Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Un juriste du TPIY rencontre des étudiants en droit de Belgrade

Belgrade, le 24 mai 2013

Matthew Gillet, substitut du Procureur, a donné aujourd’hui à la nouvelle faculté de droit de l’Université UNION de Belgrade une présentation sur les concepts juridiques de la responsabilité du supérieur hiérarchique et de l’entreprise criminelle commune. Une trentaine d’étudiants et de professeurs a assisté à la conférence.

Les étudiants ont participé activement à la présentation et se sont entretenus avec enthousiasme avec Matthew Gillet pendant la session de questions-réponses qui a suivi.

Les questions des étudiants étaient à la fois précises et intéressantes, couvrant des sujets allant des éléments constitutifs du crime de génocide à la charge de la preuve dans les affaires dont le Tribunal est saisi.

Vers la fin de la rencontre, la conversation s’est orientée vers des sujets plus généraux et un étudiant a souhaité savoir si le TPIY pouvait être considéré comme un succès.

Matthew Gillet a répondu que si à certains égards le Tribunal méritait sans doute d’être critiqué, il pouvait assurément être considéré comme un succès, étant donné l’étendue considérable de ses réalisations. Il a souligné le vaste corpus de droit international du TPIY, ainsi que son rôle s’agissant de mettre un terme à l’impunité, d’individualiser la culpabilité, et d’établir les faits, tout en permettant aux victimes de faire entendre leurs témoignages.