
Zelenović, Dragan
Fiche informative Documents afférants (UCR)
- 2008
 - 27 févr. 2008Dragan Zelenović transféré en Belgique pour y purger sa peine
 - 2007
 - 31 oct. 2007La Chambre d’appel rejette l’appel interjeté par Dragan Zelenović et confirme la peine de 15 ans d’emprisonnement infligée en première instance
 - 7 avril 2007Dragan Zelenović condamné à 15 ans d’emprisonnement
 - 2005
 - 2 sept. 2005Le Tribunal salue l’annonce de l’arrestation de Dragan Zelenović par les autorités russes
 - 2004
 - 13 janv. 2004Des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement sont delivrés à l’encontre de 12 accusés
 - 2001
 - 30 mai 2001Le TPIY transmet aux autorités de la RFY des mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement de Radovan Stanković et de Dragan Želenović
 - 2000
 - 13 oct. 2000Déclaration du Procureur
 - 1996
 - 27 juin 1996Viol collectif, torture et réduction en esclavage de femmes musulmanes: pour la première fois le TPIY établit un acte d’accusation portant exclusivement sur des crimes sexuels
 
