Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Des étudiants en droit croates discutent des travaux du Tribunal

Zagreb, 24 avril 2013

Plus de soixante étudiants de l’université de Zagreb, accompagnés de professeur de la faculté et de représentants d’ONG locales, se sont rassemblés pour assister à une présentation donnée par Alexandros Zervos, chef de cabinet adjoint du Président du TPIY.

Alexandros Zervos a commencé sa présentation par une introduction sur le TPIY, abordant la création du Tribunal, sa compétence, sa structure et ses travaux. Il a ensuite parlé d’un certain nombre des jugements clés et des principales réalisations du Tribunal, et a également évoqué certaines des critiques occasionnellement formulées à l’encontre du TPIY.

Les étudiants se sont montrés particulièrement intéressés par les pratiques et les principes appliqués par le TPIY en matière d’imposition des peines et l’un d’entre eux a souhaité savoir comment les juges décident de la durée de la peine lorsque leurs opinions diffèrent. Alexandros Zervos a expliqué que les Juges délibèrent à huis clos et, tenant compte de la gravité de l’infraction, de la situation personnelle du condamné, de l’existence de circonstances aggravantes ou atténuantes et de la grille générale des peines d’emprisonnement telles qu’appliquées par les tribunaux en ex-Yougoslavie, ils prononcent une peine unique sanctionnant l’ensemble du comportement criminel de l’accusé.

D’autres questions ont porté sur le quartier pénitentiaire des Nations Unies où sont détenus les accusés pendant leur procès et sur des problèmes plus généraux du droit international applicable aux conflits en cours dans le monde.

L’un des professeurs, Maja Munivrana-Vajda, a salué la présentation d’Alexandros Zervos et formulé le souhait que se poursuive l’excellente coopération qui s’est engagée entre sa faculté et le Programme de sensibilisation et qui, selon elle, a été extrêmement bénéfique aux étudiants en droit de Zagreb.