Hadžihasanović & Kubura (IT-01-47)

Fiche informative

Acte d'accusation

• 2003
• 26 sept. 2003Troisième Acte d'accusation Modifié
• 2002
• 11 janv. 2002Acte d'accusation modifié
• 2001
• 13 juil 2001Acte d'accusation Initial

Arrêt

• 2008
• 22 avril 2008Résumé de l'arrêt
• 22 avril 2008Arrêt
• 2005
• 11 mars 2005Décision relative à l’appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du reglement

Jugement

• 2006
• 15 mars 2006Résumé du jugement
• 15 mars 2006Jugement
• 2004
• 27 sept. 2004Décision relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du règlement
• 27 sept. 2004Corrigendum a la décision relative aux demandes d’acquittement introduites en vertu de l’article 98 bis du règlement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2007
• 20 sept. 2007Décision relative à l'admissibilité de doscuments de la Défense de M. Hadzihasanovic
• 2006
• 22 sept. 2006Décision relative à l'expertise du dr. Zijad sehic déposée par la defense en application de l'article 94is
• 15 sept. 2006Décision rendant publique la décision confidentielle relative à l'admissibilité de certaines pièces contestées et des pièces aux fins d'identification
• 15 sept. 2006Corrigendum a la décision confidentielle relative à l'admissibilité de certaines pièces contestées et des pièces aux fins d'identification
• 2005
• 10 nov. 2005Décision relative a la demande de l’accusé Rasim Delic d’avoir accès aux pièces confidentielles
• 1 juin 2005Décision relative à la demande de l'accusation aux fins de reprendre l'exposé des moyens à charge
• 2004
• 26 oct. 2004Décision relative à la demande de certification de l'appel de la décision rendue en vertu de l'article 98 bis du règlement
• 12 sept. 2004Décision relative à la requête aux fins d'éclaircissement et aux requêtes aux fins de mesures de protection
• 3 sept. 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins d'obtenir des éclaircissements concernant les questions posées par la chambre de première instance aux témoins
• 20 avril 2004Décision finale relative au constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires
• 2 avril 2004Decision concernant l'admissibilite de documents aux fins d'identification
• 16 mars 2004Décision sur la requête de l'Accué Hadzihasanovic concernant l'interrogation de témoins par l'Accusation sur des violations alléguées ne faisant pas partie de l'acte d'accusation
• 12 mars 2004Décision rendue en application de l'Article 65 du Règlement, permettant à Amir Kubura d'assister aux obsèques de sa mère
• 11 mars 2004Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de recueillir des dépositions par voie de vidéoconférence
• 27 févr. 2004Décision relative au constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires
• 24 févr. 2004Décision sur la requête de l'Accusation presentée en application de l'Article 92 bis A) du Règlement
• 11 févr. 2004Décision concernant le Rapport de l'Expert de l'Accusation Klaus Reinhardt
• 4 févr. 2004Décision sur la requête de l'Accusation presentée en application de l'Article 92 bis A) du Règlement
• 28 janv. 2004Décision sur la requete de la defense aux fins d'éclaircissement de la Décision rendue oralement le 17 décembre 2003 concernant la portée du contre-interrogatoire au sens de l'article 90 (H) du Règlement
• 23 janv. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modifier ses listes de temoins et de pieces à conviction
• 18 janv. 2004Décision accordant la mise en liberté provisoire d'Enver Hadzihasanovic du 18 au 20 Janvier 2004
• 2003
• 19 déc. 2003Décision relative au rafraichissement de la memoire d'un temoin et a une demande de certification d'appel
• 15 déc. 2003Décision relative à la requête de la Défense aux fins d'accès aux archives de la mission d'observation de l'Union Européenne
• 18 nov. 2003Decision relative la forme de l'acte d'accusation
• 31 oct. 2003Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de prolongation de la liberté provisoire et ordonnance portant calendrier
• 2 oct. 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation de dépasser la limite prescrite pour le nombre de pages du mémoire préalable
• 30 sept. 2003Décision relative à la requête d'Amir Kubura aux fins de certification de l'appel de la décision relative à la forme de l'acte d'accusation rendue par la Chambre de première instance le 17 septembre 2003
• 28 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de pouvoir consulter les pièces jointes, les documents déposés, les comptes rendus d'audience et les pièces à conviction confidentiels produits dans l'affaire Rajic
• 25 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de la certification de la décision concernant l'accès aux archives de la Mission d'Observation de l'Union Européenne, rendue le 12 septembre 2003
• 17 sept. 2003Décision relative à la forme de l'acte d'accusation
• 15 sept. 2003Décision portant sur la requête d'annuler le temoigagne du temoin ZI,
• 2 sept. 2003Décision relative à la requête de l'accusation concernant la décision de la Chambre de première instance du 12 juin 2003 relative à la
• 1 août 2003Décision relative à la demande de dépôt d'un mémoire en qualité d'amicus curiae
• 25 juil 2003Décision relative à la « Demande de certification déposée conjointement par les conseils de la défense concernant la
• 25 juil 2003Décision relative à la demande de certification déposée conjointement par les conseils de la Défense concernant la
• 18 juil 2003Décision relative à la requête orale conjointe aux fins de réexamen de la
• 18 juin 2003Décision relative à la demande d'autorisation de modifier l'acte d'accusation modifié
• 17 juin 2003Décision relative à la requête urgente aux fins de la tenue d'une audience Ex Parte concernant l'allocation de ressources à la défense et son incidence sur le droit de l'accusé à un procès équitable
• 12 juin 2003Décision relative à « la requête de dario kordic aux fins d’avoir accès aux pièces confidentielles déposées par l’accusation et la défense » dans l’affaire le procureur contre Hadžihasanovic et Kubura
• 2002
• 12 nov. 2002Décision relative à l'exception conjointe d'incompétence
• 2001
• 3 sept. 2001Décision
• 3 sept. 2001Décision
• 28 août 2001Décision

