Pavković, Nebojša
Acte d'accusation
- 2003
- 2 oct. 2003Acte d'accusation initial
Décisions de la Chambre de première instance
- 2005
- 29 sept. 2005Décision relative à la demande de réexamen presentée par l'accusation
- 24 sept. 2005Décision relative à la requête de Sreten Lukic aux fins d'obtenir un délai supplementaire pour répondre à la demande de jonction d'instances présentée par l'accusation et pour soulever une exception préjudicielle
- 19 sept. 2005Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par l'accusation et à sa requête aux fins d'une décision unique relative à des mésures de protection
- 8 juil 2005Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l’acte d’accusation
- 8 juil 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
- 8 juil 2005Decision relative a l’exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l’acte d’accusation
- 25 avril 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle
- 18 avril 2005Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l'accusation aux fins de jonction d'instances
- 14 avril 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
- 0001
- 1 janv. 0001
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 8 juil 2005Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Vladimir Lazarevic pour vices de forme de l'acte d'accusation
- 8 juil 2005Decision relative a l'exception prejudicielle soulevee par Sreten Lukic pour vices de forme de l'acte d'accusation
- 29 juin 2005
- 9 juin 2005Ordonnance relative à la signification des pièces relevant de l'article 66 a) i) du règlement
- 25 mai 2005Ordonnance adressée au Greffier aux fins d'obtenir un rapport médical sur l'état de santé de l'accusé
- 24 mai 2005
- 19 mai 2005
- 4 mai 2005Ordonnance modifiant les conditions de la mise en liberté provisoire
- 4 mai 2005Ordonnance précisant les dispositions relatives à la prochaine conférence de mise en état
- 26 avril 2005Ordonnance de mise en détention provisoire
- 26 avril 2005Ordonnance autorisant la prise de photographies
- 25 avril 2005Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de surseoir à l'examen d'une exception préjudicielle
- 18 avril 2005Décision relative à la demande de prorogation du délai de dépôt présentée par la défense pour sa réponse à la requête de l’accusation aux fins de jonction d’instances
- 14 avril 2005Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire
- 6 avril 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels
- 6 avril 2005Ordonnance autorisant la prise de photographies
- 6 avril 2005Ordonnance de mise en détention provisoire
- 7 mars 2005Ordonnance désignant le juge de la mise en état
- 24 févr. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
- 4 févr. 2005Ordonnance autorisant la diffusion d'enregistrements audiovisuels et la prise de photographies
- 4 févr. 2005Ordonnance portant mise en détention préventive
- 2 févr. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
- 0001
- 1 janv. 0001
Décisions du Greffe
- 2005
- 13 juin 2005Décision
- 2 mai 2005Décision
- 28 avril 2005Décision
- 6 avril 2005Décision
- 4 févr. 2005Décision
Comptes rendus d'audiences
| 2005 | ||
| mai | avril | février |
| 04, 13 | 28 | 07 |