Fiche informative
Acte d'accusation
- 2003
- 26 sept. 2003Troisième Acte d'accusation Modifié
- 2002
- 11 janv. 2002Acte d'accusation modifié
- 2001
- 13 juil 2001Acte d'accusation Initial
Arrêt
- 2008
- 22 avril 2008Résumé de l'arrêt
- 22 avril 2008Arrêt
- 2005
- 11 mars 2005Décision relative à l’appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du reglement
Jugement
- 2006
- 15 mars 2006Résumé du jugement
- 15 mars 2006Jugement
- 2004
- 27 sept. 2004Décision relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du règlement
- 27 sept. 2004Corrigendum a la décision relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du règlement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2007
- 20 sept. 2007Décision relative à l'admissibilité de doscuments de la Défense de M. Hadzihasanovic
- 2006
- 22 sept. 2006Décision relative à l'expertise du dr. Zijad sehic déposée par la defense en application de l'article 94is
- 15 sept. 2006Décision rendant publique la décision confidentielle relative à l'admissibilité de certaines pièces contestées et des pièces aux fins d'identification
- 15 sept. 2006Corrigendum a la décision confidentielle relative à l'admissibilité de certaines pièces contestées et des pièces aux fins d'identification
- 2005
- 10 nov. 2005Décision relative a la demande de l’accusé Rasim Delic d’avoir accès aux pièces confidentielles
- 1 juin 2005Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reprendre l'exposé des moyens à charge
- 2004
- 26 oct. 2004Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision rendue en vertu de l'article 98 bis du règlement
- 12 sept. 2004Décision relative à la requête aux fins d'éclaircissement et aux requêtes aux fins de mesures de protection
- 3 sept. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir des éclaircissements concernant les questions posées par la chambre de première instance aux témoins
- 20 avril 2004Décision finale relative au constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires
- 2 avril 2004Decision concernant l'admissibilite de documents aux fins d'identification
- 16 mars 2004Décision sur la requête de l'Accué Hadzihasanovic concernant l'interrogation de témoins par l'Accusation sur des violations alléguées ne faisant pas partie de l'acte d'accusation
- 12 mars 2004Décision rendue en application de l'Article 65 du Règlement, permettant à Amir Kubura d'assister aux obsèques de sa mère
- 11 mars 2004Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de recueillir des dépositions par voie de vidéoconférence
- 27 févr. 2004Décision relative au constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires
- 24 févr. 2004Décision sur la requête de l'Accusation presentée en application de l'Article 92 bis A) du Règlement
- 11 févr. 2004Décision concernant le Rapport de l'Expert de l'Accusation Klaus Reinhardt
- 4 févr. 2004Décision sur la requête de l'Accusation presentée en application de l'Article 92 bis A) du Règlement
- 28 janv. 2004Décision sur la requete de la defense aux fins d'éclaircissement de la Décision rendue oralement le 17 décembre 2003 concernant la portée du contre-interrogatoire au sens de l'article 90 (H) du Règlement
- 23 janv. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier ses listes de temoins et de pieces à conviction
- 18 janv. 2004Décision accordant la mise en liberté provisoire d'Enver Hadzihasanovic du 18 au 20 Janvier 2004
- 2003
- 19 déc. 2003Décision relative au rafraichissement de la memoire d'un temoin et a une demande de certification d'appel
- 15 déc. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'accès aux archives de la mission d'observation de l'Union Européenne
- 18 nov. 2003Decision relative la forme de l'acte d'accusation
- 31 oct. 2003Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de prolongation de la liberté provisoire et ordonnance portant calendrier
- 2 oct. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire préalable
- 30 sept. 2003Décision relative à la requête d'Amir Kubura aux fins de certification de l'appel de la décision relative à la forme de l'acte d'accusation rendue par la Chambre de première instance le 17 septembre 2003
- 28 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de pouvoir consulter les pièces jointes, les documents déposés, les comptes rendus d'audience et les pièces à conviction confidentiels produits dans l'affaire Rajic
- 25 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de la certification de la décision concernant l'accès aux archives de la Mission d'Observation de l'Union Européenne, rendue le 12 septembre 2003
- 17 sept. 2003Décision relative à la forme de l'acte d'accusation
- 15 sept. 2003Décision portant sur la requête d'annuler le temoigagne du temoin ZI,
- 2 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusation concernant la décision de la Chambre de première instance du 12 juin 2003 relative à la
- 1 août 2003Décision relative à la demande de dépôt d'un mémoire en qualité d'amicus curiae
- 25 juil 2003Décision relative à la « Demande de certification déposée conjointement par les conseils de la défense concernant la
- 25 juil 2003Décision relative à la demande de certification déposée conjointement par les conseils de la Défense concernant la
