Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Les témoins

Pour mener à bien ses procès, le Tribunal est largement tributaire de la volonté des témoins à venir déposer à La Haye. Les témoins permettent d’établir les faits pour lesquels les accusés sont mis en cause et contribuent ainsi à faire la lumière sur la responsabilité de ces derniers et à dresser le constat des faits qui se sont produits pendant les conflits qui ont ravagé les pays de l’ex–Yougoslavie.

Plusieurs milliers de témoins sont venus raconter leur histoire ou partager leur expérience. Ils ont ainsi aidé les juges à rendre la justice et à établir la vérité.

Différents types de témoins déposent devant le Tribunal

Victimes ou survivants

Les personnes qui viennent déposer ont pour la plupart survécu aux crimes, en ont été les témoins oculaires ou ont un lien de parenté avec des victimes. La plupart souffrent encore des séquelles physiques et psychologiques des atrocités qu’ils ont vécues. Ces personnes font preuve d’un courage inouï en venant témoigner.

Dans leurs dépositions, les témoins décrivent ce qu’ils ont vécu pendant la guerre : la privation de nourriture et de soins, le danger, la destruction des maisons et l’effondrement des communautés, la séparation des membres d’une même famille et leur disparition, les sévices graves et les tortures, les violences sexuelles et les viols, les mauvais traitements, les tortures et le meurtre dont d’autres ont été les victimes, la fuite dans des conditions extrêmement dangereuses et l’exil forcé.

Même si le fait de témoigner devant le Tribunal peut être une expérience difficile et éprouvante, les témoins ressentent souvent le besoin de parler au nom des morts, dévoiler la vérité aux yeux du monde et demander que justice soit faite pour que des crimes similaires ne soient plus commis.

Témoins « bien placés »

De nombreux accusés ont occupé de hautes fonctions au sein du gouvernement, de l’armée et de la police et sont mis en cause pour avoir planifié des crimes et donné l’ordre de les commettre. Les personnes qui faisaient partie du cercle de ces hauts responsables, et étaient donc « bien placées », peuvent témoigner des agissements et des intentions de ces derniers. Leur témoignage est souvent capital pour établir le degré de responsabilité des accusés.

Auteurs de crimes

Un certain nombre d’accusés ont plaidé coupable de tout ou partie des chefs retenus contre eux et ont accepté de témoigner pour le compte de l’Accusation pour aider le Tribunal à établir la vérité. Ces témoins sont les seuls à pouvoir expliquer comment des dirigeants politiques, des responsables de l’armée et de la police ont planifié et commis des crimes de grande ampleur.

Témoins experts

Ces témoins donnent leur opinion éclairée, selon leur domaine de compétence, sur plusieurs sujets : doctrine militaire, structures politiques, droit applicable en ex-Yougoslavie, démographie, transactions financières et preuves rassemblées par la police scientifique. Ces témoins aident les juges à déterminer notamment les circonstances dans lesquelles les crimes ont été commis, l’autorité exercée par l’accusé sur ses subordonnés, l’identité et le nombre des victimes trouvées dans des charniers et le nombre de personnes tuées dans une région donnée.

Aide apportée aux témoins

Le Tribunal s’emploie à aider tous les témoins qui viennent déposer à La Haye. Une section spéciale a été créée à cette fin : la Section d’aide aux victimes et aux témoins dont la mission est d’aider et de protéger tous les témoins, qu’ils soient appelés par l’Accusation, la Défense ou les Chambres. Cette section indépendante et neutre apporte un soutien logistique et psychologique aux témoins et prend toutes les dispositions nécessaires au respect des mesures de protection pour que les témoins déposent en toute sécurité et dans les meilleures conditions possibles.

Le Tribunal ne perd pas de vue que le fait de raviver des souvenirs traumatisants peut être une expérience éprouvante pour les témoins. La Section d’aide aux victimes et aux témoins dispose d’un personnel qualifié qui peut répondre 24 heures sur 24 aux besoins psychologiques et autres des témoins avant, pendant et après leur comparution devant le Tribunal. Travaillant en étroite collaboration avec la Section d'aide aux victimes et aux témoins du Tribunal, l'antenne de Sarajevo répond à toute demande d'aide émanant des territoires de l'ex-Yougoslavie.

La Section d’aide aux victimes et aux témoins a défini des principes, des règles et des procédures pour que les témoins déposent en toute sécurité et que leur comparution devant le Tribunal ne soit pas pour eux l’occasion de revivre leurs douleurs, leurs souffrances et les traumatismes qu’ils ont subis. Cette section s’emploie à créer un environnement dans lequel l’expérience du témoignage sera perçue comme positive, réconfortante et enrichissante.

La Section d’aide aux victimes et aux témoins se divise en deux entités. Premièrement, deux équipes, le groupe d’appui et le groupe des opérations, se chargent de l’aide aux témoins et de la logistique. Le groupe d’appui fournit des conseils et une aide aux témoins, sur les plans social et psychologique et le groupe des opérations est chargé de la logistique et des questions administratives relatives aux témoins. Deuxièmement, le groupe de protection coordonne les mesures prises pour assurer la sécurité des témoins.

La Section d’aide aux victimes et aux témoins se divise en trois groupes : le groupe de protection, le groupe d’appui et le groupe des opérations. Le groupe de protection coordonne les mesures prises pour assurer la sécurité des témoins, le groupe d’appui fournit des conseils et une aide, sur les plans social et psychologique, aux témoins et le groupe des opérations est chargé de la logistique et des questions administratives relatives aux témoins.

Au sein de la Section d’aide aux victimes et aux témoins, le mot d’ordre est intégrité, impartialité et confidentialité. La section s’assure que tous les témoins sont informés de leurs droits et peuvent, en toute équité, avoir accès aux services qu’elle propose.

Mesures de protection des témoins

La plupart des témoins déposent devant le Tribunal en audience publique. Cependant, si l’Accusation ou la Défense estiment qu’il y a lieu de protéger la sécurité et l’anonymat d’un témoin, ils demandent à la Chambre d’ordonner des mesures de protection en sa faveur. Ces mesures sont prévues par les articles 75 et 79 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal :

• Suppression du nom du témoin ou de toute information permettant d’identifier celui-ci dans les documents du Tribunal accessibles au public ;
• Altération de la voix et/ou de l’image du témoin pendant la retransmission du procès ;
• Attribution d’un pseudonyme ;
• Témoignage à huis clos ;
• Témoignage par voie de vidéoconférence.

Ces mesures visent à limiter les risques que pourrait courir un témoin qui vient déposer à La Haye. Même si toutes les personnes présentes dans le prétoire connaissent l’identité du témoin, elles sont tenues, par les dispositions applicables du Statut et du Règlement et par les décisions des Chambres, de respecter les mesures de protection accordées. Si une partie révèle l’identité d’un témoin protégé ou divulgue toute information permettant d’identifier celui-ci, elle s’expose à des poursuites pour outrage au Tribunal, et encourt une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et/ou 100 000 euros d’amende.

Obligations des témoins

Les témoins doivent, avant de déposer, faire la déclaration solennelle suivante :

« Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. »

Pendant les suspensions d’audience, les témoins ne sont pas autorisés à discuter de la teneur de leur déposition, y compris avec la partie qui les a appelés à déposer.

La Chambre peut avertir le témoin de son obligation de dire la vérité et des conséquences d’un faux témoignage. Si elle a de bonnes raisons de croire qu’un témoin a sciemment et volontairement fait un faux témoignage, elle peut engager des poursuites. Si le témoin est reconnu coupable de faux témoignage, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et/ou 100 000 euros d’amende.