Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Stratégie d'achèvement et MTPI

Tous les six mois, le Président et le Procureur présentent devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies une évaluation biannuelle de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Ces évaluations sont requises par la résolution 1534 (2004) du Conseil de sécurité. Elle présente les mesures prises et celles qui restent à prendre pour accomplir la stratégie établie par la résolution 1503, notamment le transfert des affaires concernant des responsables de rangs intermédiaire et subalterne aux autorités nationales compétentes.
> En savoir plus sur la Stratégie d'achèvement des travaux

Pour visualiser un rapport, cliquez sur la date correspondante (format PDF).

2017 2016    

17 mai 2017

17 nov. 2016
17 mai 2016

   
2015 2014 2013 2012
16 nov. 2015
15 mai 2015
19 nov. 2014
16 mai 2014
18 nov. 2013
23 mai 2013
16 nov. 2012
23 mai 2012

 

 2011 2010 2009 2008

16 nov. 2011
18 mai 2011

19 nov. 2010
1 juin 2010

13 nov. 2009
18 mai 2009
24 nov. 2008
14 mai 2008

 

2007 2006 2005 2004

12 nov. 2007
16 mai 2007

16 nov. 2006
31 mai 2006

14 déc. 2005
25 mai 2005

23 nov. 2004
24 mai 2004

2002 : Rapport sur la situation judiciaire du TPIY et sur les perspectives de déférer certaines affaires devant les juridictions nationales

Note : ces documents sont également disponibles en anglais, russe, espagnol, arabe et chinois sur le site de l’ONU.


Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Résolution 1966 du Conseil de sécurité créant le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles du TPIY et du TPIR, 22 décembre 2010

Rapport du Secrétaire général sur les questions administratives et budgétaires, et les questions relatives aux lieux envisagés pour accueillir les archives du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda et les structure(s) chargé(es) d’assumer les fonctions résiduelles du Tribunal, 21 mai 2009