Documentation

Cette section contient les principaux documents juridiques qui définissent le cadre de travail du TPIY. Elle permet également d'accéder à des bases de données et aux rapports clés du Tribunal.

Base de données de la jurisprudence du MTPI/TPIR/TPIY (en anglais)
La base de données de la jurisprudence du MTPI/TPIR/TPIY (en anglais) donne accès aux extraits des jugements et décisions rendus par la Chambre d'appel du TPIY depuis 1997 et par la Chambre d'appel du TPIR depuis 2004. Cet outil de recherche est disponible sur le site du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.
Base de données judiciaires du TPIY
Cet outil permet la recherche en ligne parmi plus de 190 000 documents publics, de 1994 à aujourd’hui: mandats d’arrêt, écritures des parties, pièces à conviction, jugements, arrêts etc. pour chaque procès. http://icr.icty.org
Rapports et publications
Les rapport annuels sont soumis au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale de l'ONU
Les évaluations de la stratégie d'achèvement des travaux sont présentées au Conseil de Sécurité de l'ONU deux fois par an.
Toutes les publications du TPIY : Manual on Developed Practices (Manuel des pratiques établies du TPIY, disponible en anglais), Manual on International Criminal Defence (manuel de défense pénale internationale, en anglais), Rapport annuel du Programme de sensibilisation (en anglais), entre autres.
Statut du Tribunal
Le Tribunal a été créé le 25 mai par la résolution 827 des Nations Unies, qui définissait le Statut du Tribunal. Le Statut est un texte fondamental adopté par l’ONU, qui définit la compétence du Tribunal, son organisation et son fonctionnement. Cette rubrique contient également la version originale du Statut du Tribunal ainsi que les résolutions y portant amendement.
Règlement de procédure et de preuve
Ce corps de règles régissant la conduite des procès devant le Tribunal a été rédigé par les juges du Tribunal, élus par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Les règles sont régulièrement mises à jour afin d'assurer la conduite de procès rapides et équitables.
Coopération des États membres
Chaque État membre de l ’ONU a certaines obligations vis-à-vis du Tribunal, notamment celle de coopérer sans réserve avec le Tribunal et d’exécuter toutes ses demandes d’assistance, ses ordonnances et décisions. Les États sont également tenus d’adopter des lois leur permettant de coopérer pleinement avec le Tribunal et de faire exécuter les peines infligées par celui-ci.
Défense
Textes relatifs à l’exercice de la défense devant le Tribunal.
Détention
Textes relatifs aux conditions de détention au Quartier pénitentiaire de l’ONU, dont les régulations établies pour garantir l’application et la protection des droits des détenus lors de leur détention.
Directives pratiques
Textes régissant certains aspects pratiques liés à la conduite des procès et aux procédures adoptées par le Tribunal.
Entraide judiciaire internationale
Demandes d’assistance adressées au TPIY
Supplément judiciaire (février 1999 - Août 2004)
Résumés généraux des décisions, ordonnances, jugements et arrêts couvrant la période février 1999 - août 2004.
Documents divers
Diverses règles et directives relatives au fonctionnement du Tribunal.
United Nations Rule of Law Website and Document Repository - www.unrol.org

UNROL est un outil promotionnel et éducatif à l’usage des praticiens du droit et du grand public. Ce site a pour vocation de renseigner sur les travaux des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit et sur les efforts réalisés par l’ONU pour coordonner et renforcer des approches globales en ce domaine.
Le droit pénal international et sa pratique : documents de formation
Dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », des documents de formation ont été conçus par l'organisation indépendante International Criminal Law Services (ICLS), composée d'experts en droit pénal international et en droit humanitaire y afférent.