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Président | | La Haye |

Allocution du Président Agius devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Le Président du TPIY, Carmel Agius, a aujourd’hui pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Il a souligné les progrès constants accomplis par le Tribunal dans le cadre de l’achèvement sa mission et les difficultés à résoudre.

Le Président a signalé que l’arrêt dans l’affaire Stanišić et Župljanin avait été rendu au cours de la période considérée, et que le jugement dans l’affaire Mladić et l’arrêt dans l’affaire Prlić seraient rendus comme prévu, d’ici à la fin du mois de novembre 2017.

S’agissant de l’affaire d’outrage Jojić et consorts, le Président a rappelé au Conseil de sécurité que la République de Serbie n’avait pas encore exécuté les mandats d’arrêt décernés par le TPIY à l’encontre des trois accusés il y a 22 mois. Il a souligné que la coopération avec le Tribunal était une « responsabilité essentielle », et ajouté que « [s]i le Tribunal [était] conscient qu’une coopération avec le TPIY p[ouvait] soulever des questions sensibles au niveau politique, celles-ci ne sauraient être une excuse pour ne pas coopérer ».

Le Président a demandé l’assistance du Conseil de sécurité à ce sujet, soulignant que « l’outrage au Tribunal sap[ait] la capacité de ce dernier de mener des procédures judiciaires efficaces et équitables ». Il a invité fermement le Conseil de sécurité à veiller à ce que la République de Serbie exécute les ordonnances rendues par la Chambre de première instance, conformément aux obligations que lui impose l’article 29 du Statut du Tribunal. Le Président a en outre appelé les États Membres à exécuter les mandats d’arrêt internationaux récemment décernés à l’encontre des trois accusés et a souligné que le Tribunal ne demandait qu’à juger cette affaire rapidement, dans le plein respect des garanties procédurales.

Le Président a fait observer qu’une partie de son rapport semestriel présenté au Conseil de sécurité était consacrée à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne à la suite d’une évaluation des activités et méthodes du TPIY. À cet égard, le Président a regretté que cette évaluation ait été menée à la toute fin du mandat du Tribunal et a annoncé qu’une des recommandations avait été partiellement mise en œuvre, grâce à l’adoption en juillet dernier du Code de déontologie des juges du Tribunal.

Comme dans ses précédentes allocutions devant le Conseil de sécurité, le Président a une fois de plus alerté les États Membres sur le problème crucial que constitue l’attrition du personnel au Tribunal. Il a signalé que, si rien n’était fait, cette situation augmenterait le risque que le Tribunal ne soit pas en mesure de clore les dernières affaires d’ici à la fin du mois de novembre 2017. Pour réduire ce risque, le Président a demandé aux États Membres d’appuyer une proposition élaborée par le TPIY pour régler la question de l’attrition du personnel à ce stade ultime de l’existence du Tribunal.

Le Président a conclu son allocution en déclarant, au sujet du rôle joué par le Tribunal dans l’élaboration d’un système de justice internationale, que « [n]on seulement il a[vait] changé la façon dont nous pens[i]ons l’impunité et y réagiss[i]ons, mais il a[vait] aussi servi de puissant catalyseur pour établir d’autres cours et tribunaux internationaux ». Le Président a ajouté que, pour sa dernière année d’activité, le Tribunal se réjouissait de terminer ses dernières affaires, de consolider son héritage et de continuer de travailler avec le Conseil de sécurité à l’achèvement de sa mission.