Presse

Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « TPIY ») et Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « MTPI ») a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU.


#ICTY24 : commémoration au siège de l’ONU

En cette période précédant la fermeture officielle du TPIY à la fin du mois, une rencontre s’est tenue hier au Conseil de tutelle, au siège de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») à New York, pour commémorer le rôle de précurseur qu’a eu le Tribunal, premier tribunal...


En complément de l’enquête menée actuellement par les autorités néerlandaises sur le décès de Slobodan Praljak, le Greffier du TPIY a chargé ce matin un groupe d’experts de mener une enquête indépendante sur les faits, axée sur les opérations internes du TPIY et le respect...


Le Bureau du Procureur se félicite de l’arrêt rendu par la Chambre d’appel dans l’affaire Le Procureur c/ Jadranko Prlić et consorts, qui confirme dans leurs aspects les plus importants les déclarations de culpabilité prononcées en première instance contre Jadranko...


La Chambre d’appel a prononcé aujourd’hui son arrêt dans l’affaire Le Procureur c/ Jadranko Prlić et consorts, qui est la plus volumineuse et toute dernière affaire jugée par le Tribunal.


Slobodan Praljak, l’un des six appelants mis en cause dans l’affaire Prlić et consorts, est décédé aujourd’hui à l’hôpital HMC à La Haye.


Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Après le prononcé du jugement rendu dans l’affaire Le Procureur c/ Ratko Mladić, Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, a fait la déclaration suivante à la presse :


Trial Chamber I

Aujourd’hui, dans le tout dernier jugement en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY), la Chambre de première instance I a déclaré Ratko Mladić, ancien commandant de l’état‑major principal de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), coupable...


Le Procureur Serge Brammertz

Le Procureur du TPIY et du MTPI, Serge Brammertz, sera à Sarajevo du 6 au 8 novembre, dans le cadre de la préparation des rapports qu’il présente chaque semestre au Conseil de sécurité de l’ONU, la présentation du prochain rapport étant prévue pour le mois de décembre.


Le président du TPIY, Carmel Agius, rencontre le président serbe Aleksandar Vučić à Belgrade le 1er novembre 2017

Le Président du Tribunal, le Juge Carmel Agius, a conclu aujourd’hui sa dernière visite officielle à Belgrade (Serbie).


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