- 18 juil 2003Décision relative à la requête orale conjointe aux fins de réexamen de la
- 18 juin 2003Décision relative à la demande d'autorisation de modifier l'acte d'accusation modifié
- 17 juin 2003Décision relative à la requête urgente aux fins de la tenue d'une audience Ex Parte concernant l'allocation de ressources à la défense et son incidence sur le droit de l'accusé à un procès équitable
- 12 juin 2003Décision relative à « la requête de dario kordic aux fins d’avoir accès aux pièces confidentielles déposées par l’accusation et la défense » dans l’affaire le procureur contre Hadžihasanovic et Kubura
- 2002
- 12 nov. 2002Décision relative à l'exception conjointe d'incompétence
- 2001
- 3 sept. 2001Décision
- 3 sept. 2001Décision
- 28 août 2001Décision
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 11 sept. 2005Ordonnance
- 2004
- 30 juil 2004Ordonnance
- 2003
- 28 nov. 2003Ordonnance
- 17 nov. 2003Ordonnance
- 17 oct. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
- 20 juin 2003Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
- 2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépôt d'une réplique aux réponses de la Défense en date du 25 avril 2003
- 2002
- 12 sept. 2002Ordonnance portant sur l'admission de pièces par la chambre
- 11 févr. 2002Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
- 2001
- 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
- 3 sept. 2001Ordonnance portant calendrier d'un Juge de la mise en état
- 16 août 2001Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
- 9 août 2001Ordonnance portant mise en détention préventive
- 9 août 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
- 8 août 2001Ordonnance portant calendrier
- 7 août 2001Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
- 2006
- 11 sept. 2006Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les documents, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
- 2005
- 20 sept. 2005Décision relative à la requête conjointe d'Enver Hadzihasanovic et Emir Kubura aux fins de pouvoir consulter d'autres pièces confidentielles déposées dans le cadre de la procédure en appel dans l'affaire Blaskic
- 11 mars 2005Décision relative à l'appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d'acquittement introduites en vertu de l'article 98 bis du reglement
- 11 mars 2005Décision relative à l'appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d'acquittement introduites en vertu de l'article 98 bis du reglement
- 2004
- 2 avril 2004Décision relative à l'appel interjeté contre la décision relative au rafrîchissement de la mémoire d'un témoin
- 2003
- 19 nov. 2003 Décision concernant la demande de Mladen Naletilic faisant suite à la décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les docuemnts, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
- 16 juil 2003Décision relative à l'exception d'incompétence (Responsabilité du supérieur hiérarchique)
- 23 mai 2003Décision relative à la réponse préliminaire et requête de l'accusation aux fins de clarification concernant la decision relative à la requête conjointe déposée le 24 Janvier 2003 par Hadzihasanovic, Alagic et Kubura
Ordonnances du Président
- 2004
- 8 nov. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 16 janv. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
- 2003
- 18 nov. 2003Ordonnance portant affectation de Juges à une affaire devant une Chambre de première instance
- 8 oct. 2003Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance
Vidéos
- 2008
- 22 avril 2008Vidéo - Arrêt
- 2001
- 9 août 2001Vidéo - Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2008 | ||
avril | ||
22 | ||
2007 | ||
décembre | avril | |
04, 05 | 04 | |
2006 | ||
décembre | septembre | mars |
11 | 01 | 15 |
2005 | ||
juillet | mai | avril |
12, 13, 14, 15 | 02, 03, 17, 19 | 11, 12, 13, 14, 18, 20 |
mars | février | janvier |
01, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31 | 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 14, 15, 16, 17, 18, 28 | 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 31 |
2004 | ||
décembre | novembre | octobre |
01, 02, 03, 06, 07, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17 | 01, 02, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30 | 06, 18, 19, 21, 22, 26, 27, 28 |
juillet | juin | mai |
01, 12, 13, 23 | 01, 02, 03, 04, 07, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 | 03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 |
avril | mars | février |
02, 05, 06, 07, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29 | 01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 31 | 03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27 |
janvier | ||
12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 | ||
2003 | ||
décembre | novembre | juillet |
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 19 | 06, 28, 28 | 09 |
mars | ||
12 | ||
2002 | ||
novembre | juillet | mars |
15 | 18 | 22 |
2001 | ||
décembre | novembre | août |
12, 13 | 29 | 09 |
Communiqués de presse
- 2008
- 22 avril 2008L’appel interjeté par Enver Hadžihasanović et Amir Kubura n’est accueilli qu’en partie
- 2006
- 15 mars 2006Le Tribunal condamne Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura
- 2003
- 24 mars 2003Abandon des poursuites engagées contre Mehmed Alagic