| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 1er septembre 2010
VE/MOW/1361f
Visite d’étude au Tribunal de juges et de procureurs de Serbie
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Le Tribunal a accueilli ce matin un groupe de juges et de procureurs de Serbie, en visite d’étude de trois jours au TPIY.
Organisée par la mission de l’OSCE en Serbie, le Ministère de la justice des États-Unis et le Programme de sensibilisation du Tribunal, cette visite s’inscrit dans le cadre des efforts continuellement entrepris par le Tribunal pour consolider la coopération et le partage des connaissances avec les instances judiciaires d’ex-Yougoslavie.
Le groupe est composé de dix juges de la Cour d’appel et de la Haute Cour de Belgrade, et de deux procureurs du Bureau du Procureur serbe pour les crimes de guerre (Belgrade).
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a accueilli ce matin les visiteurs. Les juges de Serbie se sont entretenus avec leurs homologues du Tribunal, abordant différents sujets comme la protection des témoins, l’accord sur le plaidoyer et la pratique en matière de fixation des peines, la gestion des affaires, la procédure d’appel et l’application de critères juridiques dans le cadre de procès pour crimes de guerre.
Les procureurs rencontreront des représentants du Bureau du Procureur, avec qui ils aborderont des questions juridiques semblables, dans la perspective des travaux du parquet. Ils se familiariseront avec les bases de données relatives aux éléments de preuve et avec les méthodes de communications utilisées par le Bureau du Procureur pour les témoins sensibles, au cours des enquêtes ou lors des procès.
Pour en savoir plus sur les travaux du Tribunal avec les instances judiciaires de la région et les précédentes visites, veuillez consulter le lien suivant: http://www.icty.org/sid/8937.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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