Rajić (IT-95-12)

Acte d'accusation

• 2004
• 13 janv. 2004Acte d'accusation Modifié
• 1995
• 23 août 1995Acte d'accusation Initial

Jugement

• 2006
• 8 mai 2006Résumé du jugement
• 8 mai 2006Jugement portant condamnation

Décisions de la Chambre de première instance

• 2004
• 27 avril 2004Décision relative à l'exception préjudicielle de la défense fondée sur des vices de forme de l'acte d'accusation
• 2003
• 15 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de pouvoir consulter les piéces jointes, les documents déposés, les comptes rendus d'audience et les piéces à conviction confidentiels produits dans l'affaire Rajic
• 1996
• 13 sept. 1996Examen de l'acte d'accusation conformément à l'article 61 du Règlement de procédure et de preuve
• 2 avril 1996Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection des Victimes

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2006
• 27 févr. 2006Ordonnance portant remplacement de juges dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
• 2005
• 17 août 2005Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11is de règlement
• 2 févr. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
• 2004
• 12 janv. 2004Ordonnance relative à la requête du Procureur aux fins d'autorisation de modifier l'acte d'accusation
• 2003
• 14 oct. 2003Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
• 24 juil 2003Ordonnance relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et à la requête aux fins de modification de la requête de l’accusation
• 27 juin 2003Ordonnance portant mise en détention préventive
• 26 juin 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
• 25 juin 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
• 0001
• 1 janv. 0001Ordonnances de la Chambre de première instance - Perisic

Décisions du Président

• 2011
• 22 août 2011Décision du président relative à la libération anticipée d’Ivica Rajić
• 31 janv. 2011Décision du président relative à la libération anticipée d'Ivica Rajić

Décisions du Greffe

• 2004
• 15 mars 2004Décision
• 2003
• 20 nov. 2003Décision

Comptes rendus d'audiences

2006
mai	avril	mars
08	07	23
2005
octobre	septembre	mai
26	20	10
janvier
19
2004
août	avril	janvier
31	29	29
2003
novembre	juin
03	27