Le Bureau du Procureur prend note du jugement rendu aujourd’hui. Nous comprenons parfaitement que de nombreuses victimes et communautés soient déçues par le jugement rendu par la Chambre de première instance.
Nous examinerons soigneusement le raisonnement que la Chambre de première instance a suivi pour rendre cette décision, y compris l’opinion dissidente ainsi que les conclusions de la Chambre qui s’écartent de la jurisprudence constante du Tribunal. Nous déterminerons ensuite s’il existe des motifs nous permettant d’interjeter appel du jugement.
Il convient de rappeler qu’un acte d’accusation a été dressé et des mandats d’arrêt ont été délivrés contre trois collaborateurs de Vojislav Šešelj, dont deux membres de son équipe de la défense, pour avoir menacé, intimidé et tenté de suborner deux témoins de l’Accusation ou pour avoir, de toute autre manière, exercé des pressions sur eux. En outre, Vojislav Šešelj a été déclaré coupable d’outrage au Tribunal à trois reprises pour avoir révélé l’identité de témoins protégés de l’Accusation et il a été condamné au total à 4 ans et 9 mois d’emprisonnement pour ces crimes.