Héritage du TPIY: bilan - Vidéos de la conférence

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE (en anglais)

Orateurs :

• Juge Patrick Robinson, Président du TPIY (photo)
• Ed Kronenburg, Secrétaire général, Ministère des affaires étrangères, Pays-Bas
• Richard Steinberg, professeur à la faculté de droit de l’UCLA, représentant Sanela Diana Jenkins

TABLE RONDE 1 : STRATÉGIE VISANT À PRÉSERVER L’HÉRITAGE DU TPIY ET PROJETS MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE CELLE-CI (en anglais)

• Quelle est la vision du TPIY en matière d’héritage et quels sont les composantes de sa stratégie pour préserver son héritage en ex-Yougoslavie et les projets y afférents ?
• De quel type de soutien a besoin le TPIY pour mettre en oeuvre sa stratégie visant à préserver son héritage dans la région ?
• Quels sont les objectifs des projets menés par le TPIY en partenariat avec le BIDDH et l’UNICRI ?
• Quel est le lien entre les objectifs en matière d’héritage et la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY ?
• Quel est l’héritage du Tribunal au-delà des pays de l’ex-Yougoslavie ?

Modérateur :

Geoffrey Robertson Q.C.

Intervenants :

• Juge Patrick Robinson, Président du TPIY
• Serge Brammertz, Procureur du TPIY
• John Hocking, Greffier du TPIY
• Janez Lenarčič, directeur du BIDDH de l’OSCE
• Francesco Marelli, représentant de l’UNICRI
• Pierre Mirel, directeur pour les Balkans occidentaux, Direction générale Élargissement, Commission européenne (photo)
• Slobodan Zečević, Président de l’Association des conseils de la défense exerçant devant le TPIY

TABLE RONDE 2 : PRÉSERVER L’HÉRITAGE DU TPIY À LONG TERME : LA OU LES STRUCTURE(S) CHARGÉE(S) DES FONCTIONS RÉSIDUELLES, LES ARCHIVES ET LES CENTRES D’INFORMATION (en anglais)

• Le rôle du Conseil de sécurité dans la préservation de l’héritage du Tribunal grâce à la ou les structure(s) chargée(s) d’assumer les fonctions résiduelles de celui-ci.
• Quel rôle joueront la ou les structure(s) chargée(s) des fonctions résiduelles pour assurer, à long terme, l’accès aux archives et leur préservation, y compris les dossiers et les enregistrements audiovisuels ?
• Quelles sont les mesures prises par le TPIY pour préserver ses dossiers et les rendre accessibles au plus grand nombre ?
• La création de centres d’information par le TPIY pourrait-elle contribuer à favoriser l’accès à ses dossiers dans les pays de la région ?

Modérateur :

Navanethem Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (photo)

Intervenants :

• Konrad Bühler, conseiller juridique, Mission permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies – représentant de l’Autriche au sein du groupe de travail sur les tribunaux ad hoc créé par le Conseil de sécurité
• Peter van der Vliet, Directeur adjoint, Service chargé des questions relatives à l’ONU et des institutions financières, Ministère des affaires étrangère, Pays-Bas
• Elizabeth Emmerson, archiviste, Greffe, TPIY
• Bridget Sisk, chef de la Section des archives et de la gestion des dossiers de l’ONU
• Catherine Marchi-Uhel, juriste en chef des Chambres, TPIY
• Nataša Kandić, Centre de droit humanitaire, Serbie
• Mirsad Tokača, Centre de recherche et de documentation, Bosnie-Herzégovine
• Larry D. Johnson, professeur auxiliaire, Columbia Law School

TABLE RONDE 3 : IMPORTANCE DE L’HÉRITAGE DU TPIY POUR LES VICTIMES ET LES COMMUNAUTÉS EN EX-YOUGOSLAVIE (en anglais)

• L’héritage et les dossiers du TPIY peuvent-ils contribuer à une réflexion sur l’Histoire et à la restauration de la paix ?
• Comment les groupes de victimes et les organisations non gouvernementales perçoivent-ils l’utilité de l’héritage du TPIY pour l’état de droit et le maintien de la paix dans l’ex-Yougoslavie?
• Quel est le rôle des médias s’agissant de l’héritage du Tribunal dans la région ?

