Fiche informative
Acte d'accusation
- 2004
- 13 janv. 2004Acte d'accusation Modifié
- 1995
- 23 août 1995Acte d'accusation Initial
Jugement
- 2006
- 8 mai 2006Résumé du jugement
- 8 mai 2006Jugement portant condamnation
Décisions de la Chambre de première instance
- 2004
- 27 avril 2004Décision relative à l'exception préjudicielle de la défense fondée sur des vices de forme de l'acte d'accusation
- 2003
- 15 sept. 2003Décision relative à la requête conjointe de la Défense aux fins de pouvoir consulter les piéces jointes, les documents déposés, les comptes rendus d'audience et les piéces à conviction confidentiels produits dans l'affaire Rajic
- 1996
- 13 sept. 1996Examen de l'acte d'accusation conformément à l'article 61 du Règlement de procédure et de preuve
- 2 avril 1996Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins de Mesures de Protection des Victimes
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2006
- 27 févr. 2006Ordonnance portant remplacement de juges dans une affaire dont est saisie la chambre de première instance
- 2005
- 17 août 2005Ordonnance fixant la composition d'une chambre de première instance chargée de déterminer si un acte d'accusation doit être renvoyé devant une autre juridiction en application de l'article 11is de règlement
- 2 févr. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle chambre de première instance
- 2004
- 12 janv. 2004Ordonnance relative à la requête du Procureur aux fins d'autorisation de modifier l'acte d'accusation
- 2003
- 14 oct. 2003Ordonnance portant affectation d'un juge à une affaire portée devant une chambre de première instance
- 24 juil 2003Ordonnance relative à la requête de l’accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins et à la requête aux fins de modification de la requête de l’accusation
- 27 juin 2003Ordonnance portant mise en détention préventive
- 26 juin 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
- 25 juin 2003Ordonnance attribuant une affaire à une Chambre de Première Instance
- 0001
- 1 janv. 0001Ordonnances de la Chambre de première instance - Perisic
Décisions du Président
- 2011
- 22 août 2011Décision du président relative à la libération anticipée d’Ivica Rajić
- 31 janv. 2011Décision du président relative à la libération anticipée d'Ivica Rajić
Décisions du Greffe
Vidéos
- 2006
- 8 mai 2006Video - Jugement
Comptes rendus d'audiences
| 2006 | ||
| mai | avril | mars |
| 08 | 07 | 23 |
| 2005 | ||
| octobre | septembre | mai |
| 26 | 20 | 10 |
| janvier | ||
| 19 | ||
| 2004 | ||
| août | avril | janvier |
| 31 | 29 | 29 |
| 2003 | ||
| novembre | juin | |
| 03 | 27 | |
Communiqués de presse
- 2007
- 13 avril 2007Ivica Rajić transféré en Espagne pour y purger sa peine
- 2006
- 8 mai 2006Ivica Rajic condamné à 12 ans d'emprisonment
- 2005
- 26 oct. 2005Ivica Rajić plaide coupable
- 2003
- 24 juin 2003Ivica Rajić transféré au quartier pénitentiaire du TPIY
- 1996
- 13 sept. 1996Affaire Rajić : Une Chambre de première instance établit la participation directe de la Croatie dans le conflit de Bosnie
- 1995
- 6 sept. 1995Le Tribunal international inculpe un commandant régional croate