Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

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Des étudiants en droit du Kosovo assistent à des conférences sur la jurisprudence du TPIY

Priština |

Aujourd’hui, une cinquantaine d’étudiants en droit de deux universités du Kosovo, l’Université de Pristina et l’Université AAB, ont assisté à deux conférences sur des étapes-clés dans l’évolution de la jurisprudence du TPIY, présentées par Emiliya Viktorova, juriste aux Chambres du MTPI. Au cours des conférences, Mme Viktorova a expliqué les éléments juridiques des différents crimes relevant de la compétence du Tribunal ainsi que les divers modes de participation aux crimes et formes de responsabilité pour ceux‑ci. Elle s’est en particulier intéressée à la torture, aux violences sexuelles, aux persécutions et au génocide, ainsi qu’à la forme de responsabilité qu’est celle du supérieur hiérarchique. Mme Viktorova a illustré ses propos d’exemples précis tirés de la jurisprudence relative aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité commis par les deux parties au conflit au Kosovo. Elle a également parlé d’affaires dans lesquelles les accusés avaient été déclarés coupable de génocide commis dans le cadre de la guerre en Bosnie‑Herzégovine.

Les étudiants voulaient en savoir plus sur la légalité de la création du Tribunal, la jurisprudence du Tribunal en matière de violences sexuelles, la contribution du Tribunal à l’établissement des faits concernant les conflits dans les pays de l’ex‑Yougoslavie et le nombre de personnes tenues responsables de crimes commis au Kosovo. Des questions relatives à la mise à disposition des archives et de la jurisprudence du Tribunal et au récent acquittement de Vojislav Šešelj ont également été posées au cours de la discussion.

À l’issue des conférences, des représentants des deux universités ont exprimé leur gratitude envers le Tribunal et leur volonté de continuer de coopérer avec lui.