Modérateur :

Juge Gabrielle Kirk McDonald, ancien Président du TPIY (photo)

Intervenants :

• Vesna Teršelič, Documenta, Croatie
• Nataša Kandić, Centre de droit humanitaire, Serbie
• Mirsad Tokača, Centre de recherche et de documentation, Bosnie-Herzégovine
• Edin Ramulić, Association Izvor, Prijedor, Bosnie-Herzégovine
• Prof. Smail Čekić, Directeur de l'Institut de recherche sur les crimes contre l'humanité et le droit international, Université de Sarajevo
• Mirko Klarin, agence de presse Sense
• Refik Hodžić, représentant du Greffe du TPIY en Bosnie-Herzégovine
• Kelly Askin, juriste en chef, Open Society Justice Initiative
• Bogdan Ivanišević, Consultant, Centre international pour la justice transitionnelle
• Lina Milner, Présidente du Groupe de travail sur les personnes disparues au Kosovo, CICRC

TABLE RONDE 4 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS JUDICIAIRES (en anglais)

• Quels sont les rôles de la communauté internationale et de l’ONU dans le renforcement de l’état de droit dans l’ex-Yougoslavie à travers le renforcement de la capacité des institutions judiciaires à juger les crimes de guerre ?
• En matière de connaissances et de renforcement des capacités judiciaires, quels sont les meilleures pratiques, les leçons à tirer et les besoins recensés ?
• S’agissant du renforcement des capacités judiciaires, quelles sont les mesures prises pour atteindre les objectifs fixés ?
• Comment peut-on assurer la viabilité des institutions judiciaires et la maîtrise de ces institutions par les autorités locales ?
• Est-il nécessaire et possible d’améliorer la coordination des efforts déployés pour renforcer les capacités judiciaires des pays de la région ?

Modérateur :

Mark Ellis, Executive Director, directeur exécutif, International Bar Association (photo)

Intervenants :

• Shelley Inglis, spécialiste de l’état de droit, bureau du Secrétaire général adjoint de l’ONU
• Vincent Degert, chef de la Délégation de la Commission européenne en Serbie
• Barbara Carlin, conseillère juridique, ambassade des États-Unis à Sarajevo
• Juge Fausto Pocar, juge du TPIY, membre du groupe de coordination des Chambres chargé des contacts avec les juridictions nationales
• Juge Bakone Justice Moloto, juge du TPIY, membre du groupe de coordination des Chambres chargé des contacts avec les juridictions nationales
• Norman Farrell, Procureur adjoint, TPIY
• David Schwendiman, ancien Procureur adjoint et chef de la section spécialisée dans les crimes de guerre, parquet de Bosnie-Herzégovine
• James Rodehaver, directeur du service des droits de l’homme, Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine
• Ivan Jovanović, conseiller juridique sur les crimes de guerre, mission de l’OSCE en Serbie
• Djordje Djordjević, spécialiste du Programme sur la réforme de la justice et de la sécurité, PNUD

TABLE RONDE 5 : PROCÈS POUR CRIMES DE GUERRE DANS LA RÉGION (en anglais)

• Quelles sont les principales formes de coopération des juridictions nationales avec le TPIY en matière de procès pour crimes de guerre ?
• Quels sont les principaux défis auxquels doivent faire face les juridictions nationales ?
• S’appuient-elles sur les preuves admises par le TPIY et la jurisprudence de celui-ci, et quelles mesures peuvent être prises pour rendre ce processus plus efficace ?
• Comment perçoivent-elles les projets relatifs à l’héritage du TPIY ?
• De quel autre soutien ont-elles besoin ?

Modérateur :

Serge Brammertz, Procureur du TPIY

Intervenants :

• Juge Meddžida Kreso, Président, Cour d’État de Bosnie-Herzégovine
• Milorad Barašin, Procureur en chef, parquet de Bosnie-Herzégovine
• Juge Branko Hrvatin, Président de la Cour suprême de Croatie
• Mladen Bajić, Procureur général de Croatie
• Juge Siniša Vazić, Président de la Division des crimes de guerre de la Cour d'appel de Belgrade
• Vladimir Vukčević, Procureur serbe chargé des crimes de guerre (photo)

TABLE RONDE 6 : PERSPECTIVES (en anglais)

• Quels sont les enseignements que peuvent tirer de la conférence le TPIY et les autres organisations pour continuer leurs travaux ?
• Quels éléments devraient faire partie de la stratégie globale visant à préserver l’héritage du Tribunal ?
• Le pays hôte et l’héritage du Tribunal.

Modérateur :

Richard Dicker, Human Rights Watch (photo)

Intervenants :

• Juge Patrick Robinson, Président du TPIY
• Serge Brammertz, Procureur du TPIY
• John Hocking, Greffier du TPIY
• Richard Steinberg, professeur à l’UCLA
• Ernst Hirsch Ballin, Ministre de la justice, Pays-Bas
• Ivan Šimonović, Ministre de la justice, Croatie
• Srđan Arnaut, Ministre de la justice adjoint de Bosnie-Herzégovine
• Gordana Pualić, Secrétaire d’État, Serbie
• Tomislav Višnjić, Conseil de la défense exerçant devant le TPIY

CONCLUSION DE LA CONFÉRENCE (en anglais)

Orateurs :

• Richard Steinberg, professeur à la faculté de droit de l’UCLA
• Ernst Hirsch Ballin, Ministre de la justice, Pays-Bas (photo)
• Juge Patrick Robinson, Président du TPIY