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Tribunal | | La Haye |

La Chambre de première instance I rejette la demande de mise en liberté provisoire présentée par Ratko Mladić

Le jeudi 11 mai 2017, la Chambre de première instance I a rejeté la demande urgente de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de Ratko Mladić, déposée le 20 mars 2017.

Dans le cadre de l’évaluation des conditions préalables à une mise en liberté provisoire en application du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, la Chambre de première instance a fait remarquer qu’elle n’avait pas la certitude que Ratko Mladić retournera au Tribunal pour comparaître s’il était mis en liberté provisoire. Dans la décision, elle a rappelé qu’au lieu de se livrer de son plein gré au Tribunal, Ratko Mladić s’est soustrait à la justice pendant 16 ans, et ce, malgré de graves problèmes de santé.

En outre, la Chambre de première instance a conclu que l’état de santé de Ratko Mladić était compatible avec son maintien en détention. Elle a fait observer que des médecins spécialistes indépendants désignés par la Chambre avaient estimé que le traitement médical suivi par Ratko Mladić ces dernières années correspond aux normes reconnues internationalement, et qu’aucun problème grave de santé n’a été négligé.

Il ressort de la décision de la Chambre de première instance que le Greffier et la Chambre de première instance elle‑même ont suivi de près l’état de santé de Ratko Mladić, comme « en témoigne la pléthore de rapports médicaux effectués depuis 2011 qui figurent au dossier » qui, invariablement, ont attesté d’un « état de santé général stable de l’accusé » et de certains risques « associés à son âge et à des problèmes médicaux anciens, survenus pour l’essentiel avant son arrestation ». La Chambre de première instance a fait observer que les rapports médicaux sur lesquels s’est appuyée la Défense se fondent sur les conclusions de professionnels de la santé qui n’ont pas examiné personnellement Ratko Mladić ou dont l’examen le plus récent remonte à 2015. En revanche, le médecin du Greffe chargé d’établir les rapports et les médecins spécialistes indépendants désignés par la Chambre de première instance examinent régulièrement Ratko Mladić, depuis de nombreuses années. La Chambre estime donc que leurs rapports sont « plus fiables ».

Comme prévu, la Chambre de première instance I rendra son jugement dans l’affaire Mladić cette année, d’ici la fin du mois de novembre.