 05, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20
juin	mai	avril
14, 15, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30	05	07, 11, 12
février	janvier
01, 02, 03, 08, 09, 18	25, 26, 27
2010
décembre	novembre	octobre
01, 02, 03, 07, 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16	01, 02, 03, 09, 10, 11, 23, 24, 25, 30	04, 05, 06, 13, 14, 26, 27, 28, 29
septembre	août	juillet
01, 02, 06, 07, 08, 13, 14, 15, 20, 29	26, 27	08, 19, 20
juin	mai	avril
01, 02, 15, 16, 17, 22, 28, 29	03, 04, 12, 13, 17, 18, 19, 25, 26, 27	12, 13, 22, 23, 28, 29
mars	février	janvier
03, 04, 05, 08, 09	03, 04, 08, 09, 17, 18, 19, 22	20, 21, 25, 26
2009
décembre	novembre	septembre
01, 08, 09, 14, 15	30	14
août	juillet	juin
26, 27	06, 07, 15, 16	02, 09, 10, 29, 30
mai	mars
12	11
2008
novembre	mai	avril
12	06, 07, 08, 09, 13, 20	01, 02, 07, 08, 14, 28, 29
mars
17, 18
2007
novembre	juillet	mars
23	18	21
2006
novembre	août	mars
29	15	16
janvier
12
2005
septembre	juin	janvier
29	03	20, 20
2004
septembre	mai	janvier
23, 23	10, 10, 10, 11, 25, 26	20
2003
septembre	juin
23	02, 13