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e) Sous réserve des restrictions susmentionnées, les documents disponibles sur le Site pourront être reproduits à condition d’en indiquer la source et de ne pas en altérer le contenu. Les Utilisateurs doivent toutefois être conscients du fait que certaines informations ou textes peuvent être protégés aux termes du droit sur la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur.

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Responsabilité

Le Contenu du Site est livré « en l’état », sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. En particulier, le TPIY n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et l’exhaustivité des éléments du Contenu du Site. Il procède périodiquement, sans l’annoncer, à des ajouts, des modifications, des améliorations ou des mises à jour du Contenu. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice, d’un dommage, d’une obligation ou d’une dépense réputés consécutifs à l’utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, de toute faute, erreur, omission ou interruption de service ou de tout retard éventuels. L’Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. Ni le TPIY, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d’information ou de contenu n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’aucun Utilisateur ni de quiconque, pour ce qui est des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités, de la modification ou de l’utilisation d’éléments du Contenu du Site, ou encore du fait que celui‑ci soit à jour ou complet. Leur responsabilité n’est pas non plus engagée en cas de panne d’ordinateur ou de matériel de communication, ou en cas de transmission de virus, qu’elle qu’en soit la cause, pour ce qui est des dommages qui en résulteraient.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de tenir l’ONU, le TPIY et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d’indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour elle de l’utilisation du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. La seule et unique solution qui s’offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d’utilisation est de cesser de visiter le Site.

Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du TPIY, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le TPIY ne propose ces liens qu’à des fins de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé ou qu’un site soit cité n’implique aucun aval de sa part.

Les frontières, les noms ou désignations employés sur les cartes n’impliquent pas reconnaissance ou acceptation officielle par l’ONU.

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de l’ONU ou du TPIY, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l’ONU ou le TPIY se réserve expressément.

Conditions générales

Le TPIY se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n’est tenu de tenir compte des besoins d’aucun Utilisateur.

Le TPIY se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l’accès au Site ou à n’importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu’il soit.

Aucune renonciation, de la part du TPIY, à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité du TPIY.