| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 30 septembre 2011
VE/MOW/1447f
La Chambre de première instance rejette la requête de Vojislav Šešelj aux fins de la clôture de l’affaire
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| Vojislav Šešelj |
La Chambre de première instance a rejeté hier la requête de Vojislav Šešelj aux fins de mettre un terme à son procès, au motif qu’il n’avait établi aucune violation de son droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est en cours de jugement devant le Tribunal pour des crimes qui auraient été commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Voïvodine (Serbie).
La Chambre a rappelé sa décision du 10 février 2010 dans laquelle elle avait souligné que, selon la jurisprudence internationale et européenne, « il n’existe pas de délai prédéterminé au-delà duquel un procès serait considéré comme inéquitable du fait d’un retard excessif ».
La Chambre a pris motif en outre de ce que Vojislav Šešelj n’avait pas apporté la preuve tangible d’un abus de procédure, hormis le fait que son procès soit encore en cours. La Chambre a estimé dénuée de toute pertinence la comparaison faite par Vojislav Šešelj entre la durée de sa détention et celle d’autres accusés devant d’autres juridictions, nationales et internationales. Elle a relevé à ce sujet que d’autres procès avaient duré beaucoup plus longtemps.
La Chambre a fait remarquer que, depuis sa décision du 10 février 2010, le procès n’avait connu ni retard ni suspension, et Vojislav Šešelj n’avait présenté aucune demande de mise en liberté provisoire.
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Le texte intégral de la décision peut être consulté à partir du lien suivant
L’opinion séparée du Juge Antonetti relative à cette décision est disponible à partir du lien suivant
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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