Fiche informative
Acte d'accusation
- 2011
- 11 mai 2011Version révisée du quatrième acte d’accusation modifié
- 2007
- 16 oct. 2007Quatrième acte d’accusation modifié
- 11 janv. 2007Deuxième acte d'accusation amendé révisé
- 2005
- 15 mars 2005Acte d'accusation initial
Arrêt
- 2010
- 19 juil 2010Résumé de l'arrêt
- 19 juil 2010Arrêt
Jugement
- 2012
- 29 nov. 2012Résumé du jugement
- 29 nov. 2012Jugement
- 2008
- 3 avril 2008Jugement
- 3 avril 2008Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2011
- 19 mai 2011Décision relative à la version abrégée du quatrième acte d’accusation modifié
- 2009
- 1 déc. 2009Décision relative à la demande urgente aux fins de modification temporaire des conditions de mise en liberté provisoire
- 2008
- 29 janv. 2008Décision relative à la demande d'Idriz Balaj visant à obtenir la tenue d'une audience consacréàe une interview accordée par Carla Del Ponte
- 2007
- 22 nov. 2007Décision levant les scellés apposés sur sept pièces à conviction présentées par l'intermédiaire du témoin Crosland
- 20 juil 2007Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj
- 8 févr. 2007Ordonnance relative aux demandes d'accès a des pièces confidentielles
- 2005
- 12 oct. 2005Decision relative a la demande de la defense tendant au reexamen des conditions de la mise en liberte provisoire accordee a Ramush Haradinaj le 6 juin 2005
- 8 juin 2005Décision relative à la requête présentée par la défense de ramush haradinaj aux fins d’obtenir le report de la date limite de présentation des exceptions préjudicielles
- 7 juin 2005Corrigendum
- 7 juin 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Ramush Haradina
- 20 mai 2005Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de l’application avant le procès de mesures de protection en faveur de témoins
- 5 mai 2005Décision relative à la demande urgente de l'accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de dépasser le nombre limite de pages fixé pour une réponse
- 16 avril 2005Décision relative à la demande urgente de mise en liberté provisoire présentée par la défense de Ramush Haradinaj
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2010
- 2 juil 2010Ordonnance portant suspension de la mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
- 2 juil 2010Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt
- 2007
- 5 déc. 2007Demande adressée à l'Accusation pour l'obtention d'un document concernant le témmoin Avni Krasniqi
- 24 janv. 2007Ordonnance fixant la date de la conférence préalable au procés et de l'ouverture du procés
- 15 janv. 2007Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
- 2005
- 7 oct. 2005Nouvelle ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
- 26 sept. 2005Ordonnance fixant la date de dépôt de documents relatifs à la demande de mise en liberté provisoire de Lahi Brahimaj
- 14 avril 2005Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai
- 12 avril 2005Ordonnance relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection de témoins avant le procès
- 17 mars 2005Corrigendum à l'ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
- 15 mars 2005Ordonnance fixant la composition de la chambre de première instance et désignant le juge de mise en état
- 11 mars 2005Ordonnance portant mise en détention préventive
- 11 mars 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
- 11 mars 2005Ordonnance portant désignation d'un juge pour la comparution initiale
- 1999
- 9 sept. 1999Ordonnance fixant la composition de la chambre de premiére instance et désignant le juge de mise en état
Décisions de la Chambre d'appel
- 2009
- 20 oct. 2009Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification de son lieu de résidence
- 2 sept. 2009Décision relative à la requête de Lahi Brahimaj aux fins de modification des conditions de sa mise en liberté provisoire
- 25 mai 2009Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Lahi Brahimaj
- 2006
- 10 mars 2006Décision relative aux conditions modifiées de la mise en liberté provisoire de Ramush Haradinaj
Ordonnances de la Chambre d'appel
- 2010
- 4 mars 2010Ordonnance rappelant à Lahi Brahimaj de respecter les conditions de sa mise en liberté provisoire
- 2009
- 5 oct. 2009Ordonnance mettant fin à la liberté provisoire de Lahi Brahimaj
- 2008
- 9 juil 2008Order designating Judge Mehmet Guney for the purpose of assigning judges to a case before the appeals chamber
Ordonnances du Président
- 2009
- 9 févr. 2009Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 2008
- 12 nov. 2008Ordonnance portant calendrier
- 6 mai 2008Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel et d'un juge de la mise en état en appel
- 2007
- 15 févr. 2007Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
Décisions du Greffe
Vidéos
- 2012
- 29 nov. 2012Vidéo - Nouveau procès : Jugement
- 2010
- 21 juil 2010Vidéo de l'arrêt
- 2008
- 3 avril 2008Vidéo - Arrêt
- 2005
- 14 mars 2005Vidéo- Comparution initiale
Comptes rendus d'audiences
2012 | ||
novembre | juin | mai |
29 | 25, 26, 27 | 02 |
avril | février | |
16, 17, 18, 19, 20 | 13 | |
2011 | ||
novembre | octobre | septembre |
01, 02, 03, 04, 21, 22, 23, 24, 25 | 31 | 01, 02, 26, 27, 28, 29 |
août | juin | février |
17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 31 | 09 | 23 |
2010 | ||
octobre | septembre | juillet |
26 | 23 | 21 |
2009 | ||
octobre | mars | |
28 | 11 | |
2008 | ||
novembre | août | avril |
24 | 22 | 03 |
janvier | ||
21, 22, 23 | ||
2007 | ||
novembre | octobre | septembre |
01, 05, 06, 07, 08, 12, 13, 14, 15, 20, 26 | 01, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 22, 23, 29, 30, 31 | 03, 04, 05, 06, 10, 11, 12, 13, 17, 18 |
août | juillet | juin |
20, 21, 22, 23, 28, 29, 30 | 02, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19 | 01, 04, 05, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28 |
mai | avril | mars |
07, 08, 09, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 | 02, 03, 04, 05, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26 | 01, 05, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28 |
janvier | ||
12 | ||
2006 | ||
octobre | juin | février |
13 | 09 | 14 |
2005 | ||
septembre | juillet | mai |
16, 16 | 05 | 24 |
mars | ||
14 |
Communiqués de presse
- 2012
- 29 nov. 2012 Ramush Haradinaj,Idriz Balaj et Lahi Brahimaj sont acquittés à l’issue de leur nouveau procès
- 2010
- 21 juil 2010Arrêt rendu dans l’affaire Haradinaj, Balaj et Brahimaj
- 2008
- 3 avril 2008Haradinaj et Balaj acquittés de tous les chefs d’accusation, Brahimaj coupable de traitements cruels et d’actes de torture
- 2007
- 3 oct. 2007Libération provisoire de Ramush Haradinaj pour des raisons d’humanité
- 2005
- 16 avril 2005Libération provisoire de Ramush Haradinaj afin qu’il puisse assister aux funérailles de son frère
- 10 mars 2005L’acte d’accusation établi contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj est rendu public