Stakić (IT-97-24)

Acte d'accusation

• 2002
• 10 avril 2002Quatrième Acte d'accusation Modifié
• 28 févr. 2002Troisième Acte d'accusation Modifié
• 2001
• 27 nov. 2001Second Acte d'accusation Modifié

Arrêt

• 2006
• 16 nov. 2006Corrigendum au jugement du 31 juillet 2003 et à l'arret du 22 mars 2006
• 22 mars 2006Arret
• 22 mars 2006Résumé de l'arrêt

Jugement

• 2003
• 31 juil 2003Jugement
• 31 juil 2003Résumé du jugement

Décisions de la Chambre de première instance

• 2002
• 26 juil 2002Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de communication de documents relatifs à des témoins protégés dans l'affaire Stakic

Ordonnances de la Chambre de première instance

• 2005
• 15 juil 2005Ordonnance portant remplacement d'un juge dans une affaire dont est saisie la chambre d'appel
• 2003
• 14 août 2003Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire déférée à la chambre d'appel et d'un juge de la mise en état en appel
• 2 avril 2003Ordonnance aux fins de l'annulation de l'ordonnace citant Biljana Plavsic à comparaitre
• 2002
• 31 oct. 2002Ordonnance du président portant affectation d'un juge ad litem à un procès
• 5 sept. 2002Ordonnance du Président portant affectation de Juges à la Chambre d'appel
• 2001
• 1 mai 2001Ordonnance portant Désignation du Juge de la Mise en état et Fixation d'une Conférence de Mise en état
• 28 mars 2001Ordonnance autorisant la Diffusion d'Enregistrement audio-visuels des Audiences
• 28 mars 2001Ordonnance autorisant les Photographes
• 27 mars 2001Ordonnance du Président relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de première instance

Décisions de la Chambre d'appel

• 2004
• 20 juil 2004Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir le rejet d'un moyen d'appel et l'autorisation de déposer un mémoire en duplique
• 27 mai 2004Décision relative aux requétes de l'accusation aux fins de dépasser le nombre de pages autorisé et de faire retirer des documents joints à la requête déposée par l'appelant en vertu de l'article 115 du règlement
• 26 avril 2004Décision relative à la requête de la défense aux fins de prorogation de délai
• 16 avril 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de prorogation du délai de dépôt de la réoonse à la requête déposée en application de l'article 115 du règlement
• 5 avril 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
• 23 févr. 2004Décision relative à la requête urgente de l'accusation concernant des vices de forme dans le mémoire d'appel de Milomir Stakic
• 10 févr. 2004Décision relative à la requête de Milomir Stakic aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépot de copies de moyens de preuve documentaires jointes à sa requête aux fins d'obtenir l'admission de moyens de preuve supplémentaires déposée conformément à l'article 115 du règlement
• 2003
• 19 déc. 2003Décision relative à la deuxième requête aux fins de proroger le délai du dépêt du mémoire de l'appellant
• 30 oct. 2003Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
• 15 août 2003Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai

Décisions du Greffe

• 2004
• 11 nov. 2004Décision

Comptes rendus d'audiences

2003
juillet	avril	mars
31	01, 11, 14, 15, 15, 15	03, 04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 28, 31
février	janvier
03, 04, 05, 06, 07, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28	08, 09, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31
2002
décembre	novembre	octobre
09, 10, 11, 12, 13	18, 18, 19, 20, 21, 22, 25	01, 16
septembre	août	juillet
02, 03, 04, 05, 09, 10, 11, 16, 17, 17, 18, 19, 19, 23, 23, 24, 25, 26, 27	01, 26, 27, 28, 29	01, 02, 03, 04, 08, 09, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
juin	mai	avril
04, 05, 06, 07, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27	01, 02, 03, 06, 07, 07, 08, 09, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30	10, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26
février	janvier
18	18
2001
novembre	octobre	août
14	05, 05, 05	02, 02
juin	mai	mars
13	03	28