Haradinaj et al. (IT-04-84)

Fiche informative

Acte d'accusation

• 2011
• 11 mai 2011Version révisée du quatrième acte d’accusation modifié
• 2007
• 16 oct. 2007Quatrième acte d’accusation modifié
• 11 janv. 2007Deuxième acte d'accusation amendé révisé
• 2005
• 15 mars 2005Acte d'accusation initial

Arrêt

• 2010
• 19 juil 2010Résumé de l'arrêt
• 19 juil 2010Arrêt

Jugement

• 2012
• 29 nov. 2012Résumé du jugement
• 29 nov. 2012Jugement
• 2008
• 3 avril 2008Jugement
• 3 avril 2008Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2011
• 19 mai 2011Décision relative à la version abrégée du quatrième acte d’accusation modifié
• 2009
• 1 déc. 2009Décision relative à la demande urgente aux fins de modification temporaire des conditions de mise en liberté provisoire
• 2008
• 29 janv. 2008Décision relative à la demande d'Idriz Balaj visant à obtenir la tenue d'une audience consacréàe une interview accordée par Carla Del Ponte
• 2007
• 22 nov. 2007Décision levant les scellés apposés sur sept pièces à conviction présentées par l'intermédiaire du témoin Crosland
• 20 juil 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj
• 8 févr. 2007Ordonnance relative aux demandes d'accès a des pièces confidentielles
• 2005
• 12 oct. 2005Decision relative a la demande de la defense tendant au reexamen des conditions de la mise en liberte provisoire accordee a Ramush Haradinaj le 6 juin 2005
• 8 juin 2005Décision relative à la requête présentée par la défense de ramush haradinaj aux fins d’obtenir le report de la date limite de présentation des exceptions préjudicielles
• 7 juin 2005Corrigendum
• 7 juin 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradina
• 20 mai 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de l’application avant le procès de mesures de protection en faveur de témoins
• 5 mai 2005Décision relative à la demande urgente de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de dépasser le nombre limite de pages fixé pour une réponse
• 16 avril 2005Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ramush Haradinaj

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2010
• 2 juil 2010Ordonnance portant suspension de la mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
• 2 juil 2010Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
• 2007
• 5 déc. 2007Demande adressée à l'Accusation pour l'obtention d'un document concernant le témmoin Avni Krasniqi
• 24 janv. 2007Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procés et de l'ouverture du procés
• 15 janv. 2007Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
• 2005
• 7 oct. 2005Nouvelle ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
• 26 sept. 2005Ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
• 14 avril 2005Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai
• 12 avril 2005Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection de témoins avant le procès
• 17 mars 2005Corrigendum à l'ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
• 15 mars 2005Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
• 11 mars 2005Ordonnance portant mise en détention préventive
• 11 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
• 11 mars 2005Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
• 1999
• 9 sept. 1999Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et désignant le juge de mise en état

Décisions de la Chambre d'appel

• 2009
• 20 oct. 2009Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification de son lieu de résidence
• 2 sept. 2009Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
• 25 mai 2009Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Lahi Brahimaj
• 2006
• 10 mars 2006Décision relative aux conditions modifiées de la mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj

Ordonnances de la Chambre d'appel

• 2010
• 4 mars 2010Ordonnance rappelant à Lahi Brahimaj de respecter les conditions de sa mise en liberté provisoire
• 2009
• 5 oct. 2009Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Lahi Brahimaj
• 2008
• 9 juil 2008Order designating Judge Mehmet Guney for the purpose of assigning judges to a case before the appeals chamber

Ordonnances du Président

• 2009
• 9 févr. 2009Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 2008
• 12 nov. 2008Ordonnance portant calendrier
• 6 mai 2008Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel et d'un juge de la mise en état en appel
• 2007
• 15 févr. 2007Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance

Décisions du Greffe

• 2005
• 18 avril 2005Décision
• 11 mars 2005Décision
• 11 mars 2005Décision
• 11 mars 2005Décision

Vidéos

• 2012
• 29 nov. 2012Vidéo - Nouveau procès : Jugement
• 2010
• 21 juil 2010Vidéo de l'arrêt
• 2008
• 3 avril 2008Vidéo - Arrêt
• 2005
• 14 mars 2005Vidéo- Comparution initiale

Comptes rendus d'audiences

2012
novembre	juin	mai
29	25, 26, 27	02
avril	février
16, 17, 18, 19, 20	13
2011
novembre	octobre	septembre
01, 02, 03, 04, 21, 22, 23, 24, 25	31	01, 02, 26, 27, 28, 29
août	juin	février
17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 31	09	23
2010
octobre	septembre	juillet
26	23	21
2009
octobre	mars
28	11
2008
novembre	août	avril
24	22	03
janvier
21, 22, 23
2007
novembre	octobre	septembre
01, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 20, 26	01, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 22, 23, 29, 30, 31	03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 17, 18
août	juillet	juin
20, 21, 22, 23, 28, 29, 30	02, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19	01, 04, 05, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28
mai	avril	mars
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 29, 30, 31	02, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26	01, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28
janvier
12
2006
octobre	juin	février
13	09	14
2005
septembre	juillet	mai
16, 16	05	24
mars
14

Communiqués de presse

• 2012
• 29 nov. 2012 Ramush Haradinaj,Idriz Balaj et Lahi Brahimaj sont acquittés à l’issue de leur nouveau procès
• 2010
• 21 juil 2010Arrêt rendu dans l’affaire Haradinaj, Balaj et Brahimaj
• 2008
• 3 avril 2008Haradinaj et Balaj acquittés de tous les chefs d’accusation, Brahimaj coupable de traitements cruels et d’actes de torture
• 2007
• 3 oct. 2007Libération provisoire de Ramush Haradinaj pour des raisons d’humanité
• 2005
• 16 avril 2005Libération provisoire de Ramush Haradinaj afin qu’il puisse assister aux funérailles de son frère
• 10 mars 2005L’acte d’accusation établi contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj est rendu public