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 11 sept. 2005Ordonnance
• 2004
• 30 juil 2004Ordonnance
• 2003
• 28 nov. 2003Ordonnance
• 17 nov. 2003Ordonnance
• 17 oct. 2003Ordonnance portant désignation d’un juge de la mise en état
• 20 juin 2003Ordonnance portant calendrier d'une conférence de mise en état
• 2 mai 2003Ordonnance autorisant le dépôt d'une réplique aux réponses de la Défense en date du 25 avril 2003
• 2002
• 12 sept. 2002Ordonnance portant sur l'admission de pièces par la chambre
• 11 févr. 2002Ordonnance du Président portant nomination de juges à un collège de la chambre d'appel
• 2001
• 23 nov. 2001Ordonnance du président relative à la composition d'une chambre de première instance pour une affaire
• 3 sept. 2001Ordonnance portant calendrier d'un Juge de la mise en état
• 16 août 2001Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état
• 9 août 2001Ordonnance portant mise en détention préventive
• 9 août 2001Ordonnance aux fins de diffusion des enregistrements audiovisuels et d'autorisation de la prise de photographies
• 8 août 2001Ordonnance portant calendrier
• 7 août 2001Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

• 2006
• 11 sept. 2006Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les documents, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
• 2005
• 20 sept. 2005Décision relative à la requête conjointe d'Enver Hadzihasanovic et Emir Kubura aux fins de pouvoir consulter d'autres pièces confidentielles déposées dans le cadre de la procédure en appel dans l'affaire Blaskic
• 11 mars 2005Décision relative à l'appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d'acquittement introduites en vertu de l'article 98 bis du reglement
• 11 mars 2005Décision relative à l'appel interlocutoire conjoint interjeté par la defense contre la decision de la chambre de premiere instance relative aux demandes d'acquittement introduites en vertu de l'article 98 bis du reglement
• 2004
• 2 avril 2004Décision relative à l'appel interjeté contre la décision relative au rafrîchissement de la mémoire d'un témoin
• 2003
• 19 nov. 2003 Décision concernant la demande de Mladen Naletilic faisant suite à la décision relative à la requête conjointe déposée par la défense de Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura aux fins d'accès à tous les docuemnts, écritures, comptes rendus d'audience et pièces à conviction confidentiels de l'affaire Naletilic et Martinovic
• 16 juil 2003Décision relative à l'exception d'incompétence (Responsabilité du supérieur hiérarchique)
• 23 mai 2003Décision relative à la réponse préliminaire et requête de l'accusation aux fins de clarification concernant la decision relative à la requête conjointe déposée le 24 Janvier 2003 par Hadzihasanovic, Alagic et Kubura

Ordonnances du Président

• 2004
• 8 nov. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 16 janv. 2004Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d'Appel
• 2003
• 18 nov. 2003Ordonnance portant affectation de Juges à une affaire devant une Chambre de première instance
• 8 oct. 2003Ordonnance portant affectation d'un Juge à une affaire portée devant une Chambre de première instance

Vidéos

• 2008
• 22 avril 2008Vidéo - Arrêt
• 2001
• 9 août 2001Vidéo - Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2008
avril
22
2007
décembre	avril
04, 05	04
2006
décembre	septembre	mars
11	01	15
2005
juillet	mai	avril
12, 13, 14, 15	02, 03, 17, 19	11, 12, 13, 14, 18, 20
mars	février	janvier
01, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31	01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 14, 15, 16, 17, 18, 28	10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 31
2004
décembre	novembre	octobre
01, 02, 03, 06, 07, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17	01, 02, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30	06, 18, 19, 21, 22, 26, 27, 28
juillet	juin	mai
01, 12, 13, 23	01, 02, 03, 04, 07, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30	03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28
avril	mars	février
02, 05, 06, 07, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29	01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 31	03, 04, 05, 09, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27
janvier
12, 13, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30
2003
décembre	novembre	juillet
02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 15, 16, 17, 18, 19	06, 28, 28	09
mars
12
2002
novembre	juillet	mars
15	18	22
2001
décembre	novembre	août
12, 13	29	09

Communiqués de presse

• 2008
• 22 avril 2008L’appel interjeté par Enver Hadžihasanović et Amir Kubura n’est accueilli qu’en partie
• 2006
• 15 mars 2006Le Tribunal condamne Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura
• 2003
• 24 mars 2003Abandon des poursuites engagées contre Mehmed Alagic