Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

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Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

1993 ♦ 2017

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) était une instance judiciaire de l’Organisation des Nations Unies chargée de juger les auteurs de crimes de guerre commis pendant les conflits des années 90 dans les Balkans. Au cours de son mandat, de 1993 à 2017, le TPIY a irréversiblement transformé le paysage du droit international humanitaire. Il a permis aux victimes de mettre des mots sur les horreurs dont elles ont été témoins. Il a démontré que les principaux responsables présumés des atrocités commises pendant les conflits armés peuvent être appelés à répondre de leurs actes.

Ce site Internet est un monument érigé en hommage à ces réalisations. Il donne accès aux vastes ressources constituées par le Tribunal au fil des années.

Resources

Base de données judiciaires du TPIY

Cette base de données donne accès à tous les documents publics du TPIY, déposés de 1994 à ce jour.

Base de données des archives judiciaires

Le moteur de recherche des archives judiciaires des Tribunaux pénaux donne accès à tous les documents judiciaires publics du Mécanisme ainsi qu’à tous les documents archivés du TPIR en du TPIY.

Base de données sur la jurisprudence

La base de données sur la jurisprudence («CLD») est une passerelle vers la jurisprudence du TPIR, du TPIY et des Chambres d'appel du Mécanisme.

Chronologie