| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 08 octobre 2010
VE/MOW/PR1364f
Allocution du Président Robinson devant l’Assemblée générale des Nations unies
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| Le Président du TPIY, Patrick Robinson |
Le Président du TPIY, Patrick Robinson, s’est adressé aujourd’hui à l’Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le dix-septième rapport annuel du Tribunal. Le Président a mis en avant les progrès réalisés par le Tribunal au cours de l'année écoulée, ainsi que les principaux défis qu’il lui reste à relever pour accomplir sa mission. Le Président a sollicité de nouveau l'aide des États membres pour que le Tribunal soit en mesure d'achever ses travaux de manière rapide et équitable.
Le Président Robinson a d’abord souligné le fait que le Tribunal est parvenu cette année à mener de front dix procès en affectant les juges et le personnel à plus d’une affaire à la fois. Les dernières estimations indiquent que tous les procès devraient se terminer en 2012, à l’exception de celui de Radovan Karadžić, qui devrait s’achever vers la fin de l’année 2013.
Tous les procès en appel devraient s’achever à la fin de 2014, a indiqué le Président, mais des retards inévitables, survenus dans l’affaire Karadžić, donnent à penser que cette échéance devra être réexaminée en temps utile.
Le Président a assuré que le Tribunal continue de prendre toutes les mesures permettant d’accélérer les procès, sans pour autant sacrifier les garanties de procédure. Il a cependant souligné que le calendrier des procès n’est qu’une estimation et que le Tribunal est tributaire d’impondérables sur lesquels il n’a aucune prise.
« …[L]e Tribunal n’a rien d’un organe administratif. Il s’agit d’un organe judiciaire, et sa mission sera toujours empreinte d’un certain degré d’imprévisibilité. C’est là une caractéristique inhérente à la plupart des activités judiciaires, en particulier dans des affaires aussi complexes que celles dont le Tribunal est saisi », a déclaré le Président.
Pour illustrer les impondérables dont le Tribunal est tributaire, le Président a évoqué la découverte récente des carnets militaires de Ratko Mladić, qui constituent des éléments ayant trait à au moins six affaires dont le Tribunal est saisi. Le Président a également cité les manœuvres d’intimidation exercées sur les témoins, la défaillance de certains d’entre eux, les problèmes de santé des accusés, les questions complexes à résoudre lorsqu’un accusé assure lui-même sa défense et, enfin, la réduction des effectifs.
Le Président Robinson s’est dit préoccupé par la pression exercée sur les Juges pour accélérer les procédures : « Les juges sont en droit et ont même l’obligation d’exercer leur mandat en dehors de toute pression extérieure, afin que leur indépendance judiciaire ne soit ni compromise, ni perçue comme telle », a-t-il déclaré, saluant également leurs efforts pour adopter des mesures visant à limiter ces retards autant que possible.
Abordant une cause majeure des retards de calendrier, le Président a de nouveau attiré l’attention de l’Assemblée générale sur la situation alarmante résultant du départ du personnel hautement qualifié du Tribunal pour un emploi plus sûr ailleurs. « J’ai régulièrement attiré l’attention du Conseil de sécurité et de la présente Assemblée sur le fait que le Tribunal connaîtra un ralentissement de ses activités s’il ne parvient pas à retenir son personnel et s’il doit continuellement recruter et former de nouveaux collaborateurs », a déclaré le Président.
Patrick Robinson a fait remarquer que très peu de progrès ont été accomplis à ce jour pour faire face au problème de la réduction des effectifs, demandant que des mesures soient prises. Le Président a exhorté la communauté internationale à adopter des mesures incitant le personnel du Tribunal à rester à son service aussi longtemps que nécessaire.
Le Président Robinson a abordé de nouveau la question de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des crimes commis en ex-Yougoslavie. « La justice ne doit pas être uniquement répressive (…) elle doit aussi être réparatrice, si l’effort de paix tend à être durable. »
Pour terminer, le Président a invité les États Membres à réfléchir à l’immense travail accompli par le Tribunal: « Le Tribunal incarne le désir de la communauté internationale de voir la justice venir à bout de l’impunité, mission pour laquelle nous œuvrons tous ».
Le Président a de nouveau assuré aux États Membres que le Tribunal reste déterminé à mener à bien la stratégie d’achèvement de ses travaux et qu’il prend toutes les mesures en son pouvoir afin d’accélérer les procès tout en respectant rigoureusement le droit, pour chaque accusé, à une procédure régulière. Il a conclu son discours en appelant tous les États Membres de l’Assemblée générale à aider le Tribunal dans sa détermination à achever ses travaux de manière rapide et équitable.
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Le texte intégral du discours du Président est consultable sur le site Internet du Tribunal :
http://www.icty.org/x/file/Press/Statements and Speeches/President/101008_pdt_robinson_un_ga_fr.pdf
Les déclarations et les discours des hauts responsables du TPIY sont consultables, dans leur intégralité, à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/sections/Press/StatementsandSpeechesoftheICTYsPrincipals
Le rapport annuel est également consultable sur le site Internet du Tribunal :
Rapport annuel 2010
Tous les rapports annuels sont consultables sur le lien suivant:
http://www.icty.org/tabs/14/1
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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