Stakić, Milomir
Fiche informative Documents afférants (UCR)
Acte d'accusation
- 2002
- 10 avril 2002Quatrième Acte d'accusation Modifié
- 28 févr. 2002Troisième Acte d'accusation Modifié
- 2001
- 27 nov. 2001Second Acte d'accusation Modifié
Arrêt
- 2006
- 16 nov. 2006Corrigendum au jugement du 31 juillet 2003 et à l'arret du 22 mars 2006
- 22 mars 2006Arret
- 22 mars 2006Résumé de l'arrêt
Jugement
- 2003
- 31 juil 2003Jugement
- 31 juil 2003Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
- 2002
- 26 juil 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de communication de documents relatifs à des témoins protégés dans l'affaire Stakic
Ordonnances de la Chambre de première instance
- 2005
- 15 juil 2005Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
- 2003
- 14 août 2003Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire déférée à la chambre d'appel et d'un juge de la mise en état en appel
- 2 avril 2003Ordonnance aux fins de l'annulation de l'ordonnace citant Biljana Plavsic à comparaitre
- 2002
- 31 oct. 2002Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
- 5 sept. 2002Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la Chambre d'appel
- 2001
- 1 mai 2001Ordonnance portant Désignation du Juge de la Mise en état et Fixation d'une Conférence de Mise en état
- 28 mars 2001Ordonnance autorisant la Diffusion d'Enregistrement audio-visuels des Audiences
- 28 mars 2001Ordonnance autorisant les Photographes
- 27 mars 2001Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance
Décisions de la Chambre d'appel
- 2004
- 20 juil 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir le rejet d'un moyen d'appel et l'autorisation de déposer un mémoire en duplique
- 27 mai 2004Décision relative aux requétes de l'accusation aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé et de faire retirer des documents joints à la requête déposée par l'appelant en vertu de l'article 115 du règlement
- 26 avril 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation de délai
- 16 avril 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt de la réoonse à la requête déposée en application de l'article 115 du règlement
- 5 avril 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
- 23 févr. 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation concernant des vices de forme dans le mémoire d'appel de Milomir Stakic
- 10 févr. 2004Décision relative à la requête de Milomir Stakic aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépot de copies de moyens de preuve documentaires jointes à sa requête aux fins d'obtenir l'admission de moyens de preuve supplémentaires déposée conformément à l'article 115 du règlement
- 2003
- 19 déc. 2003Décision relative à la deuxième requête aux fins de proroger le délai du dépêt du mémoire de l'appellant
- 30 oct. 2003Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
- 15 août 2003Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
Décisions du Greffe
- 2004
- 11 nov. 2004Décision
Vidéos
- 2006
- 22 mars 2006Vidéo - Arrêt
- 2003
- 31 juil 2003Vidéo - Jugement
- 2001
- 28 mars 2001Comparution Initiale
Comptes rendus d'audiences
2003 | ||
juillet | avril | mars |
31 | 01, 11, 14, 15, 15, 15 | 03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 28, 31 |
février | janvier | |
03, 04, 05, 06, 07, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28 | 08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31 | |
2002 | ||
décembre | novembre | octobre |
09, 10, 11, 12, 13 | 18, 18, 19, 20, 21, 22, 25 | 01, 16 |
septembre | août | juillet |
02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 16, 17, 17, 18, 19, 19, 23, 23, 24, 25, 26, 27 | 01, 26, 27, 28, 29 | 01, 02, 03, 04, 08, 09, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 |
juin | mai | avril |
04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27 | 01, 02, 03, 06, 07, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30 | 10, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26 |
février | janvier | |
18 | 18 | |
2001 | ||
novembre | octobre | août |
14 | 05, 05, 05 | 02, 02 |
juin | mai | mars |
13 | 03 | 28 |
Communiqués de presse
- 2007
- 12 janv. 2007Milomir Stakić transféré en France pour y purger sa peine
- 2006
- 22 mars 2006La déclaration de culpabilité de Milomir Stakic est confirmée en appel
- 2003
- 31 juil 2003Jugement rendu dans l’affaire Le Procureur contre Milomir Stakić
- 10 avril 2003Procès Stakić : réquisitoire et plaidoirie