Presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 26 mai 2011
OTP/1412f


Le Tribunal salue l’arrestation de Ratko Mladić

Ratko Mladić
 

Le Tribunal salue l’annonce de l’arrestation de Ratko Mladić, survenue aujourd’hui en Serbie. Ratko Mladić s’est soustrait à la justice pendant seize ans après avoir été mis en accusation par le Bureau du Procureur en 1995, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis pendant le conflit qui s’est déroulé en Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1995.

Le Tribunal espère son transfèrement rapide de Serbie à La Haye, une fois qu'auront été prises toutes les dispositions requises par le droit serbe. Après avoir été placé sous la garde du Tribunal, Ratko Mladić sera détenu dans l’attente de sa comparution initiale devant un juge. Il aura alors la possibilité de plaider coupable ou non coupable de chacun des chefs d’accusation retenus contre lui.

Malgré la gravité des crimes qui lui sont reprochés, Ratko Mladić, comme tout autre accusé comparaissant devant le Tribunal, est présumé innocent tant que sa culpabilité n’a pas été établie, conformément au Statut du Tribunal qui garantit aux accusés le droit universellement reconnu de bénéficier d’un procès équitable.

L’arrestation de Ratko Mladić constitue un événement majeur dans l’histoire du Tribunal et permet à l’institution de faire un pas de plus dans la mise en œuvre de son mandat. Goran Hadžić est à présent le seul fugitif sur les 161 personnes mises en accusation par le Tribunal. Les procédures à l'encontre de 126 personnes sont closes et sont en cours concernant 34 accusés.


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Acte d’accusation modifié

Fiche informative


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